« Dossier politique du numérique » : différence entre les versions

Version du 15 juin 2018 à 08:31

Ce dossier rassemble des informations utiles aux membres et sympathisant(e)s de FACIL qui travaillent à l'élaboration des éléments d'une politique québécoise du numérique qui sera globale et conforme à l'éthique de l'informatique libre. (Voir l'objectif 5 du Plan d'action 2016-2017-2018 de FACIL ).

États

Canada

Québec

Gatineau

2016 - Politique de données ouvertes, 2 février.

Sherbrooke

Ontario

2017 - Open Educational Resources White Paper, par Ontario Council of University Libraries (OCUL), 9 novembre.
2015 - Ouverture à Toronto du premier hôpital entièrement numérique en Amérique du Nord. L’Ontario investit jusqu’à 2,13 milliards de dollars dans l’Hôpital Humber River, un hôpital ultra moderne
2015 - Consultation sur la directive régissant les données ouvertes, mai.
2014 - Gouvernement ouvert par défaut : La nouvelle voie à suivre pour l’Ontario
2013 - Ouvrons le champ des possibles pour notre gouvernement, 21 octobre.
2012 - Stratégie d'apprentissage électronique de l'Ontario (brochure PDF)
Government of Ontario Information and Technology Standards (GO-ITS)

Toronto

2011 - Open Data Policy, 22 novembre.

Colombie-Britannique

2015 - gov.bc.ca Redesign
2013 - Digital Services Consultation Results
2011 - Open Information and Open Data Policy, juillet.
2011 - Welcome to the Province of BC’s blog for DataBC, 19 juin.
2011 - Open Information and Open Data Policy

Vancouver

2013 - City of Vancouver Digital Strategy, avril.

Chine

2014 - La Chine va lancer un OS souverain pour contrer Windows

Allemagne

Bulgarie

2016 - Bulgaria Got a Law Requiring Open Source

États-Unis

Fédéral

2016 - Federal Source Code Policy (PDF, The People’s Code)
2015 - HTTPS-Everywhere for Government, juin.
2014 - U.S. Digital Services Playbook, août.
2014 - United States Department of State Bureau of Information Resource Management (IRM): Open Data Plan, 30 mai.
2013 - The GovLoop Guide. Agency of the Future : Open Source Technology, novembre.
2013 - Open Government Partnership : 2013-2014 Action Plan Documents
2013 - Open Data Policy-Managing Information as an Asset, 9 mai. (autre lien)
2013 - Federal Shared Services Implementation Guide, avril.
2012 - Federal Information Technology Shared Services Strategy, mai.
2012 - Digital Government. Building a 21st Century Platform to Better Serve the American People, mai.

New York (État)

2015 - 2015 Open NY Annual Report
2013 - New York State Open Data Handbook, 6 novembre.
2013 - Executive Order No. 95: Using Technology to Promote Transparency, Improve Government Performance and Enhance Citizen Engagement, 11 mars.

New York (ville)

2016 - Testimony in support of Free and Open Source Software Act and Civic Commons Act, 23 février.
2014 - Free and Open Source Software Act, 29 mai.
2014 - People's Roadmap to a Digital New York City
2013 - NYC Open Data Plan, 22 septembre.
2012 - Open Data Policy and Technical Standards Manual, septembre.
2012 - Local Law 11 of 2012 – Publishing Open Data
2011 - Road Map for the Digital City. Achieving New York City’s Digital Future, printemps.
2010 - Executive Order 140, 20 octobre.

Boston

2015 - BOSTON.GOV DESIGN RFP
2015 - Open and Protected Data Policy
2010 - Open Government Strategy for the City of Boston, august.
2010 - City of Boston Digital Strategy

San Francisco

2015 - San Francisco Digital Inclusion Strategy Presentation (PDF) (autres documents)
2015 - Year 2 Open Data Strategic Plan
2014 - Year 1 Open Data Strategic Plan

Chicago

2015 - Chicago Tech Plan - 18 Month Update, juin.
2013 - The City of Chicago Technology Plan, septembre.

