Dossier politique du numérique

Ce dossier rassemble des informations utiles aux membres et sympathisant(e)s de FACIL qui travaillent à l'élaboration des éléments d'une politique québécoise du numérique qui sera globale et conforme à l'éthique de l'informatique libre. (Voir l'objectif 5 du Plan d'action 2013-2015 de FACIL ).

États

Canada

Fédéral

Voir aussi: Dossier informatique libre et État canadien

• 2015 - Les logiciels libres à Services partagés Canada, 27 novembre.
• 2015 - Les crypto-monnaies: pile ou face?, 12 juin. (PDF)
• 2015 - La Loi sur l'accès à l'information devrait être étendue à d'autres organismes, 1er avril.
• 2015 - Des milliers d'archives d'Ottawa sur Internet, 31 mars. - Ottawa Museums & Archives Collections
• 2014-15 - Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)
• 2014-16 - Plan d'action du canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016
• 2014 - Canada numérique 150 (objectif 2017, 150e anniversaire du Canada fédéral)
• 2013 - Open Government Partnership. Système de rapports indépendants : Canada. Rapport d'étape 2012-13
• 2011-13 - Normes Web pour le gouvernement du Canada
• 2011 - Libérons notre Internet, mai.
• 2010 - Deux propositions pour combler le retard canadien sur le plan numérique (CEFRIO), juillet.
• 2010 - Plan pour un Canada numérique, juin.
• 2009 - Gurstein's Community Informatics

Québec

Voir aussi: Dossier informatique libre et État québécois

• 2015 - Rénover l'État par les technologies de l'information, stratégie gouvernementale en TI, par le DPI et le SCT, juin 2015.
• 2015 - Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels - Document d'orientation (synthèse, faits saillants)
• 2015 - Déclaration pour une stratégie numérique
• 2015 - Propulser notre économie pour réussir - 07. Stratégie numérique
• 2015 - Pour une politique nationale du numérique, 24 février.
• 2014 - Consultation sur le Plan global de gouvernance numérique ouverte et intelligente du PLQ (octobre 2014)
• 2014 - Plan global de gouvernance numérique ouverte et intelligente ([1], [2])
• 2014 - Pour un Québec numérique libre et ouvert, mars-avril.
• 2014 - Impossible de protéger le français sur le Web, selon Couillard
• 2014 - Plan numérique culturel. Resucée numérique
• 2014 - Québec dévoile son plan pour la culture numérique. Le gouvernement veut donc encourager le milieu à s’adapter aux nouvelles technologies
• 2013 - Barriers to Mission - Critical Open Source Software Adoption by Organizations : A Provider Perspective
• 2012 - Rapport d’étonnement, 22 novembre.
• 2012 - Gouverner ensemble. Comment le Web 2.0 améliorera-t-il les services aux citoyens? (rapport Gautrin), 2 mai.
• 2012 - Pour un virage culturel numérique du secteur de la musique, 4 juin. (tableau)
• 2011 - Guide de soutien à l'élaboration de plans numériques territoriaux
• 2010 - Manifeste pour un plan numérique québécois, 16 octobre.
• 2006 - The Economics of Free and Open Source Software: Contributions to a Government Policy on Open Source Software

Montréal

• 2015 - Politique de données ouvertes de la Ville de Montréal, décembre.
• 2015 - Directive sur la gouvernance des données de la Ville de Montréal, décembre.

Laval

• 2015 - Politique de données ouvertes de la Ville de Laval, novembre.

Ontario

• 2015 - Ouverture à Toronto du premier hôpital entièrement numérique en Amérique du Nord. L’Ontario investit jusqu’à 2,13 milliards de dollars dans l’Hôpital Humber River, un hôpital ultra moderne
• 2015 - Consultation sur la directive régissant les données ouvertes, mai.
• 2014 - Gouvernement ouvert par défaut : La nouvelle voie à suivre pour l’Ontario
• 2013 - Ouvrons le champ des possibles pour notre gouvernement, 21 octobre.
• 2012 - Stratégie d'apprentissage électronique de l'Ontario (brochure PDF)
• Government of Ontario Information and Technology Standards (GO-ITS)

Toronto

• 2011 - Open Data Policy, 22 novembre.

