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'''Veille politique :'''
'''Veille politique :'''
* Tenir à jour les [[:Catégorie:Revues de presse de FACIL|revues de presse de FACIL]]
* Tenir à jour les [[:Catégorie:Revues de presse de FACIL|revues de presse de FACiL]]
* Tenir à jour les [[:Catégorie:Dossiers de FACIL|dossiers de FACIL]]
* Tenir à jour les [[:Catégorie:Dossiers de FACIL|dossiers de FACiL]]


'''Recherche, analyse :'''
'''Recherche, analyse :'''
* Développer les [[:catégorie:Dossiers de FACIL|dossiers de FACIL]]
* Développer les [[:catégorie:Dossiers de FACIL|dossiers de FACiL]]
** [[Mauvaise gestion des projets informatiques dans les organismes et entreprises du gouvernement du Québec|Mauvaise gestion des projets informatiques]]
** [[Mauvaise gestion des projets informatiques dans les organismes et entreprises du gouvernement du Québec|Mauvaise gestion des projets informatiques]]
** [[Logiciels libres dans les administrations publiques du monde]]
** [[Logiciels libres dans les administrations publiques du monde]]
* Développer les [[Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Positions de FACIL|positions]] de FACIL
* [[Plan d'action 2019-2020-2021 de FACIL|Politique du numérique (objectif 5 du plan d'action)]]
** Soumettre des propositions à l'approbation du CA et/ou des membres
* [[Législation favorisant le développement de logiciel libre]]
* [[Plan d'action 2013-2015 de FACIL/5|Politique du numérique (objectif 5 du plan d'action)]]


'''Action politique :'''
'''Action politique :'''
* Campagne [[Comité FACIL Politique/PLL2015|Pacte du logiciel libre 2015]] (niveau fédéral, 13 sept. au 19 oct.)
* Élections générales québécoises de 2022
* Suivi de la [https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-5193/index.html Pétition] sur les données des lobbyistes et des entreprises du Québec (lettre au SCT envoyée le 22 juin 2015)
* Commentaires critiques des politiques en place ou proposées
* Production d'un document de critique constructive sur la Stratégie gouvernementale en TI (sept. 2015)
** [[Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Commentaires sur la Stratégie pour une administration publique numérique|Stratégie pour une administration publique numérique]] + [[Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Bêta de Québec.ca|Bêta de Québec.ca]]
* Portrait de l'évolution des logiciels libres dans les organismes et entreprises d'État
* Portrait de l'évolution des logiciels libres dans les organismes et entreprises d'État
** Questions écrites à l'Assemblée nationale (2015?)
** [[Méga demande d'accès à l'information du 6 juillet 2017]]
* Participation de FACIL aux consultations sur la réforme de l'accès à l'information (1er sept. 2015)
** Questions écrites à l'Assemblée nationale
* Participation de FACIL à la table de concertation sur le logiciel libre à Québec (2015?)
* Participation de FACiL aux consultations publiques
* Participation de FACIL aux consultations sur le plan global de gouvernance numérique et intelligente (2015?)
* Nouveau [[Bilan des actions du gouvernement du Québec en matière d'informatique libre]]
* [[Plan d'action 2013-2015 de FACIL/2|Rencontre des organismes publics]] (2016: MCC/BAnQ?)
* Nouveau [[Bilan des actions du gouvernement du Québec en matière d'informatique libre]] (2016?)


'''Dormance :'''
'''Faits :'''
* Inventaire des liens entre [[les logiciels libre et l'économie sociale]]
* <s>[https://facil.qc.ca/pacte-du-logiciel-libre-quebec-2018 Campagne de signature du Pacte du logiciel libre de FACiL durant les élections générales québécoises de 2018]</s>
* Ouverture des [[données et contenus culturels]] (OpenGLAM)
*<s>[[Commentaires sur le Plan d'action pour l'accessibilité et le partage des données ouvertes des ministères et des organismes publics]] </s>
*<s>[[Commentaires sur le Plan d'action numérique en éducation et en enseignement supérieur]] </s>
*<s>[[Commentaires sur la Politique sur l'utilisation et le développement des logiciels et du matériel libres de la Ville de Montréal]]</s>
* <s>Ménage pour bien commencer 2018</s>
* [[Comité FACIL Politique/Archives|Archives (2013-2017)]]


