Dossier politique du numérique

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Ce dossier rassemble des informations utiles aux membres et sympathisant(e)s de FACIL qui travaillent à l'élaboration des éléments d'une politique québécoise du numérique qui sera globale et conforme à l'éthique de l'informatique libre. (Voir l'objectif 5 du Plan d'action 2013-2015 de FACIL ).

États

Canada

Fédéral

Voir aussi: Dossier informatique libre et État canadien

2015 - Les logiciels libres à Services partagés Canada, 27 novembre.
2015 - Les crypto-monnaies: pile ou face?, 12 juin. (PDF)
2015 - La Loi sur l'accès à l'information devrait être étendue à d'autres organismes, 1er avril.
2015 - Des milliers d'archives d'Ottawa sur Internet, 31 mars. - Ottawa Museums & Archives Collections
2014-15 - Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)
2014-16 - Plan d'action du canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016
2014 - Canada numérique 150 (objectif 2017, 150e anniversaire du Canada fédéral)
2013 - Open Government Partnership. Système de rapports indépendants : Canada. Rapport d'étape 2012-13
2011-13 - Normes Web pour le gouvernement du Canada
2011 - Libérons notre Internet, mai.
2010 - Deux propositions pour combler le retard canadien sur le plan numérique (CEFRIO), juillet.
2010 - Plan pour un Canada numérique, juin.
2009 - Gurstein's Community Informatics

Québec

Voir aussi: Dossier informatique libre et État québécois

2015 - Rénover l'État par les technologies de l'information, stratégie gouvernementale en TI, par le DPI et le SCT, juin 2015.
2015 - Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels - Document d'orientation (synthèse, faits saillants)
2015 - Déclaration pour une stratégie numérique
2015 - Propulser notre économie pour réussir - 07. Stratégie numérique
2015 - Pour une politique nationale du numérique, 24 février.
2014 - Consultation sur le Plan global de gouvernance numérique ouverte et intelligente du PLQ (octobre 2014)
2014 - Plan global de gouvernance numérique ouverte et intelligente ([1], [2])
2014 - Pour un Québec numérique libre et ouvert, mars-avril.
2014 - Impossible de protéger le français sur le Web, selon Couillard
2014 - Plan numérique culturel. Resucée numérique
2014 - Québec dévoile son plan pour la culture numérique. Le gouvernement veut donc encourager le milieu à s’adapter aux nouvelles technologies
2013 - Barriers to Mission - Critical Open Source Software Adoption by Organizations : A Provider Perspective
2012 - Rapport d’étonnement, 22 novembre.
2012 - Gouverner ensemble. Comment le Web 2.0 améliorera-t-il les services aux citoyens? (rapport Gautrin), 2 mai.
2012 - Pour un virage culturel numérique du secteur de la musique, 4 juin. (tableau)
2011 - Guide de soutien à l'élaboration de plans numériques territoriaux
2010 - Manifeste pour un plan numérique québécois, 16 octobre.
2006 - The Economics of Free and Open Source Software: Contributions to a Government Policy on Open Source Software

Montréal

2015 - Politique de données ouvertes de la Ville de Montréal, décembre.
2015 - Directive sur la gouvernance des données de la Ville de Montréal, décembre.

Laval

2015 - Politique de données ouvertes de la Ville de Laval, novembre.

Québec

Gatineau

2016 - [http://www.gatineau.ca/upload/newsreleases/20160202_politique_donnees_ouvertes.fr-CA.pdf Politique de données

ouvertes], 2 février.

Sherbrooke

Ontario

Toronto

2011 - Open Data Policy, 22 novembre.

Colombie-Britannique

2015 - gov.bc.ca Redesign
2013 - Digital Services Consultation Results
2011 - Open Information and Open Data Policy, juillet.
2011 - Welcome to the Province of BC’s blog for DataBC, 19 juin.
2011 - Open Information and Open Data Policy

Vancouver

2013 - City of Vancouver Digital Strategy, avril.

Chine

2014 - La Chine va lancer un OS souverain pour contrer Windows

Allemagne

États-Unis

Fédéral

2015 - HTTPS-Everywhere for Government, juin.
2014 - U.S. Digital Services Playbook, août.
2014 - United States Department of State Bureau of Information Resource Management (IRM): Open Data Plan, 30 mai.
2013 - The GovLoop Guide. Agency of the Future : Open Source Technology, novembre.
2013 - Open Government Partnership : 2013-2014 Action Plan Documents
2013 - Open Data Policy-Managing Information as an Asset, 9 mai. (autre lien)
2013 - Federal Shared Services Implementation Guide, avril.
2012 - Federal Information Technology Shared Services Strategy, mai.
2012 - Digital Government. Building a 21st Century Platform to Better Serve the American People, mai.

