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« Règlement de régie interne du conseil d'administration de FACIL » : différence entre les versions
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Règlement de régie interne du conseil d'administration de FACIL (voir la source)
Version du 26 novembre 2015 à 16:17
, 26 novembre 2015aucun résumé des modifications
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| Ligne 133 : | Ligne 133 : | ||
== Plan d'action == | == Plan d'action == | ||
Le Conseil propose un plan d'action sur trois ans et le fait ratifier à la majorité simple des voix de l'assemblée générale des membres de l'association. | Le Conseil propose un plan d'action sur trois ans et le fait ratifier à la majorité simple des voix de l'assemblée générale des membres de l'association. | ||
[[Catégorie:Comité FACIL Doc]] | [[Catégorie:Comité FACIL Doc]] | ||