8 634
modifications
« Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Commentaires sur les Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
m
Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Commentaires sur les Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels (voir la source)
Version du 26 mars 2015 à 10:29
, 26 mars 2015→Licences et formats des données ET des documents
| Ligne 45 : | Ligne 45 : | ||
* http://www.canada.ca/fr/transparence/avis.html | * http://www.canada.ca/fr/transparence/avis.html | ||
Cette avenue ne me semble pas justifié. Si le Canada avait un plan d'exploitation commercial du contenu textuel de son site et si ce plan générait des milliards sans | Cette avenue ne me semble pas justifié. Si le Canada avait un plan d'exploitation commercial du contenu textuel de son site et si ce plan générait des milliards sans freiner la libre circulation de l'information, cet interdit commercial serait peut-être justifiable. Ce n'est probablement pas le cas ici. | ||
Le Québec interdit toute reproduction quelle qu'elle soit par défaut (comme le veut la Loi sur le droit d'auteur) : | Le Québec interdit toute reproduction quelle qu'elle soit par défaut (comme le veut la Loi sur le droit d'auteur) : | ||