New York (État)

2015 - 2015 Open NY Annual Report
2013 - New York State Open Data Handbook, 6 novembre.
2013 - Executive Order No. 95: Using Technology to Promote Transparency, Improve Government Performance and Enhance Citizen Engagement, 11 mars.

New York (ville)

2013 - NYC Open Data Plan, 22 septembre.
2012 - Open Data Policy and Technical Standards Manual, septembre.
2012 - Local Law 11 of 2012 – Publishing Open Data
2011 - Road Map for the Digital City. Achieving New York City’s Digital Future, printemps.
2010 - Executive Order 140, 20 octobre.

Boston

2015 - BOSTON.GOV DESIGN RFP
2015 - Open and Protected Data Policy
2010 - Open Government Strategy for the City of Boston, august.
2010 - City of Boston Digital Strategy

San Francisco

2015 - San Francisco Digital Inclusion Strategy Presentation (PDF) (autres documents)
2015 - Year 2 Open Data Strategic Plan
2014 - Year 1 Open Data Strategic Plan

Chicago

2015 - Chicago Tech Plan - 18 Month Update, juin.
2013 - The City of Chicago Technology Plan, septembre.

Seattle

France

2016 - Rapport au Premier ministre sur la gouvernance de la donnée 2015, janvier.
2015 - Plan d'action du gouvernement «Développement et numérique» 2015-2017
2015 - Avis n°2015-3 du Conseil national du numériqu relatif au projet de loi pour une République numérique, 30 novembre. (7 fiches thématiques)
2015 - Rapport d’information déposé par la Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge du numérique, Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge numérique, octobre 2015.
2015 - Stratégie nationale de l'enseignement supérieur (StraNES)
2015 - Stratégie numérique du Gouvernement, 18 juin.
2015 - Plan d'action 2015-2017 - Open Government Partnership (OGP)
2015 - Ambition numérique, rapport du Conseil national du numérique, 18 juin 2015. (autres copie: [3])
2014 - 15 ans de politiques publiques du logiciel libre en France, décembre.
2014 - Rapport au gouvernement. La transformation numérique de l’économie française, Philippe Lemoine, novembre.
2014 - Étude annuelle 2014 - Le numérique et les droits fondamentaux. 50 propositions du Conseil d'État pour mettre le numérique au service des droits individuels et de l’intérêt général
2014 - Feuille de route stratégique - métadonnées culturelles et transition Web 3.0 Feuille de route stratégique - Métadonnées culturelles et transition web 3.0)
2014 - Avis sur la neutralité des plateformes : réunir les conditions d’un environnement numérique ouvert et soutenable
2014, Ouverture et partage des données publiques culturelles, pour une (r)évolution numérique dans le secteur culturel, janvier.
2013 - Stratégie numérique pour l'enseignement supérieur, oct. 2013.
Les documents de référence de la transformation numérique de l'Etat
Les territoires numériques de la France de demain
2012 - France numérique 2012-2020 : bilan et perspectives
Le numérique à l’école : éléments de comparaison internationale
Premières réponses aux questions écrites d'Isabelle Attard sur l'usage du logiciel libre dans les administrations
Analyse détaillée de la circulaire Ayrault sur le bon usage des logiciels libres dans les administrations
Les Assises du numérique

Paris

Belgique

2015 - Plateforme pour la Wallonie numérique, 10 décembre.
2015 - Plan Digital Belgium

Islande

2007 - Policy on Free and Open-source Software

Italie

Royaume-Uni

2015 - «Gov.uk : “L’important n’est pas d’innover, mais de faire que les choses marchent”», internetactu.net, 17 février.
2014 - Open document formats selected to meet user needs, 22 juillet.
Government Digital Strategy: reports and research
Government Service Design Manual

Écosse

Londres

2015 - A digital inclusion strategy for London, janvier.
2013 - Smart London Plan, 19 décembre.
2010 - London Datastore Blog

Estonie

E-Estonia

Maroc

2013 - Stratégie Nationale pour la Société de l’Information et de l’Économie Numérique

Pérou

2013 - Projet de loi péruvien pour favoriser l'inclusion numérique et la mise en œuvre des logiciels libres dans les institutions de l'État

Portugal

2012 - Portugal publishes open standards catalog. ODF, PDF and several other standards are mandatory

Brésil

2013 - Internet a besoin d'une « Marco Civil » sans compromis au Brésil !

