Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Dossiers de FACIL
Brouillon pour la refonte de la page facil.qc.ca/dossiers. Les positions de FACIL sur ces enjeux seraient résumées dans une éventuelle page facil.qc.ca/nos-positions.
Partis politiques
- Pacte du logiciel libre
- Programme du PQ de 2011, p. 43.
- Plateforme du PQ de 2012, p. 21.
Vente liée
- Les ventes liées : enjeux pour le consommateur, Rapport final du projet de recherche présenté au Bureau de la consommation d'Industrie Canada par l'Union des consommateurs, juin 2010. (conclusion et recommandations, p. 62-66.)
- [1]
Brevetabilité du logiciel
- Voir Dossier informatique libre et État canadien, section «Office de la propriété intellectuelle».
Neutralité du réseau
- Marc Rees, «Feu vert aux atteintes à la neutralité des réseaux au Canada», pcinpact.com, 23 octobre 2009.
- «Avis public de télécom CRTC 2008-19», crtc.gc.ca, 20 novembre 2008.
- «La neutralité du réseau», communautique.qc.ca, 2007. Aussi: [2]
Fracture ou fossé numérique
Standards ouverts
Informatique dans l'État
- Dossier informatique libre et État québécois
- Dossier informatique libre et État canadien
- Consultation sur l'informatique libre au primaire et secondaire
- Projet de loi no133, Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement