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Méga demande d'accès à l'information du 21 février 2014 (modifier)
Version du 21 avril 2014 à 16:33
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Ce document présente les résultats et les conclusions de la méga demande d'accès à l'information effectuée par FACIL le | Ce document présente les résultats et les conclusions de la méga demande d'accès à l'information effectuée par FACIL le 20 février 2014 et annoncée le jour suivant, à la veille de la [[Journée internationale des données ouvertes]]<ref>[http://facil.qc.ca/fr/facil-effectue-une-m%C3%A9ga-demande-dacc%C3%A8s-%C3%A0-linformation]</ref>. | ||
== La démarche == | == La démarche == | ||
Au cours des dernières années, divers gestes politiques ont été posés par Québec en faveur de l'informatique libre. En 2011 il y a eu l'adoption de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement, qui a introduit le concept de «pérennité du patrimoine numérique gouvernemental» et fait en sorte que les organismes publics soit tenus de considérer les logiciels libres «au même titre que les autres logiciels». En 2012, un portail des données ouvertes était lancé et le gouvernement s'engageait formellement par voie de déclaration «à devenir un gouvernement ouvert en encourageant davantage la transparence, la participation des citoyens et la collaboration entre les acteurs gouvernementaux». En mars-avril 2013, un Centre d’expertise en logiciel libre (CELL) était créé au sein du Centre de services partagés du Québec afin de permettre au gouvernement du Québec «de développer son expertise du logiciel libre et d’en intensifier l’utilisation au sein des organismes publics<ref>[http://www.tresor.gouv.qc.ca/nouvelles/article/le-logiciel-libre-est-une-option-incontournable-pour-le-gouvernement-du-quebec/]</ref>». En septembre 2013, l'Assemblée nationale du Québec soulignait la Journée internationale du logiciel libre et saluait «toute initiative en vue de l’édition et de la diffusion de logiciels libres au Québec, et qu’elle encourage le gouvernement à poursuivre ses efforts pour promouvoir l’utilisation du logiciel libre au sein de l’administration publique». | |||
La demande suivante a été envoyée à tous les organismes : | La demande suivante a été envoyée à tous les organismes : | ||