Historique de la page
7 septembre 2016
5 septembre 2016
4 septembre 2016
3 septembre 2016
aucun résumé des modifications
+8 217
/* Soutenir la croissance des industries du numérique libre et ouvert par des mesures concrètes de soutien aux entreprises, aux organismes sans but lucratif, à l'éducation, l'enseignement supérieur, la recherche et la formation professionnelle des...
−11
→Pour la que la loi québécoise et la loi canadienne reconnaissent que les fichiers du code source des logiciels utilisés par l'État dans la livraison des services publics sont des documents auxquels les citoyens ont droit d'avoir accès
m−3
aucun résumé des modifications
+5 395
aucun résumé des modifications
+3 469
aucun résumé des modifications
+3 309
→Pour que dans l'enseignement de l'informatique on s'assure que les diplômés maîtrisent les questions de droit d'auteur, de contrats de licences et de brevets
−38
→Contre l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA)
+426
aucun résumé des modifications
+4 290
→Pour la souveraineté numérique des Québécois(es)
+23
+Notes et références
+46
→Pour que Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) participe directement au grand projet Internet Archive
m−1
→Pour une éducation du public et du milieu culturel sur les modèles juridiques et économiques qui accordent plus de libertés au public dans le respect du droit d'auteur actuel
m−1
aucun résumé des modifications
+111