Seattle

France

2018 - Stratégie nationale pour un numérique inclusif. Rapport et recommandations (PDF), mai.
2018 - Rapport 2016-1017 de l’administrateur général des données. La donnée comme infrastructure essentielle, avril.
2017 - Stratégie internationale de la France pour le numérique, décembre.
2016 - Livre blanc — Une Science ouverte dans une République numérique, avril.
2016 - Rapport au Premier ministre sur l'économie collaborative, février.
2016 - Rapport au Premier ministre sur la gouvernance de la donnée 2015, janvier.
2015 - RAPPORT D’INFORMATION FAIT AU NOM DE LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES ET À L’ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (1), SUR LE PROJET DE LOI pour une République numérique, décembre.
2015 - Plan d'action du gouvernement «Développement et numérique» 2015-2017
2015 - Avis n°2015-3 du Conseil national du numérique relatif au projet de loi pour une République numérique, 30 novembre. (7 fiches thématiques)
2015 - Rapport d’information déposé par la Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge du numérique, Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge numérique, octobre 2015.
2015 - Stratégie nationale de l'enseignement supérieur (StraNES)
2015 - Stratégie numérique du Gouvernement, 18 juin.
2015 - Plan d'action 2015-2017 - Open Government Partnership (OGP) (suivi)
2015 - Ambition numérique, rapport du Conseil national du numérique, 18 juin 2015. (autres copie: [5])
2014 - 15 ans de politiques publiques du logiciel libre en France, décembre.
2014 - Rapport au gouvernement. La transformation numérique de l’économie française, Philippe Lemoine, novembre.
2014 - Étude annuelle 2014 - Le numérique et les droits fondamentaux. 50 propositions du Conseil d'État pour mettre le numérique au service des droits individuels et de l’intérêt général
2014 - Feuille de route stratégique - métadonnées culturelles et transition Web 3.0 Feuille de route stratégique - Métadonnées culturelles et transition web 3.0)
2014 - Avis sur la neutralité des plateformes : réunir les conditions d’un environnement numérique ouvert et soutenable
2014 - Ouverture et partage des données publiques culturelles, pour une (r)évolution numérique dans le secteur culturel, janvier.
2013 - Stratégie numérique pour l'enseignement supérieur, oct. 2013.
Les documents de référence de la transformation numérique de l'Etat
Les territoires numériques de la France de demain
2012 - France numérique 2012-2020 : bilan et perspectives
Le numérique à l’école : éléments de comparaison internationale
2013 - Premières réponses aux questions écrites d'Isabelle Attard sur l'usage du logiciel libre dans les administrations
2012 - Analyse détaillée de la circulaire Ayrault sur le bon usage des logiciels libres dans les administrations
2007 - Republique 2.0 : Vers une société de la connaissance ouverte (Michel Rocard : Rapport remis à Ségolène Royal le 5 avril 2007.)

Paris

Belgique

2015 - Plateforme pour la Wallonie numérique, 10 décembre.
2015 - Plan Digital Belgium

Islande

2007 - Policy on Free and Open-source Software

Italie

Luxembourg

Luxembourg

Royaume-Uni

2018 - AI in the UK: ready, willing and able?, 16 avril.
2016 - The Government IT Self-Harm Playbook, 31 octobre.
2015 - «Gov.uk : “L’important n’est pas d’innover, mais de faire que les choses marchent”», internetactu.net, 17 février.
2014 - Open document formats selected to meet user needs, 22 juillet.
Government Digital Strategy: reports and research
Government Service Design Manual

Écosse

Londres

2015 - A digital inclusion strategy for London, janvier.
2013 - Smart London Plan, 19 décembre.
2010 - London Datastore Blog

Estonie

E-Estonia

Maroc

2013 - Stratégie Nationale pour la Société de l’Information et de l’Économie Numérique

Pérou

2013 - Projet de loi péruvien pour favoriser l'inclusion numérique et la mise en œuvre des logiciels libres dans les institutions de l'État

Portugal

2012 - Portugal publishes open standards catalog. ODF, PDF and several other standards are mandatory

Brésil

2013 - Internet a besoin d'une « Marco Civil » sans compromis au Brésil !

Australie

2015 - Open Government Partnership (OGP) - Consultation Stage 1: Preparation, Framework and History, 17 novembre.
2015 - Digital Continuity 2020 Policy, octobre.
2015 - Digital Service Standard
2015 - Digital Service Design Guide
2015 - Digital Transformation Programme
2013 - DesignGov pilot finishes :
2011 - Australian Government Digital Transition Policy
2010 - Public Sector Innovation Toolkit

