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== Brevetabilité du logiciel ==
 
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* Richard Stallman, «[http://www.gnu.org/philosophy/danger-of-software-patents.fr.html Le danger des brevets logiciels]», ''gnu.org'', retranscription d'une conférence donnée le 8 octobre 2009 à l'Université Victoria de Wellington.
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* Richard Stallman, «[http://www.gnu.org/philosophy/software-patents.fr.html Les brevets logiciels, obstacles au développement logiciel]», ''gnu.org'', retranscription d'une conférence donnée le 25 mars 2002 au Laboratoire d'informatique de l'Université de Cambridge et organisée par la Foundation for Information Policy Research.
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* [http://endsoftpatents.org/ End Software Patents] (campagne de la FSF)
 
* Voir [[Dossier informatique libre et État canadien]], section «Office de la propriété intellectuelle».
 
* Voir [[Dossier informatique libre et État canadien]], section «Office de la propriété intellectuelle».
  

Version du 7 septembre 2013 à 08:07

Brouillon pour la refonte de la page facil.qc.ca/dossiers. Les positions de FACIL sur ces enjeux seraient résumées dans une éventuelle page facil.qc.ca/nos-positions.

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