« Méga demande d'accès à l'information du 21 juin 2014 » : différence entre les versions

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Ce document présente les résultats et les conclusions de la phase 2 de la [[Méga demande d'accès à l'information du 21 février 2014|méga demande d'accès à l'information]]. Les premières demandes de la phase 2 ont été envoyées par courrier électronique le 21 juin et les dernières réponses reçues l'ont été en août 2014<ref>Les premières demandes de la phase 1 ont été envoyées par courrier électronique le 21 février, à la veille de la Journée internationale des données ouvertes. Les résultats de la phase 1 étaient dévoilés le 26 avril 2014, quelque deux mois plus tard.</ref>.
 
Ce document présente les résultats et les conclusions de la phase 2 de la [[Méga demande d'accès à l'information du 21 février 2014|méga demande d'accès à l'information]] effectuée par FACIL à partir de février 2014. Les premières demandes de la phase 2 ont été envoyées le 21 juin et les dernière réponses reçues l'ont été en août 2014.


== La démarche ==
== La démarche ==
Plus de deux ans après la réforme de la gouvernance et de la gestion des ressources informationnelles, FACIL souhaitait pouvoir mesurer le progrès de l'informatique libre au sein des organismes publics et entreprises du gouvernement.
Plus de deux ans après la réforme de la gouvernance et de la gestion des ressources informationnelles, FACIL souhaitait pouvoir mesurer le progrès de l'informatique libre au sein des organismes et entreprises de l'État.


Pour débuter le laborieux travail de collecte de toutes les informations permettant de cartographier l'état des ressources informationnelles de nos organismes publics et mesurer la place qu'on réserve aux logiciels libres dans l'ensemble, nous avons envoyé la demande suivante à un ensemble d'organismes publics du milieu de la santé et de l'éducation ainsi qu'aux principales sociétés d'État du Québec :
Poursuivant le travail de collecte d'information de la phase 1 (21 février au 26 avril 2014), la demande suivante a été envoyée à un ensemble d'organismes publics du milieu de la santé et de l'éducation ainsi qu'aux principales sociétés d'État du Québec :
{{Citation|Bonjour,
{{Citation|Bonjour,


