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Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Dossiers de FACIL

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Brouillon pour la refonte de la page '''facil.qc.ca/possibles nouveaux dossiers'''de FACIL. (Les positions dossiers existants sont regroupés dans la catégorie [[:Catégorie:Dossiers de FACIL sur ces enjeux seraient résumées dans une éventuelle page '''facil.qc.ca/nos-positions''']].)
== UPAC et informatique ==
* [[Revue de presse UPAC et informatique]]
== Partis politiques ==
Dossier sur les positions/déclarations des partis politiques sur les enjeux du numérique qui intéressent FACIL.
=== Otttawa ===
* [http://publicknowledge.org/blog/where-party-platforms-stand-internet-issues Where the Party Platforms Stand on Internet Issues (États-Unis)]
== Vente liée /forcée des logiciels ==Dossier sur la vente liée/forcée des logiciels. 
* 2015 - [https://www.april.org/la-vente-forcee-devant-la-cour-de-justice-de-lunion-europeenne La vente forcée ordinateur/logiciels devant la Cour de justice de l'Union européenne]
* [http://www.april.org/drm-et-vente-forcee-le-gouvernement-et-les-deputes-socialistes-maintiennent-les-entraves-au-libre-ch DRM et vente forcée : le gouvernement et les députés socialistes maintiennent les entraves au libre choix du consommateur]
* [https://bureau.koumbit.net/pipermail/forum-facil.qc.ca/2007-September/003215.html]
== Brevetabilité du logiciel Brevets logiciels ==Dossier sur le problème des brevets logiciels? 
* Richard Stallman, «[http://www.gnu.org/philosophy/danger-of-software-patents.fr.html Le danger des brevets logiciels]», ''gnu.org'', retranscription d'une conférence donnée le 8 octobre 2009 à l'Université Victoria de Wellington.
* Richard Stallman, «[http://www.gnu.org/philosophy/software-patents.fr.html Les brevets logiciels, obstacles au développement logiciel]», ''gnu.org'', retranscription d'une conférence donnée le 25 mars 2002 au Laboratoire d'informatique de l'Université de Cambridge et organisée par la Foundation for Information Policy Research.
== Neutralité du réseau ==
À intégrer quelque part dans le dossier [[Dossier vie privée|Vie privée]].
 
* Marc Rees, «[http://www.pcinpact.com/news/53780-atteinte-neutralite-reseaux-internet-canada.htm Feu vert aux atteintes à la neutralité des réseaux au Canada]», ''pcinpact.com'', 23 octobre 2009.
* «[http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2008/pt2008-19.htm Avis public de télécom CRTC 2008-19]», ''crtc.gc.ca'', 20 novembre 2008.
== Fracture ou fossé numérique ==
Dossier sur les inégalités numériques ?
 
* [http://www.directioninformatique.com/internet-au-quebec-le-fosse-numerique-un-peu-comble-en-2012/18988]
* [http://www.ledevoir.com/societe/science-et-technologie/250729/la-fracture-numerique]
* [http://www.radio-canada.ca/emissions/lete_du_monde/2012/chronique.asp?idChronique=237072]
* [http://www.consultationgautrinweb2.gouv.qc.ca/a/dtd/R%C3%A9duire-la-fracture-num%C3%A9rique-am%C3%A9liorer-l-inclusion-num%C3%A9rique/37151-14460]
 
== Standards ouverts ==
 
== Informatique dans l'État ==
* [[Dossier informatique libre et État québécois]]
* [[Dossier informatique libre et État canadien]]
* [http://facil.qc.ca/fr/consultation-mels Consultation sur l'informatique libre au primaire et secondaire]
* [http://facil.qc.ca/fr/content/le-logiciel-libre-aura-sa-place-dans-la-loi-c133 Projet de loi no133, Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement]
 
== Réforme du droit d'auteur ==
* [http://facil.qc.ca/fr/content/projet-de-loi-c-11 Projet de loi C-11, Loi sur le droit d'auteur]
 
== Culture libre ==
 
== ACTA et CETA ==
* [http://www.laquadrature.net/fr/tafta-premier-pas-vers-un-super-acta TAFTA : premier pas vers un super-ACTA]
* [http://www.laquadrature.net/fr/CETA CETA]
* [http://facil.qc.ca/fr/mobilisationActa Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA)]
 
== Protection de la vie privée ==
=== Données personnelles détenues par l'État ===
* [[Dossier vie privée]]
 
=== Données personnes détenues par les entreprises privées ===
 
== Le français dans l'informatique ==
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