8 634
modifications
« Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Commentaires sur les Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Commentaires sur les Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels (voir la source)
Version du 26 mars 2015 à 10:07
, 26 mars 2015→Licences et formats des données ET des documents
| Ligne 34 : | Ligne 34 : | ||
Les licences libres, celles qui accordent explicitement le droit d'utiliser, de copier, de modifier et de republier les versions modifiées d'une œuvre, ne sont pas utiles, uniquement ou spécialement, au partage du code source des logiciels et des ensembles de données. Elle sont aussi utiles au partage des documents (fichiers), particulièrement lorsqu'ils ont un quelconque intérêt public. Les citoyens et citoyennes du Québec devraient profiter de la réforme de l'accès à l'information pour exiger de leur État qu'il clarifier les conditions auxquelles il rend disponible les éditions numériques des divers documents qu'il produit. | Les licences libres, celles qui accordent explicitement le droit d'utiliser, de copier, de modifier et de republier les versions modifiées d'une œuvre, ne sont pas utiles, uniquement ou spécialement, au partage du code source des logiciels et des ensembles de données. Elle sont aussi utiles au partage des documents (fichiers), particulièrement lorsqu'ils ont un quelconque intérêt public. Les citoyens et citoyennes du Québec devraient profiter de la réforme de l'accès à l'information pour exiger de leur État qu'il clarifier les conditions auxquelles il rend disponible les éditions numériques des divers documents qu'il produit. | ||
La France, le Royaume-Uni et l'Australie peuvent servir d'exemple à suivre (libre par défaut, sauf exception) : | |||
https://www.nationalarchives.gov.uk/doc/open-government-licence/version/3/ | |||
http://www.gouvernement.fr/mentions-legales | * https://www.nationalarchives.gov.uk/doc/open-government-licence/version/3/ | ||
http://www.culture.fr/Mentions-legales | * http://www.australia.gov.au/copyright | ||
* http://www.gouvernement.fr/mentions-legales | |||
* http://www.culture.fr/Mentions-legales | |||
Le Canada est a choisi d'autoriser la reproduction non commerciale et d'interdire la reproduction commerciale : | |||
* http://www.canada.ca/fr/transparence/avis.html | |||
Cette avenue ne me semble pas justifié. Si le Canada avait un plan d'exploitation commercial du contenu textuel de son site et si ce plan générait des milliards sans freiné la libre circulation de l'information, cet interdit commercial serait peut-être justifiable. Ce n'est pas le cas ici. | |||
Le Québec interdit toute reproduction quelle qu'elle soit par défaut (comme le veut la Loi sur le droit d'auteur) : | |||
* http://www.droitauteur.gouv.qc.ca/copyright.php | |||
== L'audit du code source des logiciels de l'État == | == L'audit du code source des logiciels de l'État == | ||