« Comité FACIL Politique » : différence entre les versions

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* [[Comité FACIL Pacte|Pacte du logiciel libre 2013]]
'''Veille politique :'''
* <s>[[BilanQc2012-2013|Bilan des actions du gouv. du Québec pour 2012-2013]] (MGP)</s>
* Tenir à jour les [[:Catégorie:Revues de presse de FACIL|revues de presse de FACiL]]
* [[BilanMtl2009-2013|Bilan des actions de la Ville de Montréal pour 2009-2013]] (MGP)
* Tenir à jour les [[:Catégorie:Dossiers de FACIL|dossiers de FACiL]]
* Recherche et réflexion en vue de faire adopter les positions de FACIL
 
** Développer les [[:catégorie:Dossiers de FACIL|dossiers de FACIL]]
'''Recherche, analyse :'''
** Réunions du comité en vue de formuler des propositions
* Développer les [[:catégorie:Dossiers de FACIL|dossiers de FACiL]]
** Soumettre des propositions à l'approbation du CA et/ou des membres
* Veille politique
** Tenir à jour la [[revue de presse]]
** [[Mauvaise gestion des projets informatiques dans les organismes et entreprises du gouvernement du Québec|Mauvaise gestion des projets informatiques]]
** [[Mauvaise gestion des projets informatiques dans les organismes et entreprises du gouvernement du Québec|Mauvaise gestion des projets informatiques]]
** Décrier l'utilisation des logiciels privatifs dans l'administration publique par des exemples concrets
** [[Logiciels libres dans les administrations publiques du monde]]
* Formuler une demande d'ouverture des données sur les dépenses en logiciel (libre ou pas) au cours des 5 dernières années. Plan B) pétition [http://www.numerama.com/magazine/26983-l-etat-leve-une-partie-du-voile-sur-les-depenses-logicielles.html]
* [[Plan d'action 2019-2020-2021 de FACIL|Politique du numérique (objectif 5 du plan d'action)]]
* Appels d'offres publics (SEAO)
* [[Législation favorisant le développement de logiciel libre]]
** Comparer les systèmes d'appels d'offres du monde et formuler des recommandations pour une véritable ouverture du [https://seao.ca/ SEAO]
 
** <s>Traduction des ''Procurement Open Data Guidelines'' publiés par la Sunlight Foundation, [http://sunlightfoundation.com/procurement/opendataguidelines] (MGP) </s>
'''Action politique :'''
* Analyser la réponse que le Secrétariat du Conseil du trésor a donnée à notre [[BilanQc2012-2013|Bilan]] du 6 septembre
* Élections générales québécoises de 2022
* Signer les [https://fr.necessaryandproportionate.org/text Principes internationaux sur l’application des droits de l’Homme à la surveillance des communications]
* Commentaires critiques des politiques en place ou proposées
** [[Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Commentaires sur la Stratégie pour une administration publique numérique|Stratégie pour une administration publique numérique]] + [[Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Bêta de Québec.ca|Bêta de Québec.ca]]
* Portrait de l'évolution des logiciels libres dans les organismes et entreprises d'État
** [[Méga demande d'accès à l'information du 6 juillet 2017]]
** Questions écrites à l'Assemblée nationale
* Participation de FACiL aux consultations publiques
* Nouveau [[Bilan des actions du gouvernement du Québec en matière d'informatique libre]]
 
'''Faits :'''
* <s>[https://facil.qc.ca/pacte-du-logiciel-libre-quebec-2018 Campagne de signature du Pacte du logiciel libre de FACiL durant les élections générales québécoises de 2018]</s>
*<s>[[Commentaires sur le Plan d'action pour l'accessibilité et le partage des données ouvertes des ministères et des organismes publics]] </s>
*<s>[[Commentaires sur le Plan d'action numérique en éducation et en enseignement supérieur]] </s>
*<s>[[Commentaires sur la Politique sur l'utilisation et le développement des logiciels et du matériel libres de la Ville de Montréal]]</s>
* <s>Ménage pour bien commencer 2018</s>
* [[Comité FACIL Politique/Archives|Archives (2013-2017)]]


'''Pages liées :'''
* [https://wiki.facil.qc.ca/view/Sp%C3%A9cial:Pages_li%C3%A9es/Comit%C3%A9_FACIL_Politique Toutes les pages liées (y compris les sous-pages)]


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'''Membres :'''  
'''Membres :'''  
* [[Utilisateur:Mathieugp|Mathieu Gauthier-Pilote]] (MGP) [responsable]
* [[Utilisateur:Mathieugp|Mathieu Gauthier-Pilote]] (MGP) [responsable]
* Diane Mercier (DM)
* [[Utilisateur:Francoispelletier|François Pelletier]] (FP)
* [[Utilisateur:Immanuelg|Immanuel Giulea]] (IG)
* [[Utilisateur:Pascaline Guenou|Pascaline Guenou]] (PL)
* [[Utilisateur:MarcLaporte|Marc Laporte]]


'''Responsabilités :'''
'''Responsabilités :'''
* Action politique : communiqués, lettres d'opinion, pétitions, rencontres
* Recherche et analyse : recommandations, mémoires, bilans, etc.


* Action politique : communiqués, pétitions, lettres publiques, etc.
'''Rapports annuels :'''
* [[Comité FACIL Politique/rapport annuel 2023-2024|2023-2024]]
* [[Comité FACIL Politique/rapport annuel 2022-2023|2022-2023]]
* [[Comité FACIL Politique/rapport annuel 2021-2022|2021-2022]]
* [[Comité FACIL Politique/rapport annuel 2020-2021|2020-2021]]
* [[Comité FACIL Politique/rapport annuel 2019-2020|2019-2020]]
* [[Comité FACIL Politique/rapport annuel 2018-2019|2018-2019]]
* [[Comité FACIL Politique/rapport annuel 2017-2018|2017-2018]]
* [[Comité FACIL Politique/rapport annuel 2016-2017|2016-2017]]
* [[Comité FACIL Politique/rapport annuel 2015-2016|2015-2016]]
* [[Comité FACIL Politique/rapport annuel 2014-2015|2014-2015]]
* [[Comité FACIL Politique/rapport annuel 2013-2014|2013-2014]]


'''Documentation :'''
'''Documentation :'''
* [[:catégorie:Dossiers de FACIL|Dossiers de FACIL]]
* [[:catégorie:Dossiers de FACIL|Dossiers de FACIL]]
* [http://facil.qc.ca/fr/publications Publications de FACIL]


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[[Catégorie:Comité FACIL Politique]]
[[Catégorie:Comité FACIL Politique]]

Dernière version du 5 mai 2024 à 09:18

Travaux en cours

Pour savoir comment participer aux travaux d'un comité de FACIL, voyez la section d'aide.

Prochaine réunion : (indéterminée)

Veille politique :

Recherche, analyse :

Action politique :

Faits :

Pages liées :

À propos du comité

Le Comité FACIL Politique est le comité chargé des interventions au niveau politique.

Membres :

Responsabilités :

  • Action politique : communiqués, lettres d'opinion, pétitions, rencontres
  • Recherche et analyse : recommandations, mémoires, bilans, etc.

Rapports annuels :

Documentation :

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