« Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Synthèse des positions et recommandations de FACIL » : différence entre les versions

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== Contre l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) ==
== Contre l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) ==
FACIL s'est prononcé contre l'Accord commercial anti-contrefaçon (qui a heureusement été stoppé) car son chapitre sur la «propriété intellectuelle» était attaquait frontalement les utilisateurs et les développeurs de logiciels libres, le droit à la vie privée, le droit à la liberté d'expression, etc<ref>https://facil.qc.ca/enbref/acta-vous-connaissez-facil-r%C3%A9agit-en-signant-une-lettre-collective</ref>.


== Contre la Loi antiterroriste de 2015 (C-51) et pour un vrai plan de protection de la vie privée ==
== Contre la Loi antiterroriste de 2015 (C-51) et pour un vrai plan de protection de la vie privée ==
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