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Dossier informatique libre et État canadien (voir la source)
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* 2000 - Peter Caldwell, «[http://www.ipic.ca/reviews/CIPR1714.pdf La protection des logiciels et programmes informatiques en brevets: étude contrastive des développement récents au Canada et aux États-Unis]», Canadian Intellectual Property Review, p. 245-264. | * 2000 - Peter Caldwell, «[http://www.ipic.ca/reviews/CIPR1714.pdf La protection des logiciels et programmes informatiques en brevets: étude contrastive des développement récents au Canada et aux États-Unis]», Canadian Intellectual Property Review, p. 245-264. | ||
* 1995 - Thierry Orlhac, [http://www.robic.com/admin/pdf/512/166-TOR.pdf La brevetabilité des logiciels], Leger Robic Richard, avocats, 18 p. | * 1995 - Thierry Orlhac, [http://www.robic.com/admin/pdf/512/166-TOR.pdf La brevetabilité des logiciels], Leger Robic Richard, avocats, 18 p. | ||
=== Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) === | |||
* 2018 - [https://crtc.gc.ca/fra/publications/s15/ Emboîter le pas au changement : L’avenir de la distribution de la programmation au Canada], 31 mai. | |||
== Entreprises publiques == | == Entreprises publiques == | ||