Australie

2015 - Open Government Partnership (OGP) - Consultation Stage 1: Preparation, Framework and History, 17 novembre.
2015 - Digital Continuity 2020 Policy, octobre.
2015 - Digital Service Standard
2015 - Digital Service Design Guide
2015 - Digital Transformation Programme
2013 - DesignGov pilot finishes :
2011 - Australian Government Digital Transition Policy
2010 - Public Sector Innovation Toolkit

International

2015 - Open Data Maturity in Europe 2015: Insights into the European state of play, 18 novembre.
2015 - The Role of Civic Tech Communities in PSI Reuse and Open Data Policies
2014-19 - Free Software Foundation Europe - Nos objectifs de politique publique pour 2014-2019
2014-17 - Open Source Software Strategy 2014-2017, Commission européenne.
2014 - Une stratégie numérique pour l’enseignement supérieur francophone (Agence universitaire de la Francophonie)
2014 - Rapport 2014 sur l'état de la francophonie numérique (organisation internationale de la Francophonie)
2013 - Draft OECD Principles on Digital Government Strategies: Bringing Governments Closer to Citizens and Businesses
2012 - United Nations E-Government Survey 2012
2012 - Horizon 2020 : Stratégie de la Francophonie numérique. Agir pour la diversité dans la société de l’information, Organisation internationale de la Francophonie, octobre.
2011 - Strategy for the use of OSS at the EC for the period 2011-2013
2011 - Open Government Partnership
2010-20 - 2020 FLOSS Roadmap
2010 - Government Open Source Policies, Center for Strategic and International Studies (USA).
2009 - OECD e-Government Studies. Rethinking e-Government Services. USER-CENTRED APPROACHES

Actualités

Plus d'actualités dans notre revue de presse sur les politiques du numérique.

2016

3 février - La ministre à compétences transversales
2 février - Quelle sera la stratégie numérique de Dominique Anglade?
2 février - La Ville de Gatineau a désormais une politique sur les données ouvertes
31 janvier - Option nationale se positionne pour le développement du numérique
30 janvier - Pour une stratégie nationale du numérique
30 janvier - Stratégie numérique : une grosse commande !
30 janvier - Pourquoi écrire?
29 janvier - Remaniement ministériel à Québec - L'Alliance numérique félicite les ministres pour leurs nouvelles responsabilités
29 janvier - Le logiciel libre, remède à l’opacité des algorithmes
28 janvier - Québec se dote d’une ministre responsable de la stratégie numérique
27 janvier - Les députés adoptent massivement le projet de loi sur le numérique
27 janvier - La loi numérique sera examinée au Sénat en avril
27 janvier - Vers une nouvelle stratégie pour le «pays». Une Constitution avant le référendum: Option nationale s’inspire des indépendantistes catalans
26 janvier - La loi Lemaire est-elle trop française ?
26 janvier - Le projet de loi numérique massivement adopté par les députés
26 janvier - Loi Numérique : on fait le point. À quelques minutes du vote solennel à l’Assemblée nationale
22 janvier - « Revenge porn », AirBnb… les principales mesures de la loi numérique votées à l’Assemblée
21 janvier - Les députés demandent la publication des algorithmes de l'impôt sur le revenu
21 janvier - L’Assemblée fait le premier pas vers la création d’un « Windows » français
21 janvier - ImpôtTV
19 janvier - La France veut criminaliser la porno rancunière
19 janvier - Projet de loi pour une République numérique : le Collectif pour une France accessible dénonce un manque d’ambition !
19 janvier - Loi numérique : un projet vidé de son sens ?
19 janvier - Tour d’horizon des principaux amendements au projet de loi Numérique
19 janvier - Le projet de loi «pour une République numérique» à l’Assemblée
19 janvier - Projet de loi numérique : ce que contient le texte que vont examiner les députés
19 janvier - Les députés se font "geeks" pour débattre de la "République numérique"
18 janvier - Loi numérique : « Ce manque de courage politique me gonfle »
18 janvier - Axelle Lemaire : pourquoi son projet de loi sur le numérique ne plaît pas aux géants de l'Internet
15 janvier - Loi Numérique : les principaux amendements adoptés ou rejetés en commission
15 janvier - Le projet de loi Lemaire accusé de fragiliser l’économie numérique française
14 janvier - Un amendement protégeant les hackeurs qui signalent des failles informatiques rejeté
14 janvier - Économie en ligne : pour un contrôle social des algorithmes
13 janvier - Biens communs et liberté de panorama adoptés en Commission des affaires culturelles
12 janvier - Projet de loi République numérique : OS français et backdoor obligatoires dans le matériel ?
13 janvier - Netflix, UBER: la loi des algorithmes
12 janvier - Uber et le nécessaire contrôle social des algorithmes
8 janvier - Économie de partage ou économie de «plateformes»?
8 janvier - Économie du partage ou économie sauvage?
5 janvier - Logiques d’UBER et logiques de service public

