« Méga demande d'accès à l'information du 21 juin 2014 » : différence entre les versions

| Hydro-Québec || - 25 juin : accusé de réception <br /> - 9 juillet : «nous ne pouvons communiquer ces documents qui contiennent notamment des renseignements de nature commerciale et financière, et ce, en raison des motifs prévus aux articles 21, 22 et 27 de la Loi sur l'accès.» ||  ||

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| Loto-Québec || - 27 juin : accusé de réception <br /> - 24 juillet : accès à certains documents, mais «nous ne vous donnons pas accès aux bilans de projets puisque ceux-ci contiennent des renseignements visés par les articles 22, 37, 39, 53 et 54 de la ''Loi sur l'accès aux documents...''» || [http://lotoquebec.com/cms/dms/Corporatif/fr/la-societe/documentation/centre-de-documentation/OPE-11-gouvernance-gestion-ressources-informationnelles.pdf ''Politique opérationnelle OPE-11, Gouvernance et gestion en matière de ressources informationnelles''] et [http://lotoquebec.com/cms/dms/Corporatif/fr/la-societe/documentation/centre-de-documentation/bilan-2012-2013-realisations-matiere-ressources-informationnelles.pdf Bilan annuel des réalisations et bénéfices réalisés (BARRI) pour 2012-2013] et [http://lotoquebec.com/cms/dms/Corporatif/fr/la-societe/documentation/centre-de-documentation/bilan-2013-2014-realisations-matiere-ressources-informationnelles.pdf 2013-2014] ||

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| Centre hospitalier Pierre-Janet || - 11 juillet : accusé de réception ||  ||

| Hôpital général juif Sir Mortimer B. David ||  ||  ||

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| Hôpital juif de réadaptation || - 23 juin : accusé de réception <br /> - 8 juillet : «[...] les documents demandés  n’existent pas [...]» ||  ||

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| Hôpital Marie-Clarac || - 21 juin : «Je donnerai suite à votre message dès mon retour de vacances, le 3 juillet prochain.» <br /> - 23 juin : accusé de réception <br /> - 1er juillet : «[...] en tant qu’établissement privé conventionné, l’Hôpital Marie-Clarac n’est pas visé par la ''Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles [...]''»  ||  ||

| Hôpital Mont-Sinaï || - 15 juillet : «nous n'avons pas produit de BARRI car nous n'avons aucun projet supérieur à 100,000$» ||  ||

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| Hôpital Saint Cabrini || - 21 juin : «Your message cannot be delivered» ||  ||

| Institut universitaire de gériatrie de Montréal || - 21 juin : «Bonjour, je suis présentement en vacances. Je répondrai à votre message dès mon retour.» <br /> - 23 juin : accusé de réception <br /> - 10 juillet : «nous vous informons que cette information n'est pas disponible» ||  ||

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| Institut universitaire en santé mentale de Québec || - 23 juin : accusé de réception <br /> - 8 juillet : «Après vérification auprès de la direction des ressources informationnelles, aucun BARRI et bilan de projet n’ont été produits à ce jour» ||  ||

| Cégep de Matane || - 23 juin : accusé de réception <br /> - 4 juillet : «nous ne disposons pas de ces documents. Selon l'échéancier déposé par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science, les collèges n'ont pas à produire ces bilans avant 2014-2015» ||  ||

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| Cégep de Sept-Îles || - 22 juin : «Veuillez prendre note que je suis en vacances jusqu'au 5 août 2014.» ||  ||

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| Cégep de Sorel-Tracy ||  ||  ||

| Université Laval || - 25 juin : accusé de réception <br /> - 3 juillet : «nous vous informons que les recherches entreprises ont révélé que les documents demandés n'existent pas.» ||  ||

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| Université du Québec || - 25 juin : accusé de réception <br /> - 8 juillet : «je vous avise qu'aucun document correspondant à votre demande n'existe à l'Université du Québec.» ||  ||