Méga demande d'accès à l'information du 6 juillet 2017

De Wiki de FACIL
Aller à : navigation, rechercher

Ce document présente les résultats et les conclusions de la méga demande d'accès à l'information effectuée par FACiL le 6 juillet...

La démarche[modifier]

Les résultats[modifier]

Les réponses obtenues ont été compilées dans le tableau suivant :

Organisme Communications Documents Notes
Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de la Montérégie-Ouest - 6 juillet : accusé de réception
- 25 août : réponse avec documents
Ministère des Finances du Québec - 6 juillet : accusé de réception
- 2 août : réponse avec documents
Institut national d’excellence en santé et en service sociaux - 6 juillet : accusé de réception
- 26 juillet : réponse avec documents
Cégep de Rivière-du-Loup - 6 juillet : accusé de réception
- 3 août : réponse avec documents
Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière Appalaches - 6 juillet : accusé de réception
- 26 juillet : réponse avec documents
Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke - 6 juillet : accusé de réception
- 10 août : réponse sans document
Commission scolaire des Bois-Francs - 6 juillet : accusé de réception
- 14 août : réponse sans document
Commission scolaire des Découvreurs - 6 juillet : accusé de réception
- 11 juillet : réponse avec documents
SOQUIJ - 6 juillet : accusé de réception
- 18 juillet : réponse avec documents
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Nord-de-l'Île-de-Montréal - 6 juillet : accusé de réception
Unité permanente anticorruption (UPAC) - 6 juillet : accusé de réception
- 11 juillet : «[...] l'ensemble des documents auxquels vous demandez l'accès ne sont pas détenus par notre organisme. [...] les ressources informationnelles du Commissaire à la lutte contre la corruption sont assurées par le Ministère de la Sécurité publique. »
Héma-Québec - 6 juillet : accusé de réception
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de l'Estrie – Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (CHUS) - 6 juillet : accusé de réception
- 24 juillet : réponse avec documents
CHU Sainte-Justine - 6 juillet : accusé de réception
- 18 juillet : demande de rencontre
- 14 août : réponse avec documents
Collège de Valleyfield - 6 juillet : accusé de réception
- 3 août : réponse avec documents
Office des personnes handicapées du Québec - 6 juillet : accusé de réception
- 18 juillet : réponse avec documents
Société de développement de la Baie-James - 6 juillet : accusé de réception
- 25 juillet : réponse avec documents
Cégep régional de Lanaudière - 6 juillet : accusé de réception
- 21 juillet : réponse avec documents
École de technologie supérieure (ÉTS) - 6 juillet : accusé de réception
- 2 août : réponse sans document
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Québec – Université Laval - 6 juillet : accusé de réception
- 19 juillet : réponse avec documents
Caisse de dépôt et placement du Québec - 6 juillet : accusé de réception
- 7 août : réponse avec documents
Université du Québec à Montréal - 6 juillet : accusé de réception
Commission scolaire Riverside - 6 juillet : accusé de réception
- 17 août : réponse avec documents
Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de la Côte-Nord - 6 juillet : accusé de réception
- 21 juillet : réponse avec documents
Centre des congrès de Québec - 6 juillet : accusé de réception
- 20 juillet : réponse sans document : «[...] la préparation d'un PGRI s'applique aux projets «financés et autorisés» de 100 000 $ et plus. Aucun projet de ce type n'a été mis en place par la Société. [...] nous n'avons produit aucun des autres documents que vous nous demandez aux points 2, 3, 4 et 5 [...] à ce jour, les besoins de la Société n'ont pas nécessité que nous fassions une étude d'opportunité afin d'évaluer les possibilités qu'offrent les logiciels libres.»
Collège de Maisonneuve - 6 juillet : accusé de réception
- 26 juillet : réponse avec documents
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Saguenay–Lac-Saint-Jean - 6 juillet : accusé de réception
Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de l'Abitibi-Témiscamingue - 6 juillet : accusé de réception
- 10 juillet : réponse avec documents
Université de Montréal - 6 juillet : accusé de réception
- 1er août : réponse sans document
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques - 6 juillet : accusé de réception
- 20 septembre : réponse avec documents
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de la Capitale-Nationale - 6 juillet : de retour le 10 juillet
- 12 juillet : accusé de réception
- 26 juillet : réponse avec documents
Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) - 6 juillet : de retour le 7 juillet
- 27 juillet : réponse avec documents
Centre de santé et de services sociaux Champlain—Charles-Le Moyne - 6 juillet : de retour le 24 juillet
- 18 juillet : réponse avec documents
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal - 6 juillet : de retour le 7 juillet
- 17 juillet : accusé de réception
- 10 août : demande de précision
Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James - 6 juillet : de retour le 13 juillet