International

2017 - Tallinn Declaration on eGovernment, 6 octobre.
2017 - (Europe) The Sharing and Reuse Framework for IT Solutions
2017 - Data and the City. How Can Public Data Infrastructures Change Lives in Urban Regions?
2017 - Bulletin de santé d’Internet
2015 - Open Data Maturity in Europe 2015: Insights into the European state of play, 18 novembre.
2015 - The Role of Civic Tech Communities in PSI Reuse and Open Data Policies
2014-19 - Free Software Foundation Europe - Nos objectifs de politique publique pour 2014-2019
2014-17 - Open Source Software Strategy 2014-2017, Commission européenne.
2014 - Une stratégie numérique pour l’enseignement supérieur francophone (Agence universitaire de la Francophonie)
2014 - Rapport 2014 sur l'état de la francophonie numérique (organisation internationale de la Francophonie)
2013 - Draft OECD Principles on Digital Government Strategies: Bringing Governments Closer to Citizens and Businesses
2012 - United Nations E-Government Survey 2012
2012 - Horizon 2020 : Stratégie de la Francophonie numérique. Agir pour la diversité dans la société de l’information, Organisation internationale de la Francophonie, octobre.
2011 - Strategy for the use of OSS at the EC for the period 2011-2013
2011 - Open Government Partnership
2010-20 - 2020 FLOSS Roadmap
2010 - Government Open Source Policies, Center for Strategic and International Studies (USA).
2009 - OECD e-Government Studies. Rethinking e-Government Services. USER-CENTRED APPROACHES

Actualités

Plus d'actualités dans notre revue de presse sur les politiques publiques du numérique.

5 avril - Dans les programmes, la lutte contre les Gafam est mise à toutes les sauces
4 avril - Présidentielle 2022 : Le numérique, un bien commun selon Jean-Luc Mélenchon
3 avril - Éducation nationale: 12 projets numériques libres
29 avril - Le chien de garde réclame « des bras » et son indépendance
26 avril - Hydro-Québec se prémunit contre une cyberattaque russe
12 avril - Réguler Internet, prise deux pour Ottawa
11 avril - L’incomparable sans-fil canadien
30 mars - Moins d’un Québécois sur six a utilisé le Panier Bleu depuis sa création
29 mars - Débrouillage | Le droit à la réparation
29 mars - Un gouffre financier pour des PME qui ont payé par erreur
25 mars - Présidentielle : le programme numérique de Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise)
25 mars - Encadrement des géants du numérique: «une loi historique» pour les consommateurs européens
24 mars - Une année charnière pour le virage technologique au Québec
23 mars - L’«altruisme des données» pour freiner les GAFAM
22 mars - De petite licorne à grand étalon
20 mars - Pas de refonte de la Loi sur l’accès à l’information en vue, selon Éric Caire
16 mars - 100 jours de nouvelle coalition en Allemagne : quid du logiciel libre ?
16 mars - Vie privée: le commissaire en C.-B. conclut que les partis fédéraux sont assujettis
14 mars - Québec veut plus de numérique en éducation
12 mars - Présidentielles 2022 : on a classé les propositions tech, pertinentes ou improbables
11 mars - Le député Philippe Latombe plaide pour la généralisation du logiciel libre dans les lycées
10 mars - Les Québécois plaident pour un renforcement de leur souveraineté numérique selon un sondage d’OVHcloud
5 mars - Caviardage excessif : la FPJQ redemande une refonte de la loi d’accès à l’information
28 février - Internet haute vitesse : Québec cherche les « orphelins » et les « tricheurs »
26 février - Survivre à l’invasion barbare
25 février - La stratégie québécoise en intelligence artificielle est un échec
25 février - Echange de données numériques : ce que change la loi 3DS
23 février - Les géants du numérique doivent payer pour l'information, selon le ministre Rodriguez
22 février - Washington appelle Ottawa à renoncer à sa taxe sur le numérique, au profit de l'accord OCDE
18 février - Censure du Bitcoin : premier test grandeur nature au Canada
17 février - Quelles sont les propositions de Jean-Luc Mélenchon sur le numérique ?
15 février - Emmanuel Macron a-t-il tenu ses promesses de 2017 concernant la tech et le numérique ?
15 février - Défauts de la loi sur la protection de la vie privée dans l'Union européenne : un avertissement pour le Canada
14 février - Le gouvernement fédéral publie son rapport sur le droit à la déconnexion

Ressources

Veille

Répertoires

Divers

@@ Ligne 156 : / Ligne 156 : @@
 === France ===
+* 2018 - [https://rapport-inclusion.societenumerique.gouv.fr/ Stratégie nationale pour un numérique inclusif. Rapport et recommandations] ([https://rapport-inclusion.societenumerique.gouv.fr/rapport_numerique_inclusif.pdf PDF]), mai.
 * 2018 - [https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2018/04/RapportAGD_2016-2017_web.pdf Rapport 2016-1017 de l’administrateur général des données. La donnée comme infrastructure essentielle], avril.
 * 2017 - [https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/strategie_numerique_a4_02_interactif_cle445a6a.pdf Stratégie internationale de la France pour le numérique], décembre.

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