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Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Dossiers de FACIL (voir la source)
Version du 29 juin 2015 à 06:41
, 29 juin 2015→Vente liée
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== Vente liée == | == Vente liée == | ||
* 2015 - [https://www.april.org/la-vente-forcee-devant-la-cour-de-justice-de-lunion-europeenne La vente forcée ordinateur/logiciels devant la Cour de justice de l'Union européenne] | |||
* [http://www.april.org/drm-et-vente-forcee-le-gouvernement-et-les-deputes-socialistes-maintiennent-les-entraves-au-libre-ch DRM et vente forcée : le gouvernement et les députés socialistes maintiennent les entraves au libre choix du consommateur] | * [http://www.april.org/drm-et-vente-forcee-le-gouvernement-et-les-deputes-socialistes-maintiennent-les-entraves-au-libre-ch DRM et vente forcée : le gouvernement et les députés socialistes maintiennent les entraves au libre choix du consommateur] | ||
* [http://www.april.org/projet-de-loi-consommation-drm-vente-forcee-blocagefiltrage-contactez-les-deputes Projet de loi consommation : DRM, vente forcée, blocage/filtrage… contactez les députés] | * [http://www.april.org/projet-de-loi-consommation-drm-vente-forcee-blocagefiltrage-contactez-les-deputes Projet de loi consommation : DRM, vente forcée, blocage/filtrage… contactez les députés] | ||