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« Méga demande d'accès à l'information du 21 juin 2014 » : différence entre les versions
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Méga demande d'accès à l'information du 21 juin 2014 (modifier)
Version du 7 décembre 2014 à 19:13
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| École polytechnique || - 25 juin : accusé de réception <br /> - «nous vous informons que l'École Polytechnique ne détient pas le document demandé et qu'en conséquence, nous ne pouvons donner suite à votre demande.» || || | | École polytechnique || - 25 juin : accusé de réception <br /> - «nous vous informons que l'École Polytechnique ne détient pas le document demandé et qu'en conséquence, nous ne pouvons donner suite à votre demande.» || || | ||
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| École nationale d'administration publique || | | École nationale d'administration publique || aucune communication reçue || || | ||
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| École de technologie supérieure || - 2 juillet : accusé de réception || || | | École de technologie supérieure || - 2 juillet : accusé de réception || || | ||
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; 1. LES SIX (6) CONCLUSIONS DE LA PHASE 1 TOUJOURS PERTINENTES. | ; 1. LES SIX (6) CONCLUSIONS DE LA PHASE 1 TOUJOURS PERTINENTES. | ||
Les [http://wiki.facil.qc.ca/view/MDAI21FEV2014#Les_conclusions six conclusions] de la phase 1 de la méga demande d'accès à l'information de FACIL de février 2014 sont toujours pertinentes et d'actualité. Aucune amélioration n'a été observé entre février et décembre 2014. | |||
; 2. LA RÉFORME DE 2011 PAS ENCORE APPLIQUÉE PARTOUT TROIS (3) ANS APRÈS SON ENTRÉE EN VIGUEUR. | ; 2. LA RÉFORME DE 2011 PAS ENCORE APPLIQUÉE PARTOUT TROIS (3) ANS APRÈS SON ENTRÉE EN VIGUEUR. | ||
Trois ans après l'entrée en vigueur de la ''Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement'', plusieurs organismes nous disent être en attente de directives ministérielles sur la production des BARRI et autres documents de reddition de compte. | Trois ans après l'entrée en vigueur de la ''Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement'', plusieurs organismes nous disent être en attente de directives ministérielles sur la production des BARRI et autres documents de reddition de compte. | ||
; 3. L'ADMINISTRATION PUBLIQUE DEVRA PRODUIRE ET LIBÉRER DES DONNÉES SUR L'UTILISATION ET LE DÉVELOPPEMENT DES LOGICIELS AU SEIN DE L'ÉTAT. | |||
Les documents que nous avons obtenus ne contiennent pas toutes les données qui seraient les plus utiles au suivi du progrès de l'informatique libre au sein de l'État. Pour faire le travail correctement, FACIL a besoin de compiler les données des dix dernières années (au sein de tous les organismes et entreprises de l'État) sur les objets suivants : | |||
* le montant annuel des dépenses en logiciel, en distinguant les logiciels libres des logiciels non libres | |||
* les études d'opportunités de migration de logiciels et l'intégration de ce critère dans les appels d'offres | |||
* les projets de migration de logiciels non libres vers des logiciels libres | |||
* la libération du code source de logiciels développés en interne ou par un prestataire | |||
La production et la libération de ces informations<ref>Naturellement nous pensons ici à des données et des documents véritablement libres et ouverts</ref> par l'administration publique québécoise permettrait de mesurer la place qu'on réserve véritablement aux logiciels libres au sein de l'État québécois et aussi de juger de l'efficacité des moyens adoptés par le gouvernement pour en favoriser l'adoption. | |||
== Notes == | == Notes == | ||