« Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Synthèse des positions et recommandations de FACIL » : différence entre les versions

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== Pour l'appropriation collective de l'informatique libre ==
== Pour l'appropriation collective de l'informatique libre ==
Cette position est dans le nom même de notre association! Voir nos ''Règlements généraux''<ref>https://facil.qc.ca/association/charte</ref> pour le nom et aussi notre [[Foire aux questions de FACIL|foire aux questions]] pour les raisons de vouloir s'approprier collectivement (et individuellement) l'informatique libre.


== Pour les logiciels libres et les libertés des utilisateurs ==
== Pour les logiciels libres et les libertés des utilisateurs ==
Objet central de son mandat, FACIL fait la promotion des logiciels libres. Sont des logiciels ''libres'' les logiciels qui respectent et protègent par une licence les libertés fondamentales des utilisateurs et utilisatrices d'appareils numériques<ref>https://facil.qc.ca/nos-positions</ref>.


== Pour les normes, standards, formats, protocoles libres/ouverts ==
== Pour les normes, standards, formats, protocoles libres/ouverts ==
FACIL prône les normes, standards, formats, protocoles, etc., dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d’accès ni de mise en œuvre sur le plan légal<ref>https://facil.qc.ca/nos-positions</ref>.


== Pour la neutralité du réseau ==
== Pour la neutralité du réseau ==
FACIL défend le principe de la neutralité du réseau, c'est-à-dire l'égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet. Les opérateurs des infrastructures réseaux doivent transmettre les données: point final<ref>https://facil.qc.ca/nos-positions</ref>.


== Contre l’accroissement du fossé numérique ==
== Contre l’accroissement du fossé numérique ==
Par son mandat même, FACIL travaille à «démocratiser» l'informatique libre auprès de la population sans distinction. La réalisation de ce mandat implique forcément de trouver des solutions efficaces pour lutter contre les nouvelles inégalités de la société numérique en construction<ref>https://facil.qc.ca/nos-positions</ref>.


== Contre la vente liée/forcée des logiciels ==
== Contre la vente liée/forcée des logiciels ==
Face à la réalité des fonctionnalités malveillantes (espionnage, pistage, publicité, etc.) que contiennent bon nombre de logiciels non libres, il importe plus que jamais que nous soyons libres de choisir des alternatives<ref>https://facil.qc.ca/nos-positions</ref>.


== Contre la brevetabilité du logiciel ==
== Contre la brevetabilité du logiciel ==
FACIL s'oppose à la brevetabilité du logiciel<ref>https://facil.qc.ca/nos-positions</ref>.


== Contre le menottage numérique (DRM) ==
== Contre le menottage numérique (DRM) ==
La gestion numérique des droits (DRM) est une expression qui désigne en fait la gestion des restrictions numériques imposées au public dans l'utilisation des œuvres numérisées (livre, musique, film, etc.)<ref>https://facil.qc.ca/nos-positions</ref>.


== Contre le Partenariat transpacifique (PTP) ==
== Contre le Partenariat transpacifique (PTP) ==
 
FACIL se prononce contre le Partenariat transpacifique (PTP). La version finale du chapitre sur la propriété intellectuelle rendue disponible en ligne par Wikileaks en octobre 2015 a confirmé qu'il fait reculer nos droits à la vie privée, à la liberté d'expression et l'accès au domaine public<ref>https://facil.qc.ca/nos-positions</ref>.
== Contre l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) ==


== Contre l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) ==
== Contre l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) ==


== Contre la Loi antiterroriste de 2015 (C-51) et pour un vrai plan de protection de la vie privée ==
== Contre la Loi antiterroriste de 2015 (C-51) et pour un vrai plan de protection de la vie privée ==
FACIL s'oppose à la Loi antiterroriste de 2015 (C-51), qui augmente les pouvoirs du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) au détriment de la liberté d'expression tout en ne faisant rien pour protéger la vie privée<ref>https://facil.qc.ca/nos-positions</ref>.


== Contre le blocage des sites «illégaux» de jeu en ligne par Loto-Québec==
== Contre le blocage des sites «illégaux» de jeu en ligne par Loto-Québec==
De façon générale, il est légitime que la loi québécoise s'applique aux activités en ligne : le cyberespace n'est pas le Far West. Cependant, le mécanisme de censure par lequel les fournisseurs d'accès Internet (FAI) sont tenus de bloquer l'accès à une liste de sites fournie par le gouvernement du Québec constitue un dangereux et inutile précédent qui viole directement le principe de la neutralité du réseau<ref>https://facil.qc.ca/nos-positions</ref>.


== Pour que la suite logicielle Cristal-Net du CHU de Québec soit publiée sous licence libre ==
== Pour que la suite logicielle Cristal-Net du CHU de Québec soit publiée sous licence libre ==
FACIL croit que le CHU de Québec devrait évaluer la possibilité de faire de sa version de la suite Cristal-Net un véritable logiciel libre, qui serait publié sous une licence de type GPL et rendu disponible dans un dépôt public<ref>https://facil.qc.ca/nos-positions</ref>.


== Pour la priorité au logiciel libre et aux standards ouverts de façon générale dans tous les projets numériques de l'État ==
== Pour la priorité au logiciel libre et aux standards ouverts de façon générale dans tous les projets numériques de l'État ==
Donner la priorité au logiciel libre signifie qu'au moment de faire le choix d'acquérir un logiciel (nouveau ou mis à jour), on priorise ceux qui respectent les libertés de ses utilisateurs. Ces libertés donnent à un logiciel libre des avantages objectifs considérables sur toute alternative qui n'est pas libre : l'utiliser sans restriction, étudier son fonctionnement, le faire auditer, l'adapter à ses besoins, le redistribuer tel quel ou modifié, mutualiser son exploitation, son développement, son support, etc. Les désavantages objectifs des logiciels privateurs de liberté sont nombreux et coûteux (restrictions d'usage, opacité, insécurité, dépendance envers un seul fournisseur, etc.) et ces logiciels doivent donc devenir le plus rapidement possible l'exception plutôt que la norme dans les ministères, les organismes publics et les sociétés d'État.


== Pour une Plan relatif aux ressources éducatives libres (REL) au ministère de l'Éducation ==
== Pour une Plan relatif aux ressources éducatives libres (REL) au ministère de l'Éducation ==
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