- 14 juillet : accusé de réception
- 24 juillet : réponse avec documents (support numérique envoyé par la poste)
Collège Montmorency - 6 juillet : accusé de réception
- 21 août : réponse sans document
Centre universitaire de santé McGill - 6 juillet : de retour le 31 décembre
- 17 juillet : accusé de réception
Centre intégré de santé et services sociaux (CISSS) de la Gaspésie - 6 juillet : de retour le 25 juillet
- 11 juillet : accusé de réception + réponse avec documents
- 21 juillet : réponse avec documents
Université Concordia - 6 juillet : accusé de réception
- 4 août : réponse sans document
Institut Philippe-Pinel de Montréal - 6 juillet : accusé de réception
- 24 juillet : réponse avec documents
Commission scolaire des Monts-et-Marées - 6 juillet : «ne seront pas disponibles pour diffusion tant qu’ils n’auront pas été officiellement préparés, présentés et adoptés à la réunion du conseil des commissaires du mois d’août 2017» RÉP. de FACiL : «Vous parlez sans doute des plus récents en date. Nous réessayerons en août pour ceux-là, mais nous voulons quand même tous les autres produits avant, "depuis le premier jusqu’au dernier", comme le précise bien notre message.»
- 16 août : réponse avec documents
Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire - 7 juillet : accusé de réception
- 25 juillet : réponse avec documents
Ministère de la Famille - 7 juillet : accusé de réception
- 25 août : réponse avec documents
Commission scolaire Lester-B.-Pearson - 7 juillet : accusé de réception
Hôpital Marie-Clarac - 7 juillet : accusé de réception
- 11 juillet : réponse sans document : «Étant un établissement privé conventionné, nous ne sommes pas tenus de produire ces types de documents.»
Université du Québec à Trois-Rivières - 7 juillet : accusé de réception
- 1er août : réponse sans document
Commission scolaire des Hauts-Bois de l'Outaouais - 7 juillet : accusé de réception
- 13 juillet : réponse sans document : «Nous vous informons que la Commission scolaire des Hauts-Bois-de-l'Outaouais n'a aucun document (numérique ou papier) en lien avec votre demande.»
Commission scolaire des Sommets - 7 juillet : accusé de réception
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CISSS) du Bas-Saint-Laurent et Centre hospitalier Trois-Pistoles - 7 juillet : accusé de réception
-14 juillet : réponse avec documents
Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation - 7 juillet : accusé de réception
- 21 juillet : réponse avec de frais d'impression pour accéder aux documents.
Cégep Garneau - 7 juillet : accusé de réception
- 4 août : réponse avec documents
Cégep de Lévis-Lauzon - 7 juillet : accusé de réception, réponse avec documents - PTPARI 2017-2020
- PARI 2016-2017
- BARRI 2015-2016
Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de l'Outaouais - 7 juillet : accusé de réception
- 20 juillet : réponse avec documents
Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur - 7 juillet : accusé de réception
- 29 septembre : réponse avec documents
Heritage College - 7 juillet : accusé de réception
- 3 août : réponse sans document : «[...] nous vous invitons à adresser votre demande au Directeur de la gouvernance et de la gestion des ressources informationnelles dans les réseaux [...]»
Secrétariat du Conseil du trésor - 7 juillet : accusé de réception
- 22 août : réponse avec documents + refus
Commission scolaire du Pays-des-Bleuets - 7 juillet : accusé de réception + réponse avec documents - PARI 2016-2017
- PARI 2017-2018
- PTPARI 2018-2019
- PTPARI 2019-2020
- PTPARI 2020-2022
- BARRI 2016-2017
- Sommaire des projets
Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval - 7 juillet : accusé de réception
Directeur des poursuites criminelles et pénales - 7 juillet : accusé de réception
- 20 juillet : réponse avec documents et : «Les documents demandés relèvent de la compétence du ministère de la Justice.»
Assemblée nationale du Québec - 7 juillet : accusé de réception
- 26 juillet : réponse sans document : «[...] l'Assemblée nationale n'est pas assujettie à cette loi.»
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de l'Est-de-l'Île-de-Montréal et Institut universitaire en santé mentale de Montréal - 7 juillet : accusé de réception
- 28 juillet : réponse avec documents
Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Lanaudière - 7 juillet : accusé de réception
- 26 juillet : réponse avec documents
Commission scolaire des Laurentides - 7 juillet : accusé de réception
- 1er août : réponse avec documents
Cégep de Jonquière - 7 juillet : accusé de réception
- 16 août : réponse avec documents
Collège de Bois-de-Boulogne - 7 juillet : accusé de réception
Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) - 7 juillet : accusé de réception
Commission des transports du Québec - 7 juillet : accusé de réception
- 25 juillet : réponse avec documents
Cégep de Sherbrooke - 7 juillet : accusé de réception
- 4 août : réponse avec documents
CISSS des Îles - 7 juillet : accusé de réception
- 19 juillet : réponse avec documents
Commission scolaire de Charlevoix (CSDC) - 7 juillet : accusé de réception
