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« Méga demande d'accès à l'information du 21 juin 2014 » : différence entre les versions
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Méga demande d'accès à l'information du 21 juin 2014 (modifier)
Version du 1 décembre 2014 à 19:00
, 1 décembre 2014→Les conclusions
mAucun résumé des modifications |
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| Ligne 240 : | Ligne 240 : | ||
== Les conclusions == | == Les conclusions == | ||
Voici les principales conclusions que nous avons tirées de l'exercice débuté à la fin de juin 2014 et terminé en décembre 2014. | Voici les principales conclusions que nous avons tirées de l'exercice débuté à la fin de juin 2014 et terminé en décembre 2014. | ||
; 1. LES SIX (6) CONCLUSIONS DE LA PHASE 1 TOUJOURS PERTINENTES. | |||
; 2. LA RÉFORME DE 2011 PAS ENCORE APPLIQUÉE PARTOUT TROIS (3) ANS APRÈS SON ENTRÉE EN VIGUEUR. | |||
== Notes == | == Notes == | ||