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Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Synthèse des positions et recommandations de FACIL (voir la source)
Version du 3 septembre 2016 à 06:34
, 3 septembre 2016→Pour une éducation du public et du milieu culturel sur les modèles juridiques et économiques qui accordent plus de libertés au public dans le respect du droit d'auteur actuel
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== Pour une éducation du public et du milieu culturel sur les modèles juridiques et économiques qui accordent plus de libertés au public dans le respect du droit d'auteur actuel == | == Pour une éducation du public et du milieu culturel sur les modèles juridiques et économiques qui accordent plus de libertés au public dans le respect du droit d'auteur actuel == | ||
== Pour le soutien aux projets d'expérimentation des modèles juridiques et économiques qui accordent plus de libertés au public dans le respect | == Pour le soutien aux projets d'expérimentation des modèles juridiques et économiques qui accordent plus de libertés au public dans le respect du droit d'auteur actuel == | ||
du droit d'auteur actuel == | |||
== Pour que Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) participe directement au grand projet Internet Archive == | == Pour que Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) participe directement au grand projet Internet Archive == | ||