- 12 juillet : réponse avec documents
Ministère de la Sécurité publique - 7 juillet : accusé de réception
- 4 août : réponse avec documents
Cégep de Rimouski - 7 juillet : accusé de réception
- 3 août : réponse sans document : «L'information demandée n'est disponible qu'à partir de cette plate-forme gérée par le ministère. Nous vous invitons donc à communiquer avec eux [...]»
Cégep de l’Outaouais - 7 juillet : accusé de réception
-3 août : réponse avec documents
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal - 7 juillet : accusé de réception
- 29 août : réponse avec documents
Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec - Université Laval - 7 juillet : accusé de réception
- x juillet : réponse sans document : «[...] la responsabilité régionale sur le plan des ressources informationnelles relève désormais du CHU de Québec où ces services sont maintenant centralisés.»
- 19 juillet : réponse du CHUQ avec documents
Ministère du Conseil exécutif - 7 juillet : accusé de réception
- 7 août : réponse avec documents
Ministère de la Culture et des Communications - 7 juillet : accusé de réception
Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles - 7 juillet : accusé de réception
- 13 juillet : réponse avec documents
- 7 août : réponse avec documents
Cégep de la Gaspésie et des Îles - 8 juillet : accusé de réception
- 15 août : réponse avec documents
- 18 août : un document additionnel
Commission scolaire de l'Énergie - 10 juillet : accusé de réception
Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) - 10 juillet : accusé de réception
- 3 août : réponse avec résumés de documents
Commission scolaire du Littoral - 10 juillet : accusé de réception
Société des établissements de plein air du Québec - 10 juillet : accusé de réception
- 2 août : réponse avec documents
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre - 10 juillet : accusé de réception
- 3 août : réponse avec documents
Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec - 10 juillet : accusé de réception
- 26 juillet : réponse avec documents
Champlain Regional College - 10 juillet : accusé de réception
École nationale d'administration publique - 10 juillet : accusé de réception
- 31 juillet : réponse avec documents
Commission scolaire du Fer - 10 juillet : accusé de réception
- 13 juillet : réponse avec documents
Financière agricole du Québec - 10 juillet : accusé de réception
- 18 juillet : réponse avec documents
Commission scolaire de la Côte-du-Sud - 10 juillet : accusé de réception + réponse avec documents
Palais des congrès de Montréal - 10 juillet : accusé de réception
- 18 juillet : réponse sans document
Sûreté du Québec - 10 juillet : accusé de réception
- 24 août : réponse avec documents
Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs - 10 juillet : accusé de réception
- 28 juillet : réponse avec documents
Université de Sherbrooke - 10 juillet : accusé de réception
- 4 août : réponse avec documents
Dawson College - 10 juillet : accusé de réception
- 13 juillet : réponse avec documents
Polytechnique Montréal - 10 juillet : accusé de réception
- 9 août : réponse sans document
Commission de la capitale nationale du Québec - 10 juillet : accusé de réception
- 28 juillet : réponse avec documents
Institut de Cardiologie de Montréal - 10 juillet : accusé de réception
-14 juillet : réponse avec documents
Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) - 10 juillet : demande de précisions
- 9 août : réponse avec documents
Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys - 10 juillet : accusé de réception
-15 septembre : réponse avec documents
Centre hospitalier de l'Université de Montréal - 10 juillet : accusé de réception
- 18 juillet : réponse avec documents
Institut national de la recherche scientifique (INRS) - 10 juillet : accusé de réception
- 25 juillet : réponse avec documents sévèrement caviardés
TÉLUQ - 10 juillet : accusé de réception
- 3 août : réponse sans document
Investissement Québec - 10 juillet : accusé de réception
- 4 août : réponse avec documents
Autorité des marchés financiers - 10 juillet : accusé de réception
- 14 juillet : réponse avec documents
Institut de la statistique du Québec - 10 juillet : accusé de réception
Ministère des Relations internationales et de la Francophonie - 10 juillet : accusé de réception
- 26 juillet : réponse avec documents
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec - 10 juillet : accusé de réception
- 26 juillet : réponse avec documents
Institut national de santé publique du Québec - 11 juillet : accusé de réception
- 26 juillet : réponse avec documents
Université du Québec à Chicoutimi - 11 juillet : accusé de réception
- 20 juillet : réponse sans document
Cégep de Sorel-Tracy - 11 juillet : accusé de réception
- 24 juillet : réponse avec documents
Université du Québec - 11 juillet : accusé de réception
- 2 août : réponse avec documents
John Abbott College - 11 juillet : accusé de réception
- 2 août : réponse avec documents
Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de la Montérégie-Est - 11 juillet : accusé de réception
- 2 août : réponse avec documents
Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec - 11 juillet : accusé de réception + réponse : «[...] la Régie ne détient aucun document répondant à votre demande. [...] nous vous invitons à formuler votre demande auprès du responsable de l'accès aux documents du ministère de la Sécurité publique [...] »
Ministère de la justice du Québec - 11 juillet : accusé de réception
- 31 juillet : réponse avec documents
Office québécois de la langue française - 11 juillet : accusé de réception
Fonds de recherche du Québec - 11 juillet : accusé de réception
- 3 août : réponse avec documents
Cégep Limoilou - 11 juillet : accusé de réception + réponse avec documents
Cégep de Saint-Félicien - 12 juillet : accusé de réception
- 4 août : réponse avec documents
Commission scolaire Marie-Victorin - 12 juillet : accusé de réception
- 11 août : réponse sans document + refus
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse - 12 juillet : accusé de réception
- 18 juillet : réponse avec documents
Commission scolaire Eastern Townships - 12 juillet : accusé de réception
- 11 septembre : réponse sans document
Commission des services juridiques - 12 juillet : accusé de réception
- 24 juillet : réponse avec documents
Commission scolaire des Grandes-Seigneuries - 12 juillet : accusé de réception
- 18 août : réponse sans document
Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands - 12 juillet : accusé de réception
- 11 septembre : réponse avec documents
Conseil des arts et des lettres du Québec - 12 juillet : accusé de réception
- 25 juillet : réponse avec documents
Université Laval - 12 juillet : accusé de réception
- 19 juillet : réponse sans document : «Ces rapports sont produits par le ministère de l'Éducation et Enseignement supérieur suite à des données qui sont transmises par les universités québécois, dont l'Université Laval.»
Collège de Rosemont - 12 juillet : accusé de réception
- 10 août : réponse sans document
Commission scolaire Eastern Shores - 12 juillet : accusé de réception
- 22 août : réponse sans document
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec - 12 juillet : accusé de réception
- 11 septembre : réponse avec documents
Régie des installations olympiques - 13 juillet : accusé de réception
- 31 juillet : réponse avec documents caviardés
Régie du logement du Québec - 13 juillet : accusé de réception
- 27 juillet : réponse avec documents
Commission scolaire Harricana - 13 juillet : accusé de réception
Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu - 13 juillet : accusé de réception
- 3 août : réponse avec documents
Commission scolaire du Lac-Témiscamingue - 13 juillet : accusé de réception
- 25 août : réponse avec documents
Commission scolaire du Val-des-Cerfs - 14 juillet : accusé de réception
- 10 août : réponse sans documents
Télé-Québec - 14 juillet : accusé de réception
- 8 août : réponse avec documents
Société de l'assurance automobile du Québec - 14 juillet : demande de précision
Société des traversiers du Québec - 14 juillet : accusé de réception
- 26 juillet : réponse sans document
Cégep de Saint-Jérôme - 17 juillet : accusé de réception
- 31 juillet : réponse avec documents
HEC Montréal - 17 juillet : accusé de réception
- 31 juillet : réponse sans document : «Au terme de nos recherches, nous vous informons que nous ne détenons aucun document correspondant à votre demande aux points 1 et 6.»
Place des arts - 18 juillet : accusé de réception + réponse avec documents
École nationale de police - 19 juillet : accusé de réception + réponse avec documents
Hôpital général juif - 19 juillet : accusé de réception
Musées de la civilisation - 25 juillet : réponse avec documents
Groupe d'approvisionnement en commun de l'Ouest du Québec - 26 juillet : réponse sans document : «[...] notre organisation n'est pas un organisme public au sens de cette loi.»
Musée national des beaux-arts du Québec - 26 juillet : réponse avec documents
Commission scolaire de portneuf - 31 juillet : accusé de réception
- x août : réponse sans document
Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue - 4 août : réponse sans document
Régie de l'énergie du Québec - 7 août : réponse avec documents
Ministère de l'Économie de la Science et de l'Innovation - 7 août : réponse avec documents
Université McGill - 7 août : réponse sans document
Cégep de Granby - 7 août : accusé de réception
- 24 août : réponse avec documents
Cégep de l'Abitibi-Témiscamingue - 7 août : réponse avec documents
Cégep de Trois-Rivières - 7 août : réponse avec documents
Commission scolaire de Kamouraska—Rivière-du-Loup - 8 août : réponse avec documents
Cégep de Sept-Îles - 10 août : réponse avec documents
Commission scolaire de la Baie-James - 16 août : accusé de réception
- 1er septembre : réponse sans document
Commission scolaire des Draveurs - 11 septembre : réponse avec documents
Commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais 11 septembre : réponse sans document (un document devrait être joint, mais il n'y est pas)
Commission scolaire Pierre-Neveu 22 septembre : réponse avec documents

Les conclusions[modifier]

Notes[modifier]