Dossier informatique libre et État québécois

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Ce dossier rassemble des informations utiles aux membres de FACIL qui travaillent sur la promotion de l'informatique libre dans l'État québécois. On y retrouve législation, jurisprudence, rapports, études, mémoires, etc.

Politiques, lois, règlements, etc.[modifier]

Parlement et gouv. du Québec[modifier]

Parlement et gouv. du Canada[modifier]

Lois fédérales appliquées au Québec.

Jugements des tribunaux du Québec[modifier]

Rapports, études, mémoires, etc.[modifier]

Organismes publics[modifier]

Secrétariat du Conseil du trésor[modifier]

  • Organigramme du Conseil du trésor
    • Sous-secrétariat aux ressources informationnelles et bureau du dirigeant principal de l’information : Benoît Boivin, Secrétaire associé[1]
      • Direction générale de la gouvernance et de la gestion des ressources informationnelles : Suzanne Létourneau[2]
      • Direction générale de l’encadrement des ressources informationnelles et du patrimoine numérique : Marcel Boudreault[3]
      • Direction générale de l’encadrement du portefeuille gouvernemental des projets en ressources informationnelles : Bertrand Lauzon[4]


Ministère de l'Éducation[modifier]

Ministère des transports[modifier]

Entreprises publiques[modifier]

Municipalités[modifier]

Montréal[modifier]

International[modifier]

Voir aussi: Dossier politique du numérique

Ailleurs[modifier]