Colombie-Britannique

• 2015 - gov.bc.ca Redesign
  • Alpha Version of The Service Design Playbook
  • Content Development Guide
  • Web Style Guide
  • CMS Lite Manual
  • UX Toolbox: Better Web for Citizens
• 2013 - Digital Services Consultation Results
• 2011 - Open Information and Open Data Policy, juillet.
• 2011 - Welcome to the Province of BC’s blog for DataBC, 19 juin.
• 2011 - Open Information and Open Data Policy

Vancouver

• 2013 - City of Vancouver Digital Strategy, avril.

Chine

• 2014 - La Chine va lancer un OS souverain pour contrer Windows

Allemagne

• 2014 - L'Allemagne pourrait exiger le code source de ses fournisseurs
• 2013 - Le gouvernement allemand s'implique dans l'Open Source et la sécurité

États-Unis

Fédéral

• 2015 - HTTPS-Everywhere for Government, juin.
• 2014 - U.S. Digital Services Playbook, août.
• 2014 - United States Department of State Bureau of Information Resource Management (IRM): Open Data Plan, 30 mai.
• 2013 - The GovLoop Guide. Agency of the Future : Open Source Technology, novembre.
• 2013 - Open Government Partnership : 2013-2014 Action Plan Documents
• 2013 - Open Data Policy-Managing Information as an Asset, 9 mai. (autre lien)
• 2013 - Federal Shared Services Implementation Guide, avril.
• 2012 - Federal Information Technology Shared Services Strategy, mai.
• 2012 - Digital Government. Building a 21st Century Platform to Better Serve the American People, mai.

New York (État)

• 2015 - 2015 Open NY Annual Report
• 2013 - New York State Open Data Handbook, 6 novembre.
• 2013 - Executive Order No. 95: Using Technology to Promote Transparency, Improve Government Performance and Enhance Citizen Engagement, 11 mars.

New York (ville)

• 2013 - NYC Open Data Plan, 22 septembre.
• 2012 - Open Data Policy and Technical Standards Manual, septembre.
• 2012 - Local Law 11 of 2012 – Publishing Open Data
• 2011 - Road Map for the Digital City. Achieving New York City’s Digital Future, printemps.
• 2010 - Executive Order 140, 20 octobre.

Boston

• 2015 - BOSTON.GOV DESIGN RFP
• 2015 - Open and Protected Data Policy
• 2010 - Open Government Strategy for the City of Boston, august.
• 2010 - City of Boston Digital Strategy

San Francisco

• 2015 - San Francisco Digital Inclusion Strategy Presentation (PDF) (autres documents)
• 2015 - Year 2 Open Data Strategic Plan
• 2014 - Year 1 Open Data Strategic Plan

Chicago

• 2015 - Chicago Tech Plan - 18 Month Update, juin.
• 2013 - The City of Chicago Technology Plan, septembre.

France

• 2016 - Rapport au Premier ministre sur la gouvernance de la donnée 2015, janvier.
• 2015 - Plan d'action du gouvernement «Développement et numérique» 2015-2017
• 2015 - Avis n°2015-3 du Conseil national du numériqu relatif au projet de loi pour une République numérique, 30 novembre. (7 fiches thématiques)
• 2015 - Rapport d’information déposé par la Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge du numérique, Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge numérique, octobre 2015.
• 2015 - Stratégie nationale de l'enseignement supérieur (StraNES)
• 2015 - Stratégie numérique du Gouvernement, 18 juin.
• 2015 - Plan d'action 2015-2017 - Open Government Partnership (OGP)
• 2015 - Ambition numérique, rapport du Conseil national du numérique, 18 juin 2015. (autres copie: [3])
• 2014 - 15 ans de politiques publiques du logiciel libre en France, décembre.
• 2014 - Rapport au gouvernement. La transformation numérique de l’économie française, Philippe Lemoine, novembre.
• 2014 - Étude annuelle 2014 - Le numérique et les droits fondamentaux. 50 propositions du Conseil d'État pour mettre le numérique au service des droits individuels et de l’intérêt général
• 2014 - Feuille de route stratégique - métadonnées culturelles et transition Web 3.0 Feuille de route stratégique - Métadonnées culturelles et transition web 3.0)
• 2014 - Avis sur la neutralité des plateformes : réunir les conditions d’un environnement numérique ouvert et soutenable
• 2014, Ouverture et partage des données publiques culturelles, pour une (r)évolution numérique dans le secteur culturel, janvier.
• 2013 - Stratégie numérique pour l'enseignement supérieur, oct. 2013.
• Les documents de référence de la transformation numérique de l'Etat
• Les territoires numériques de la France de demain
• 2012 - France numérique 2012-2020 : bilan et perspectives
• Le numérique à l’école : éléments de comparaison internationale
• Premières réponses aux questions écrites d'Isabelle Attard sur l'usage du logiciel libre dans les administrations
• Analyse détaillée de la circulaire Ayrault sur le bon usage des logiciels libres dans les administrations
• Les Assises du numérique

Paris

• 2015 - Paris intelligente et durable. Perspectives 2020 et au-delà, juin.
• 2014 - Les marchés publics de la Ville de Paris comportent une clause Open Data, 17 avril.
• 2010 - 2010 DAJ 31 Approbation de la licence “Open Data” relative à la diffusion par la ville de Paris des données publiques en sa possession
• 2010 - 2010 DAJ 18 : Diffusion par la ville de Paris des données publiques en sa possession, 22 juin.

Belgique

• 2015 - Plateforme pour la Wallonie numérique, 10 décembre.
• 2015 - Plan Digital Belgium

Islande

• 2007 - Policy on Free and Open-source Software

Italie

• Italy posts benchmark open vs closed software
• FOSS in the Italian public administration: fundamental law principles
• Logiciels libres dans l’administration publique en Italie
• Free software and comparative evaluation in the Italian Public Administration
• Maintenant en Italie, utiliser du logiciel libre dans l'administration publique n'est plus seulement une bonne idee, c'est la loi!

Royaume-Uni

• 2015 - «Gov.uk : “L’important n’est pas d’innover, mais de faire que les choses marchent”», internetactu.net, 17 février.
• 2014 - Open document formats selected to meet user needs, 22 juillet.
• Government Digital Strategy: reports and research
• Government Service Design Manual

Écosse

• 2013 - Scotland’s Digital Future. Supporting the Transition to a World-leading Digital Economy. Emerging Findings, avril.
• 20?? - FREE/LIBRE/OPEN SOURCE SOFTWARE: SCOTTISH POLICY STATEMENT
• Digital Scotland

Londres

• 2015 - A digital inclusion strategy for London, janvier.
• 2013 - Smart London Plan, 19 décembre.
• 2010 - London Datastore Blog

Estonie

• E-Estonia

Maroc

• 2013 - Stratégie Nationale pour la Société de l’Information et de l’Économie Numérique

Pérou

• 2013 - Projet de loi péruvien pour favoriser l'inclusion numérique et la mise en œuvre des logiciels libres dans les institutions de l'État

Portugal

• 2012 - Portugal publishes open standards catalog. ODF, PDF and several other standards are mandatory

Brésil

• 2013 - Internet a besoin d'une « Marco Civil » sans compromis au Brésil !

Australie

• 2015 - Open Government Partnership (OGP) - Consultation Stage 1: Preparation, Framework and History, 17 novembre.
• 2015 - Digital Continuity 2020 Policy, octobre.
• 2015 - Digital Service Standard
• 2015 - Digital Service Design Guide
• 2015 - Digital Transformation Programme
• 2013 - DesignGov pilot finishes :
• 2011 - Australian Government Digital Transition Policy
• 2010 - Public Sector Innovation Toolkit

International

• 2015 - Open Data Maturity in Europe 2015: Insights into the European state of play, 18 novembre.
• 2015 - The Role of Civic Tech Communities in PSI Reuse and Open Data Policies
• 2014-19 - Free Software Foundation Europe - Nos objectifs de politique publique pour 2014-2019
• 2014-17 - Open Source Software Strategy 2014-2017, Commission européenne.
• 2014 - Une stratégie numérique pour l’enseignement supérieur francophone (Agence universitaire de la Francophonie)
• 2014 - Rapport 2014 sur l'état de la francophonie numérique (organisation internationale de la Francophonie)
• 2013 - Draft OECD Principles on Digital Government Strategies: Bringing Governments Closer to Citizens and Businesses
• 2012 - United Nations E-Government Survey 2012
• 2012 - Horizon 2020 : Stratégie de la Francophonie numérique. Agir pour la diversité dans la société de l’information, Organisation internationale de la Francophonie, octobre.
• 2011 - Strategy for the use of OSS at the EC for the period 2011-2013
• 2011 - Open Government Partnership
• 2010-20 - 2020 FLOSS Roadmap
• 2010 - Government Open Source Policies, Center for Strategic and International Studies (USA).
• 2009 - OECD e-Government Studies. Rethinking e-Government Services. USER-CENTRED APPROACHES

Actualités

Plus d'actualités dans notre revue de presse sur les politiques du numérique.

2016

• 27 janvier - Les députés adoptent massivement le projet de loi sur le numérique
• 27 janvier - La loi numérique sera examinée au Sénat en avril
• 27 janvier - Vers une nouvelle stratégie pour le «pays». Une Constitution avant le référendum: Option nationale s’inspire des indépendantistes catalans
• 26 janvier - La loi Lemaire est-elle trop française ?
• 26 janvier - Le projet de loi numérique massivement adopté par les députés
• 26 janvier - Loi Numérique : on fait le point. À quelques minutes du vote solennel à l’Assemblée nationale
• 22 janvier - « Revenge porn », AirBnb… les principales mesures de la loi numérique votées à l’Assemblée
• 21 janvier - Les députés demandent la publication des algorithmes de l'impôt sur le revenu
• 21 janvier - L’Assemblée fait le premier pas vers la création d’un « Windows » français
• 19 janvier - La France veut criminaliser la porno rancunière
• 19 janvier - Projet de loi pour une République numérique : le Collectif pour une France accessible dénonce un manque d’ambition !
• 19 janvier - Loi numérique : un projet vidé de son sens ?
• 19 janvier - Tour d’horizon des principaux amendements au projet de loi Numérique
• 19 janvier - Le projet de loi «pour une République numérique» à l’Assemblée
• 19 janvier - Projet de loi numérique : ce que contient le texte que vont examiner les députés
• 19 janvier - Les députés se font "geeks" pour débattre de la "République numérique"
• 18 janvier - Loi numérique : « Ce manque de courage politique me gonfle »
• 18 janvier - Axelle Lemaire : pourquoi son projet de loi sur le numérique ne plaît pas aux géants de l'Internet
• 15 janvier - Loi Numérique : les principaux amendements adoptés ou rejetés en commission
• 15 janvier - Le projet de loi Lemaire accusé de fragiliser l’économie numérique française
• 14 janvier - Un amendement protégeant les hackeurs qui signalent des failles informatiques rejeté
• 14 janvier - Économie en ligne : pour un contrôle social des algorithmes
• 13 janvier - Biens communs et liberté de panorama adoptés en Commission des affaires culturelles
• 12 janvier - Projet de loi République numérique : OS français et backdoor obligatoires dans le matériel ?
• 12 janvier - Uber et le nécessaire contrôle social des algorithmes

