Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Dossiers de FACIL

Brouillon pour la refonte de la page facil.qc.ca/dossiers. Les positions de FACIL sur ces enjeux seraient résumées dans une éventuelle page facil.qc.ca/nos-positions.

Partis politiques

• Pacte du logiciel libre
• Programme du PQ de 2011, p. 43.
• Plateforme du PQ de 2012, p. 21.

Vente liée

• Les ventes liées : enjeux pour le consommateur, Rapport final du projet de recherche présenté au Bureau de la consommation d'Industrie Canada par l'Union des consommateurs, juin 2010. (conclusion et recommandations, p. 62-66.)
• [1]

Brevetabilité du logiciel

• Richard Stallman, «Le danger des brevets logiciels», gnu.org, retranscription d'une conférence donnée le 8 octobre 2009 à l'Université Victoria de Wellington.
• Richard Stallman, «Les brevets logiciels, obstacles au développement logiciel», gnu.org, retranscription d'une conférence donnée le 25 mars 2002 au Laboratoire d'informatique de l'Université de Cambridge et organisée par la Foundation for Information Policy Research.
• End Software Patents (campagne de la FSF)
• Voir Dossier informatique libre et État canadien, section «Office de la propriété intellectuelle».

Neutralité du réseau

• Marc Rees, «Feu vert aux atteintes à la neutralité des réseaux au Canada», pcinpact.com, 23 octobre 2009.
• «Avis public de télécom CRTC 2008-19», crtc.gc.ca, 20 novembre 2008.
• «La neutralité du réseau», communautique.qc.ca, 2007. Aussi: [2]

Fracture ou fossé numérique

• [3]
• [4]
• [5]
• [6]

Informatique dans l'État

• Dossier informatique libre et État québécois
• Dossier informatique libre et État canadien
• Consultation sur l'informatique libre au primaire et secondaire
• Projet de loi no133, Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement

Réforme du droit d'auteur

• Projet de loi C-11, Loi sur le droit d'auteur

Le français dans l'informatique

• Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA)