« Méga demande d'accès à l'information du 21 février 2014 » : différence entre les versions

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== Les conclusions ==
== Les conclusions ==
1. Les données contenues dans les documents dont nous avons obtenu copie ne permettent pas de voir si une nouvelle tendance se dessine relativement au logiciel libre depuis la réforme de la gouvernance et de la gestion de ressources informationnelles de 2011. Ce résultat était anticipé. En effet, nous croyons que les données qui seront utiles afin d'évaluer la progression (ou la régression) du logiciel libre dans l'État n'existent pas encore et devront par conséquent être produites par l'administration et communiquées à l'Assemblée nationale du Québec<ref>La meilleure façon de procéder serait probablement de reproduire au Québec la démarche de la députée française Isabelle Attard.</ref>.
2. Comme on devait s'y attendre, il n'est pas vraiment possible d'utiliser le système de demande d'accès à l'information pour recueillir des données détenues par un grand nombre d'organismes publics en vue d'en faire le traitement informatique. Les délais sont prohibitifs. Les responsables de l'accès à information d'un ministère ne sont pas autorisés à transmettre une demande aux organismes qui relèvent dudit ministère. Dans le cas des documents reçus par la poste, la chaîne de transmission de l'information (système informatique de l'État => impression sur papier => livraison par la poste => re-numérisation page par page => publication sur Internet) est le comble de l'inefficacité. Dans le cas des documents numériques reçus, le format des fichiers (PDF) est également prohibitif car la reconnaissance automatique des caractères est difficile voire impossible.
3. L'utilisation du service en ligne JeVeuxSavoir.org améliore ''considérablement'' la rapidité et l'efficacité des demandes d'accès aux documents. L'État du Québec devrait adopter ce système pour l'ensemble des organismes le plus rapidement possible. Les citoyens utilisant ce système devraient pouvoir exiger de recevoir les documents dans des formats ouverts.
4. En septembre 2013, nous demandions au Secrétariat du Conseil du trésor<ref>[http://wiki.facil.qc.ca/view/Bilan_des_actions_du_gouvernement_du_Qu%C3%A9bec_en_mati%C3%A8re_d%27informatique_libre]</ref> de publier en accès libre (centralisée ou syndiquée) tous les documents (planification triennale, bilan annuel, etc.) que les DRI, DSI et le DPI doivent produire depuis juillet 2011 en vertu de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement. Nous avions suggéré que la publication de ces documents soit intégrée au [http://www.tableaudebordprojetsri.gouv.qc.ca/ Tableau de bord sur l’état de santé des projets en RI]. Nous croyons que cette demande est toujours pertinente.
5. Nous constatons, comme le journaliste Fabien Deglise, que «l’accès à l’information n’est pas appliqué également par tous les organismes publics». Tout comme la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, Québec Ouvert, OKFN Canada, l'Union des consommateurs et d'autres groupes, nous croyons qu'il est temps de réformer en profondeur l'accès à l'information au Québec et au Canada.


== Tableau des réponses obtenues ==
== Tableau des réponses obtenues ==
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