2015

• 16 décembre - Lancement du plan d'action « Développement et Numérique »
• 10 décembre - Le projet de loi pour une République numérique adopté en conseil des ministres
• 9 décembre - Numérique : une loi pour réconcilier politique et technologies ?
• 4 décembre - Loi numérique : on a lu les 250 réponses du gouvernement
• 30 novembre - Axelle Lemaire: "la confiance, c'est le socle incontournable de la construction d'un nouveau web"
• 9 novembre - La richesse des nations après la révolution numérique (Nicolas Colin)
• 6 novembre - Loi République numérique, une V2 teintée de collaboratif citoyen
• 6 novembre - «Vie numérique avec Catalina Briceño : Plan numérique pour le Québec», à l'émission Le 15-18, Radio-Canada.
• 4 novembre - Québec numérique : le vrai changement n’est pas technologique
• 3 novembre - Le CSPLA veut faire la loi (numérique) !
• 2 novembre - Axelle Lemaire annonce la présentation du projet de loi « République numérique »
• 27 octobre - Aurons-nous un jour un plan numérique?
• 26 octobre - Le numérique métamorphose tout
• 26 octobre - Feuille de route de l’économie numérique : il y a un trou
• 26 octobre - Du numérique au Québec, plan, programme ou principes?
• 25 octobre - Quelle vision du numérique?
• 23 octobre - Oubliez la stratégie numérique...
• 23 octobre - Stratégie numérique: Québec veut prendre son temps
• 23 octobre - Le premier ministre Philippe Couillard, le ministre Jacques Daoust et le député André Fortin annoncent la création d’un groupe conseil et le lancement des consultations
• 19 octobre - Consultation « République numérique » : vers une informatique au service du citoyen ?
• 19 octobre - Axelle Lemaire: «Je m’engage à intégrer au projet de loi numérique les idées citoyennes convaincantes»
• 19 octobre - Loi République numérique : Consultation terminée, près de 148 000 votes
• 18 octobre - Internet, portail des lieux du commun
• 16 octobre - Loi numérique : ces propositions des internautes qui cartonnent
• 14 octobre - Débat public République Numérique : logiciel libre, chiffrement, protection lanceurs d'alertes...
• 9 octobre - Les parlementaires sont-il à la hauteur des enjeux du numérique ?
• 8 octobre - 100 propositions pour de nouvelles libertés
• 30 septembre - Les entreprises en TI veulent un ministère dédié
• 27 septembre - Sous le signe de l’ouverture et des communs
• 26 septembre - La loi numérique cible les données personnelles
• 26 septembre - Numérique : 10 morceaux de loi que vous pouvez réécrire
• 22 septembre - Loi Numérique : la consultation publique débutera le 26 septembre
• 14 septembre - Enseignement supérieur : Open source et Creative Commons préconisés pour les ressources pédagogiques
• 11 septembre - Keep on opening
• 9 septembre - UK government backs away from Microsoft, moves closer to Open Document Format. Bad luck, Microsoft: no sign of any move back to .docx
• 7 septembre - Le projet de loi numérique sera mis en ligne le 21 septembre
• 6 septembre - Open data, droit à l’oubli, neutralité du net : ce que prévoit la nouvelle loi numérique
• 1er septembre - L'après Commission Robillard : le gouvernement n'a pas de plan d'action
• 31 août - Québec: Un plan numérique qui se fait attendre
• 22 juillet - Loi(s) sur le numérique : clarification d’Axelle Lemaire
• 7 juillet - Taxer et réguler les activités sur Internet
• 26 juin - ODF pour seul format bureautique : la France tiendra-t-elle bon ?
• 24 juin - Ambition numérique : le CNNum répond aux inquiétudes de l'Afdel
• 23 juin - Fronde du secteur privé contre l’usage du “libre” dans l’administration
• 23 juin - Le CNNum invite le gouvernement à donner la priorité aux logiciels libres
• 23 juin - "Ambition numérique" : la grogne du Syntec et de l'Afdel
• 23 juin - Alain Garnier, Efel : « Open Source contre propriétaire, un faux débat »
• 21 juin - L’AFDEL rejette une vision anti-industrielle du numérique
• 19 juin - Quelle stratégie numérique pour la France ?
• 19 juin - Open Source dans l’administration : le CCNum rallume l’incendie
• 18 juin - L'AFDEL mécontente du rapport "Ambition Numérique" du CNNum
• 18 juin - Le projet de loi sur le numérique rendu public d'ici juillet
• 18 juin - Projet de loi numérique : les principales annonces de Manuel Valls
• 18 juin - L'opération séduction de Valls envers les internautes
• 18 juin - « La révolution numérique pourrait saper les fondements de l’Etat »
• 18 juin - Valls : « Le monde est numérique, l’Etat ne peut être observateur »
• 18 juin - 70 recommandations pour une "ambition numérique"
• 18 juin - Ma stratégie pour faire bouger l’Europe (et la France) du numérique, par Benoît Thieulin, président du CNNum
• 18 juin - Manuel Valls présente une stratégie numérique française déjà largement déployée
• 18 juin - Le gouvernement présente sa stratégie numérique pour la France
• 18 juin - Projet de loi numérique : les propositions du CNNum
• 17 juin - Axelle ma sœur Axelle, ou la lente gestation de la loi sur le numérique

2014

• 25 septembre - Vers une administration plateforme : « Le numérique pour transformer l’État »
• 10 juin - Les ministères (à nouveau) priés de détailler leurs dépenses en logiciels
• 4 juin - L’Assemblée se dote d’une commission sur le numérique
• 14 mai - Le ministère de la Culture en mode Creative Commons
• 18 avril - EXCLUSIF. Axelle Lemaire veut "rétablir un Internet qui garantit les libertés fondamentales"

Ressources

Veille

• Observatoire francophone des TI - catégorie «egouv»
• E-Gouv Québec
• CEFRIO - Veille stratégique
• eGovernment Resource Centre (Australie et intl.)
• Veille éducation numérique (France)

Répertoires

• Civic Commons Wiki
• A Citizen’s Guide to Open Government, E-Government, and Government 2.0
• Open Data Policies At Work. A bird's eye view of open data policies

Divers

• Institut de gouvernance numérique (IGN)
• Villes en biens communs
• United Nations Global E-Government Development Reports and Survey