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== Vente liée == | |||
* [http://uniondesconsommateurs.ca/docu/rapports2009-2010/06-R18-Vente-liee-f%28rev%29.pdf Les ventes liées : enjeux pour le consommateur], Rapport final du projet de recherche présenté au Bureau de la consommation d'Industrie Canada par l'Union des consommateurs, juin 2010. (conclusion et recommandations, p. 62-66.) | |||
* [https://bureau.koumbit.net/pipermail/forum-facil.qc.ca/2007-September/003215.html] | |||
== Brevetabilité du logiciel == | |||
* Voir [[Dossier informatique libre et État canadien]], section «Office de la propriété intellectuelle». | |||
== Neutralité du réseau == | |||
* Marc Rees, «[http://www.pcinpact.com/news/53780-atteinte-neutralite-reseaux-internet-canada.htm Feu vert aux atteintes à la neutralité des réseaux au Canada]», ''pcinpact.com'', 23 octobre 2009. | |||
* «[http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2008/pt2008-19.htm Avis public de télécom CRTC 2008-19]», ''crtc.gc.ca'', 20 novembre 2008. | |||
* «[http://www.communautique.qc.ca/?id=999 La neutralité du réseau]», ''communautique.qc.ca'', 2007. Aussi: [http://www.culturelibre.ca/2007/01/10/neutralite-du-reseau-internet/] | |||
== Fracture numérique == | |||
== Standards ouverts == | |||
== Informatique dans l'État == | |||
* [[Dossier informatique libre et État québécois]] | |||
* [[Dossier informatique libre et État canadien]] | |||
* [http://facil.qc.ca/fr/consultation-mels Consultation sur l'informatique libre au primaire et secondaire] | * [http://facil.qc.ca/fr/consultation-mels Consultation sur l'informatique libre au primaire et secondaire] | ||
* [http://facil.qc.ca/fr/content/le-logiciel-libre-aura-sa-place-dans-la-loi-c133 Projet de loi no133, Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement] | * [http://facil.qc.ca/fr/content/le-logiciel-libre-aura-sa-place-dans-la-loi-c133 Projet de loi no133, Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement] | ||
== Réforme du droit d'auteur == | |||
* [http://facil.qc.ca/fr/content/projet-de-loi-c-11 Projet de loi C-11, Loi sur le droit d'auteur] | * [http://facil.qc.ca/fr/content/projet-de-loi-c-11 Projet de loi C-11, Loi sur le droit d'auteur] | ||
== Culture libre == | |||
== ACTA et successeurs == | |||
== Protection de la vie privée == | |||
=== Données personnelles détenues par l'État === | |||
=== Données personnes détenues par les entreprises privées === | |||
== Le français dans l'informatique == | |||
* [http://facil.qc.ca/fr/mobilisationActa Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA)] | * [http://facil.qc.ca/fr/mobilisationActa Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA)] | ||
Version du 1 septembre 2013 à 17:03
Brouillon pour la refonte de la page facil.qc.ca/dossiers. Les positions de FACIL sur ces enjeux seraient résumées dans une éventuelle page facil.qc.ca/nos-positions.
Partis politiques
Vente liée
- Les ventes liées : enjeux pour le consommateur, Rapport final du projet de recherche présenté au Bureau de la consommation d'Industrie Canada par l'Union des consommateurs, juin 2010. (conclusion et recommandations, p. 62-66.)
- [1]
Brevetabilité du logiciel
- Voir Dossier informatique libre et État canadien, section «Office de la propriété intellectuelle».
Neutralité du réseau
- Marc Rees, «Feu vert aux atteintes à la neutralité des réseaux au Canada», pcinpact.com, 23 octobre 2009.
- «Avis public de télécom CRTC 2008-19», crtc.gc.ca, 20 novembre 2008.
- «La neutralité du réseau», communautique.qc.ca, 2007. Aussi: [2]
Fracture numérique
Standards ouverts
Informatique dans l'État
- Dossier informatique libre et État québécois
- Dossier informatique libre et État canadien
- Consultation sur l'informatique libre au primaire et secondaire
- Projet de loi no133, Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement