« Méga demande d'accès à l'information du 21 juin 2014 » : différence entre les versions

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Méga demande d'accès à l'information du 21 juin 2014 (modifier)

Version du 6 décembre 2014 à 23:23

450 octets ajoutés ,  6 décembre 2014
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| Centre hospitalier de l'Université de Montréal ||  ||  ||
| Centre hospitalier de l'Université de Montréal ||  ||  ||
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| Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke || - 23 juin : accusé de réception <br /> - 8 juillet : accès à divers documents, mais «le premier processus BARRI portera sur l'exercice 2013-2014 et le MSSS vient de le reporter à l'automne 2014» || État de santé des projets (ESP) ||
| Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke || - 23 juin : accusé de réception <br /> - 8 juillet : accès à divers documents, mais «le premier processus BARRI portera sur l'exercice 2013-2014 et le MSSS vient de le reporter à l'automne 2014» || [http://wiki.facil.qc.ca/view/Fichier:Chus-bilans-de-projets.pdf État de santé des projets (ESP)] ||
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| Centre universitaire de santé McGill || - 21 juin : «Your message cannot be delivered» ||  ||
| Centre universitaire de santé McGill || - 21 juin : «Your message cannot be delivered» ||  ||
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| Cégep de St-Hyacinthe || - 22 juin : «The email address you entered couldn't be found.» ||  ||
| Cégep de St-Hyacinthe || - 22 juin : «The email address you entered couldn't be found.» ||  ||
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| Cégep de St-Jérôme || - 30 juin : accusé de réception <br /> - 7 juillet : «le Cégep de Saint-Jérôme, en date de sa demande d’accès, ne détient aucun document qui puisse répondre à sa demande d’accès aux documents "bilan annuel" et
| Cégep de St-Jérôme || - 30 juin : accusé de réception <br /> - 7 juillet : «le Cégep de Saint-Jérôme, en date de sa demande d’accès, ne détient aucun document qui puisse répondre à sa demande d’accès aux documents "bilan annuel" et "bilan de projets".» ||  ||
"bilan de projets".» ||  ||
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| Cégep de Trois-Rivières || - 25 juin : accusé de réception <br /> - 4 juillet : «nous désirons vous informer que les documents demandés en date du 25 juin 2014 n'existent pas.» ||  ||
| Cégep de Trois-Rivières || - 25 juin : accusé de réception <br /> - 4 juillet : «nous désirons vous informer que les documents demandés en date du 25 juin 2014 n'existent pas.» ||  ||
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| Université du Québec à Montréal || - 9 juillet : «nous vous informons que de tels documents n'existent pas» ||  ||
| Université du Québec à Montréal || - 9 juillet : «nous vous informons que de tels documents n'existent pas» ||  ||
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| Université du Québec à Rimouski || - 25 juin : accusé de réception <br /> - 23 juin : «Nous ne pourrons pas donner suite à votre demande, car ce rapport n'existe pas. Le BARRI devra être acheminé au ministère pour l'année 14-15.» <br /> - 11 juillet : accès à un document, mais «En ce qui concerne les bilans annuels (BARRI), l'UQAR n'a pas à produire avant 2015.» || Plan triennal des projets et des activités prévues en ressources informationnelles (PTPARI). ||
| Université du Québec à Rimouski || - 25 juin : accusé de réception <br /> - 23 juin : «Nous ne pourrons pas donner suite à votre demande, car ce rapport n'existe pas. Le BARRI devra être acheminé au ministère pour l'année 14-15.» <br /> - 11 juillet : accès à un document, mais «En ce qui concerne les bilans annuels (BARRI), l'UQAR n'a pas à produire avant 2015.» || [http://wiki.facil.qc.ca/view/Fichier:Uqar-ptpari.pdf Plan triennal des projets et des activités prévues en ressources informationnelles (PTPARI)] ||
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| Université du Québec à Trois-Rivières || - 21 juin : «Prenez note que je suis actuellement en congé de perfectionnement et ce, jusqu'au 4 mai 2015.» <br /> - 25 juin : accusé de réception <br />- 14 juillet : «Nous vous informons que l'UQTR ne détient aucun des documents demandés.» ||  ||
| Université du Québec à Trois-Rivières || - 21 juin : «Prenez note que je suis actuellement en congé de perfectionnement et ce, jusqu'au 4 mai 2015.» <br /> - 25 juin : accusé de réception <br />- 14 juillet : «Nous vous informons que l'UQTR ne détient aucun des documents demandés.» ||  ||
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; 2. LA RÉFORME DE 2011 PAS ENCORE APPLIQUÉE PARTOUT TROIS (3) ANS APRÈS SON ENTRÉE EN VIGUEUR.
; 2. LA RÉFORME DE 2011 PAS ENCORE APPLIQUÉE PARTOUT TROIS (3) ANS APRÈS SON ENTRÉE EN VIGUEUR.
Trois ans après l'entrée en vigueur de la ''Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement'', plusieurs organismes nous disent être en attente de directives ministérielles sur la production des BARRI et autres documents de reddition de compte.


== Notes ==
== Notes ==
Mathieugp
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