« Règlement de régie interne du conseil d'administration de FACIL » : différence entre les versions

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'''Règlement de régie interne du conseil d'administration de FACIL''', adoptée par le conseil d'administration le 19 novembre 2015. (Le règlement sera soumis à la ratification par l'assemblée générale annuelle des membres de 2016.)
'''Règlement de régie interne du conseil d'administration de FACIL''', adopté par le conseil d'administration le jeudi 19 novembre 2015. (Le règlement sera soumis à la ratification par l'assemblée générale annuelle des membres de 2016.)


== Définitions ==
== Définitions ==
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