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| Hydro-Québec || - 25 juin : accusé de réception <br /> - 9 juillet : «nous ne pouvons communiquer ces documents qui contiennent notamment des renseignements de nature commerciale et financière, et ce, en raison des motifs prévus aux articles 21, 22 et 27 de la Loi sur l'accès.» ||  ||
| Hydro-Québec || - 25 juin : accusé de réception <br /> - 9 juillet : «nous ne pouvons communiquer ces documents qui contiennent notamment des renseignements de nature commerciale et financière, et ce, en raison des motifs prévus aux articles 21, 22 et 27 de la Loi sur l'accès.» ||  ||
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| Investissement Québec || - 21 juin : «Je suis en vacances; de retour le 2 juillet 2014.» <br /> - 25 juin : accusé de réception <br /> - 10 juin : délai supplémentaire || [http://wiki.facil.qc.ca/view/Fichier:Investissement-quebec-politique-rapports-annuels-statuts-projets.pdf Politique + rapports annuels + statuts des projets] ||
| Investissement Québec || - 21 juin : «Je suis en vacances; de retour le 2 juillet 2014.» <br /> - 25 juin : accusé de réception <br /> - 10 juin : délai supplémentaire <br /> - 21 juillet : accès la plusieurs documents || [http://wiki.facil.qc.ca/view/Fichier:Investissement-quebec-politique-rapports-annuels-statuts-projets.pdf Politique + rapports annuels + statuts des projets] || Extraits des rapports annuels au lieu des BARRI
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| Loto-Québec || - 27 juin : accusé de réception <br /> - 24 juillet : accès à certains documents, mais «nous ne vous donnons pas accès aux bilans de projets puisque ceux-ci contiennent des renseignements visés par les articles 22, 37, 39, 53 et 54 de la ''Loi sur l'accès aux documents...''» || [http://lotoquebec.com/cms/dms/Corporatif/fr/la-societe/documentation/centre-de-documentation/OPE-11-gouvernance-gestion-ressources-informationnelles.pdf ''Politique opérationnelle OPE-11, Gouvernance et gestion en matière de ressources informationnelles''] et [http://lotoquebec.com/cms/dms/Corporatif/fr/la-societe/documentation/centre-de-documentation/bilan-2012-2013-realisations-matiere-ressources-informationnelles.pdf Bilan annuel des réalisations et bénéfices réalisés (BARRI) pour 2012-2013] et [http://lotoquebec.com/cms/dms/Corporatif/fr/la-societe/documentation/centre-de-documentation/bilan-2013-2014-realisations-matiere-ressources-informationnelles.pdf 2013-2014] ||
| Loto-Québec || - 27 juin : accusé de réception <br /> - 24 juillet : accès à certains documents, mais «nous ne vous donnons pas accès aux bilans de projets puisque ceux-ci contiennent des renseignements visés par les articles 22, 37, 39, 53 et 54 de la ''Loi sur l'accès aux documents...''» || [http://lotoquebec.com/cms/dms/Corporatif/fr/la-societe/documentation/centre-de-documentation/OPE-11-gouvernance-gestion-ressources-informationnelles.pdf ''Politique opérationnelle OPE-11, Gouvernance et gestion en matière de ressources informationnelles''] et [http://lotoquebec.com/cms/dms/Corporatif/fr/la-societe/documentation/centre-de-documentation/bilan-2012-2013-realisations-matiere-ressources-informationnelles.pdf Bilan annuel des réalisations et bénéfices réalisés (BARRI) pour 2012-2013] et [http://lotoquebec.com/cms/dms/Corporatif/fr/la-societe/documentation/centre-de-documentation/bilan-2013-2014-realisations-matiere-ressources-informationnelles.pdf 2013-2014] || Les BARRI sont en ligne sur lotoquebec.com, ce qui est excellent, mais ils sont malheureusement très pauvres en contenu et ne contiennent même pas de chiffres.
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| Société des alcools du Québec || - 26 juin : accusé de réception <br /> - 10 juillet : «la Société des alcools du Québec a dressé un bilan des réalisations en matière de ressources informationnelles pour les exercices financiers 2012-2013 et 2013-2014. Ces bilans ont été publiés à la page 102 du rapport annuel 2013 et à la page 97 du rapport annuel 2014 dont vous trouverez ci-joint une copie.» || [http://s7d9.scene7.com/is/content/SAQ/rapport-annuel-2013-fr Rapport annuel 2013], p. 102. et [http://s7d9.scene7.com/is/content/SAQ/rapport-annuel-2014-fr Rapport annuel 2014], p. 97. ||
| Société des alcools du Québec || - 26 juin : accusé de réception <br /> - 10 juillet : «la Société des alcools du Québec a dressé un bilan des réalisations en matière de ressources informationnelles pour les exercices financiers 2012-2013 et 2013-2014. Ces bilans ont été publiés à la page 102 du rapport annuel 2013 et à la page 97 du rapport annuel 2014 dont vous trouverez ci-joint une copie.» || [http://s7d9.scene7.com/is/content/SAQ/rapport-annuel-2013-fr Rapport annuel 2013], p. 102. et [http://s7d9.scene7.com/is/content/SAQ/rapport-annuel-2014-fr Rapport annuel 2014], p. 97. || Extraits des rapports annuels au lieu des BARRI. Aucun bilan de projet n'a été fourni.
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| Caisse de dépôt et placement du Québec || - 23 juin : accusé de réception  <br /> - 21 juillet : accès à un document + un tableau, mais «tous les autres documents qui pourraient être visés par votre demande sont des documents de la nature de ceux visés par les articles 21, 22, 35, 37 et 39 de la Loi sur l'accès aux documents ... et doivent donc demeurer confidentiels.» ||  ||
| Caisse de dépôt et placement du Québec || - 23 juin : accusé de réception  <br /> - 21 juillet : accès à un document + un tableau, mais «tous les autres documents qui pourraient être visés par votre demande sont des documents de la nature de ceux visés par les articles 21, 22, 35, 37 et 39 de la Loi sur l'accès aux documents ... et doivent donc demeurer confidentiels.» ||  ||
