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« Méga demande d'accès à l'information du 21 février 2014 » : différence entre les versions
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Méga demande d'accès à l'information du 21 février 2014 (modifier)
Version du 20 avril 2014 à 21:48
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| Ligne 2 : | Ligne 2 : | ||
== La démarche == | == La démarche == | ||
La demande suivante a été envoyée à tous les organismes : | |||
{{Citation|Bonjour, | |||
En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir copie de tous les «bilans annuels» et «bilans de projets» que votre ministère doit produire, et que les organismes publics et entreprises du gouvernement qui relèvent de votre ministère doivent également produire[nt], en vertu de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement, en vigueur depuis juillet 2011. | |||
Vous en remerciant à l’avance, je vous prie d’agréer mes salutations distinguées. | |||
[SIGNATURE] }} | |||
== Les conclusions == | == Les conclusions == | ||