2015

16 décembre - Lancement du plan d'action « Développement et Numérique »
10 décembre - Le projet de loi pour une République numérique adopté en conseil des ministres
9 décembre - Numérique : une loi pour réconcilier politique et technologies ?
4 décembre - Loi numérique : on a lu les 250 réponses du gouvernement
30 novembre - Axelle Lemaire: "la confiance, c'est le socle incontournable de la construction d'un nouveau web"
9 novembre - La richesse des nations après la révolution numérique (Nicolas Colin)
6 novembre - Loi République numérique, une V2 teintée de collaboratif citoyen
6 novembre - «Vie numérique avec Catalina Briceño : Plan numérique pour le Québec», à l'émission Le 15-18, Radio-Canada.
4 novembre - Québec numérique : le vrai changement n’est pas technologique
3 novembre - Le CSPLA veut faire la loi (numérique) !
2 novembre - Axelle Lemaire annonce la présentation du projet de loi « République numérique »
27 octobre - Aurons-nous un jour un plan numérique?
26 octobre - Le numérique métamorphose tout
26 octobre - Feuille de route de l’économie numérique : il y a un trou
26 octobre - Du numérique au Québec, plan, programme ou principes?
25 octobre - Quelle vision du numérique?
23 octobre - Oubliez la stratégie numérique...
23 octobre - Stratégie numérique: Québec veut prendre son temps
23 octobre - Le premier ministre Philippe Couillard, le ministre Jacques Daoust et le député André Fortin annoncent la création d’un groupe conseil et le lancement des consultations
19 octobre - Consultation « République numérique » : vers une informatique au service du citoyen ?
19 octobre - Axelle Lemaire: «Je m’engage à intégrer au projet de loi numérique les idées citoyennes convaincantes»
19 octobre - Loi République numérique : Consultation terminée, près de 148 000 votes
18 octobre - Internet, portail des lieux du commun
16 octobre - Loi numérique : ces propositions des internautes qui cartonnent
14 octobre - Débat public République Numérique : logiciel libre, chiffrement, protection lanceurs d'alertes...
9 octobre - Les parlementaires sont-il à la hauteur des enjeux du numérique ?
8 octobre - 100 propositions pour de nouvelles libertés
30 septembre - Les entreprises en TI veulent un ministère dédié
27 septembre - Sous le signe de l’ouverture et des communs
26 septembre - La loi numérique cible les données personnelles
26 septembre - Numérique : 10 morceaux de loi que vous pouvez réécrire
22 septembre - Loi Numérique : la consultation publique débutera le 26 septembre
14 septembre - Enseignement supérieur : Open source et Creative Commons préconisés pour les ressources pédagogiques
11 septembre - Keep on opening
9 septembre - UK government backs away from Microsoft, moves closer to Open Document Format. Bad luck, Microsoft: no sign of any move back to .docx
7 septembre - Le projet de loi numérique sera mis en ligne le 21 septembre
6 septembre - Open data, droit à l’oubli, neutralité du net : ce que prévoit la nouvelle loi numérique
1er septembre - L'après Commission Robillard : le gouvernement n'a pas de plan d'action
31 août - Québec: Un plan numérique qui se fait attendre
22 juillet - Loi(s) sur le numérique : clarification d’Axelle Lemaire
7 juillet - Taxer et réguler les activités sur Internet
26 juin - ODF pour seul format bureautique : la France tiendra-t-elle bon ?
24 juin - Ambition numérique : le CNNum répond aux inquiétudes de l'Afdel
23 juin - Fronde du secteur privé contre l’usage du “libre” dans l’administration
23 juin - Le CNNum invite le gouvernement à donner la priorité aux logiciels libres
23 juin - "Ambition numérique" : la grogne du Syntec et de l'Afdel
23 juin - Alain Garnier, Efel : « Open Source contre propriétaire, un faux débat »
21 juin - L’AFDEL rejette une vision anti-industrielle du numérique
19 juin - Quelle stratégie numérique pour la France ?
19 juin - Open Source dans l’administration : le CCNum rallume l’incendie
18 juin - L'AFDEL mécontente du rapport "Ambition Numérique" du CNNum
18 juin - Le projet de loi sur le numérique rendu public d'ici juillet
18 juin - Projet de loi numérique : les principales annonces de Manuel Valls
18 juin - L'opération séduction de Valls envers les internautes
18 juin - « La révolution numérique pourrait saper les fondements de l’Etat »
18 juin - Valls : « Le monde est numérique, l’Etat ne peut être observateur »
18 juin - 70 recommandations pour une "ambition numérique"
18 juin - Ma stratégie pour faire bouger l’Europe (et la France) du numérique, par Benoît Thieulin, président du CNNum
18 juin - Manuel Valls présente une stratégie numérique française déjà largement déployée
18 juin - Le gouvernement présente sa stratégie numérique pour la France
18 juin - Projet de loi numérique : les propositions du CNNum
17 juin - Axelle ma sœur Axelle, ou la lente gestation de la loi sur le numérique

2014

Ressources

Veille

Répertoires

Divers

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