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| Centre hospitalier de St. Mary  || - 25 juin : accusé de réception <br /> - 11 juillet : accès aux documents || État de santé de projets: [http://wiki.facil.qc.ca/view/Fichier:Centre-hospitalier-de-st-mary-esp-projet-001542-14-06-23.pdf 001542], [http://wiki.facil.qc.ca/view/Fichier:Centre-hospitalier-de-st-mary-esp-projet-001532-14-06-23.pdf 001532] et [http://wiki.facil.qc.ca/view/Fichier:Centre-hospitalier-de-st-mary-esp-projet-001537-14-06-23.pdf 001537] ||
| Centre hospitalier de St. Mary  || - 25 juin : accusé de réception <br /> - 11 juillet : accès aux documents || État de santé de projets: [http://wiki.facil.qc.ca/view/Fichier:Centre-hospitalier-de-st-mary-esp-projet-001542-14-06-23.pdf 001542], [http://wiki.facil.qc.ca/view/Fichier:Centre-hospitalier-de-st-mary-esp-projet-001532-14-06-23.pdf 001532] et [http://wiki.facil.qc.ca/view/Fichier:Centre-hospitalier-de-st-mary-esp-projet-001537-14-06-23.pdf 001537] || Titres des trois projets : <br /> - RCN - Indicateurs et résultats (001532) <br /> - RCN - Rapports synoptiques (001537) <br /> - RCN - Vision intégrée des patients et des données (001542)
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| Centre hospitalier Pierre-Janet || - 11 juillet : accusé de réception ||  ||
| Centre hospitalier Pierre-Janet || - 11 juillet : accusé de réception ||  ||
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| Centre hospitalier de l'Université de Montréal ||  ||  ||
| Centre hospitalier de l'Université de Montréal ||  ||  ||
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| Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke || - 23 juin : accusé de réception <br /> - 8 juillet : accès à divers documents, mais «le premier processus BARRI portera sur l'exercice 2013-2014 et le MSSS vient de le reporter à l'automne 2014» || [http://wiki.facil.qc.ca/view/Fichier:Chus-bilans-de-projets.pdf État de santé des projets (ESP)] ||
| Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke || - 23 juin : accusé de réception <br /> - 8 juillet : accès à divers documents, mais «le premier processus BARRI portera sur l'exercice 2013-2014 et le MSSS vient de le reporter à l'automne 2014» || [http://wiki.facil.qc.ca/view/Fichier:Chus-bilans-de-projets.pdf État de santé des projets (ESP)] || Titres des projets : <br /> - Outil de gestion de planification et programmation opératoire (000087) <br /> - Informatisation des suivis cliniques en oncologie (001564)
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| Centre universitaire de santé McGill || - 21 juin : «Your message cannot be delivered» ||  ||
| Centre universitaire de santé McGill || - 21 juin : «Your message cannot be delivered» ||  ||
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| Hôpital général juif Sir Mortimer B. David ||  ||  ||
| Hôpital général juif Sir Mortimer B. David ||  ||  ||
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| Hôpital Jeffery Hale || - 23 juin : accusé de réception <br /> - 26 juin : accès à un document || [http://wiki.facil.qc.ca/view/Fichier:Hopital-jeffery-hale-pari.pdf Programmation annuelle en ressources informationnelles (PARI)] ||  
| Hôpital Jeffery Hale || - 23 juin : accusé de réception <br /> - 26 juin : accès à un document || [http://wiki.facil.qc.ca/view/Fichier:Hopital-jeffery-hale-pari.pdf Programmation annuelle en ressources informationnelles (PARI)] || Titre des projets : Regroupement des CTI (002765) <br /> - Gestion documentaire électronique (003108) <br /> - Conseil sans papier (003109) <br /> - DSQ projet régional 03 (000424) <br /> - Courrier électronique régional (000629) <br /> - SARDM phase 3 (000631) <br /> - Service National de courrier électronique - volet application (002482)
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| Hôpital juif de réadaptation || - 23 juin : accusé de réception <br /> - 8 juillet : «[...] les documents demandés  n’existent pas [...]» ||  ||
| Hôpital juif de réadaptation || - 23 juin : accusé de réception <br /> - 8 juillet : «[...] les documents demandés  n’existent pas [...]» ||  ||
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| Hôpital Mont-Sinaï || - 15 juillet : «nous n'avons pas produit de BARRI car nous n'avons aucun projet supérieur à 100,000$» ||  ||
| Hôpital Mont-Sinaï || - 15 juillet : «nous n'avons pas produit de BARRI car nous n'avons aucun projet supérieur à 100,000$» ||  ||
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| Hôpital Rivière-des-prairies || - 21 juin : «Je serai absent(e) à partir du 2014-06-21 de retour le 2014-06-25.» <br /> - 9 juillet : accès à un document || [http://wiki.facil.qc.ca/view/Fichier:Hopital-riviere-des-prairies-ptpari.pdf Planification triennale des projets et activités en ressources informationnelles (PTPARI)] ||
| Hôpital Rivière-des-prairies || - 21 juin : «Je serai absent(e) à partir du 2014-06-21 de retour le 2014-06-25.» <br /> - 9 juillet : accès à un document || [http://wiki.facil.qc.ca/view/Fichier:Hopital-riviere-des-prairies-ptpari.pdf Planification triennale des projets et activités en ressources informationnelles (PTPARI)] || Une colonne nommée «Frais récurrents (licences - contrats)» contient de précieuses informations sur les dépenses en logiciel non libre.
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| Hôpital Saint Cabrini || - 21 juin : «Your message cannot be delivered» ||  ||
| Hôpital Saint Cabrini || - 21 juin : «Your message cannot be delivered» ||  ||
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