'''Faits :'''
'''Pages liées :'''
* <s>Formuler une demande d'accès à l'information sur les bilans annuels et bilans de projets</s>
* [https://wiki.facil.qc.ca/view/Sp%C3%A9cial:Pages_li%C3%A9es/Comit%C3%A9_FACIL_Politique Toutes les pages liées (y compris les sous-pages)]
* <s>Participation de FACIL à la table de concertation sur le logiciel libre à Québec (2014)</s>
* <s>Participation de FACIL à la consultation du Bureau de la ville intelligente</s>
* <s>Suivi échange avec Conseil du trésor </s>
* <s>Suivi rencontre MELS </s>
* <s>Protect Our Privacy Coalition et Stop Watching Us</s>
* <s>Participation de FACIL à la table de concertation sur le logiciel libre (2013)</s>
* <s>Demande de rencontre [http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=7957,88069636&_dad=portal&_schema=PORTAL&id=101895610 Harout Chitilian]</s>
* <s>[[Comité FACIL Pacte|Élections municipales 2013]]</s>
* <s>Lettre d'opinion au ''Devoir'' sur l'université numérique québécoise</s>
* <s>Signer les [https://fr.necessaryandproportionate.org/text Principes internationaux sur l’application des droits de l’Homme à la surveillance des communications]</s>
* <s>Traduction des ''Procurement Open Data Guidelines'' publiés par la Sunlight Foundation, [http://sunlightfoundation.com/procurement/opendataguidelines] (MGP) </s>
* <s>Analyser la réponse que le Secrétariat du Conseil du trésor a donnée à notre [[BilanQc2012-2013|Bilan]] du 6 septembre</s>
* <s>[[BilanQc2012-2013|Bilan des actions du gouv. du Québec pour 2012-2013]] (MGP)</s>


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'''Membres :'''  
'''Membres :'''  
* [[Utilisateur:Mathieugp|Mathieu Gauthier-Pilote]] (MGP) [responsable]
* [[Utilisateur:Mathieugp|Mathieu Gauthier-Pilote]] (MGP) [responsable]
* [[Utilisateur:MarcLaporte|Marc Laporte]] (ML)
* [[Utilisateur:Francoispelletier|François Pelletier]] (FP)
* [[Utilisateur:Pascaline Guenou|Pascaline Guenou]] (PL)


'''Responsabilités :'''
'''Responsabilités :'''
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'''Rapports annuels :'''
'''Rapports annuels :'''
* [[Comité FACIL Politique/rapport annuel 2022-2023|2022-2023]]
* [[Comité FACIL Politique/rapport annuel 2021-2022|2021-2022]]
* [[Comité FACIL Politique/rapport annuel 2020-2021|2020-2021]]
* [[Comité FACIL Politique/rapport annuel 2019-2020|2019-2020]]
* [[Comité FACIL Politique/rapport annuel 2018-2019|2018-2019]]
* [[Comité FACIL Politique/rapport annuel 2017-2018|2017-2018]]
* [[Comité FACIL Politique/rapport annuel 2016-2017|2016-2017]]
* [[Comité FACIL Politique/rapport annuel 2015-2016|2015-2016]]
* [[Comité FACIL Politique/rapport annuel 2014-2015|2014-2015]]
* [[Comité FACIL Politique/rapport annuel 2013-2014|2013-2014]]
* [[Comité FACIL Politique/rapport annuel 2013-2014|2013-2014]]
* [[Comité FACIL Politique/rapport annuel 2014-2015|2014-2015]]


'''Documentation :'''
'''Documentation :'''

Version du 7 mai 2023 à 09:16

Travaux en cours

Pour savoir comment participer aux travaux d'un comité de FACIL, voyez la section d'aide.

Prochaine réunion : (indéterminée)

Veille politique :

Recherche, analyse :

Action politique :

Faits :

Pages liées :

À propos du comité

Le Comité FACIL Politique est le comité chargé des interventions au niveau politique.

Membres :

Responsabilités :

  • Action politique : communiqués, lettres d'opinion, pétitions, rencontres
  • Recherche et analyse : recommandations, mémoires, bilans, etc.

Rapports annuels :

Documentation :

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