Dossier politique du numérique

Ce dossier rassemble des informations utiles aux membres et sympathisant(e)s de FACIL qui travaillent à l'élaboration des éléments d'une politique québécoise du numérique qui sera globale et conforme à l'éthique de l'informatique libre. (Voir l'objectif 5 du Plan d'action 2016-2017-2018 de FACIL ).

États

Canada

Fédéral

Voir aussi: Dossier informatique libre et État canadien

• 2019 - ACEI - Les Canadiens méritent un meilleur Internet, février.
• 2019 - Directive sur la prise de décision automatisée, février.
• 2018 - Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert de 2018-2020, 17 décembre.
• 2018 - Directive sur la gestion des technologies de l'information, décembre.
• 2018 - Rapport annuel 2017-2018 : Bâtir pour demain : l’avenir de la reddition des comptes en matière de renseignement de sécurité au Canada, juin.
• 2018 - Stratégie nationale de cybersécurité. Vision du canada pour la sécurité et la prospérité dans l'ère numérique, juin.
• 2018 - Emboîter le pas au changement : L’avenir de la distribution de la programmation au Canada, 31 mai.
• 2017 - Ce que nous avons entendu aux quatre coins du Canada. La culture canadienne dans un monde numérique, rapport de consultation réalisé par Ipsos, 21 février.
• 2016 - Le troisième Plan biannuel dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert, juillet.
• 2016 - Ébauche du Nouveau plan pour un gouvernement ouvert 2016-2018, juin.
• 2016 - Les logiciels libres à Services partagés Canada – 2e séance, 26 février.
• 2015 - Les logiciels libres à Services partagés Canada, 27 novembre.
• 2015 - Les crypto-monnaies: pile ou face?, 12 juin. (PDF)
• 2015 - La Loi sur l'accès à l'information devrait être étendue à d'autres organismes, 1er avril.
• 2015 - Des milliers d'archives d'Ottawa sur Internet, 31 mars. - Ottawa Museums & Archives Collections
• 2014-15 - Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)
• 2014-16 - Plan d'action du canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016
• 2014 - Canada numérique 150 (objectif 2017, 150e anniversaire du Canada fédéral)
• 2013 - Open Government Partnership. Système de rapports indépendants : Canada. Rapport d'étape 2012-13
• 2011-13 - Normes Web pour le gouvernement du Canada
• 2011 - Libérons notre Internet, mai.
• 2010 - Deux propositions pour combler le retard canadien sur le plan numérique (CEFRIO), juillet.
• 2010 - Plan pour un Canada numérique, juin.
• 2009 - Gurstein's Community Informatics

Québec

Voir aussi: Dossier informatique libre et État québécois

• 2020 - Standard des pratiques numériques, mai.
• 2020 - Politique gouvernementale de cybersécurité, mars.
• 2019 - Le livre blanc des technologies du Québec, novembre.
• 2019 - Stratégie de transformation numérique gouvernementale 2019-2023, 3 juin.
• 2019 - ISOC Québec - Données d’usage et usage des données à l’ère des plateformes, février. (communiqué)
• 2018 - Plan d’action pour l’accessibilité et le partage des données ouvertes des ministères et des organismes publics (pdf), 18 juin.
• 2018 - Déclaration de Montréal pour un développement responsable de l’intelligence artificielle. Bilan des délibérations citoyennes, juin.
• 2018 - Partout, la culture. Politique culturelle du Québec (autres documents: [1], [2]), 12 juin.
• 2018 - Rapport final du GTEC – Comprendre. Encadrer. Accompagner (mémoires et autres documents), juin.
• 2018 - Stratégie pour une administration publique numérique, 18 mai.
• 2017 - Bilans de la consultation sur la Stratégie numérique du Québec
• 2017 - NETGouv - Données ouvertes. Intervention citoyenne et services publics, février.
• 2017 - Rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2016-2017. Vérification de l’optimisation des ressources. Printemps 2016 -- Chapitre 9. Suivi d’une vérification de l’optimisation des ressources Centre de services partagés du Québec : acquisitions de biens et de services
• 2016 - Hydro-Québec. Plan stratégique 2016-2020, juin. (électricité à tarif réduit pour projets de méga centres de données.)
• 2016 - Rapport de recherche. L’ouverture des données dans les municipalités québécoises : enjeux et degré d’avancement, mai.
• 2016 - Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation - S'améliorer - stratégie numérique, mai.
• 2016 - Objectif numérique #StratNumQc - Stratégie numérique du Québec, mai.
• 2016 - Plan d'action en économie numérique, mai.
• 2016 - Budget 2016-2017 - Le plan économique du Québec. Section B. 7. Adopter une stratégie numérique d'avant-garde, mars, p. 107-119.
• 2016 - Budget 2016-2017 - Discours sur le budget, mars p. 31.
• 2015 - Rénover l'État par les technologies de l'information, stratégie gouvernementale en TI, par le DPI et le SCT, juin 2015.
• 2015 - Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels - Document d'orientation (synthèse, faits saillants)
• 2015 - Déclaration pour une stratégie numérique
• 2015 - Propulser notre économie pour réussir - 07. Stratégie numérique
• 2015 - Pour une politique nationale du numérique, 24 février.
• 2014 - Consultation sur le Plan global de gouvernance numérique ouverte et intelligente du PLQ (octobre 2014)
• 2014 - Plan global de gouvernance numérique ouverte et intelligente ([3], [4])
• 2014 - Pour un Québec numérique libre et ouvert, mars-avril.
• 2014 - Impossible de protéger le français sur le Web, selon Couillard
• 2014 - Plan numérique culturel. Resucée numérique
• 2014 - Québec dévoile son plan pour la culture numérique. Le gouvernement veut donc encourager le milieu à s’adapter aux nouvelles technologies
• 2013 - Barriers to Mission - Critical Open Source Software Adoption by Organizations : A Provider Perspective
• 2012 - Rapport d’étonnement, 22 novembre.
• 2012 - Gouverner ensemble. Comment le Web 2.0 améliorera-t-il les services aux citoyens? (rapport Gautrin), 2 mai.
• 2012 - Pour un virage culturel numérique du secteur de la musique, 4 juin. (tableau)
• 2011 - Guide de soutien à l'élaboration de plans numériques territoriaux
• 2010 - Manifeste pour un plan numérique québécois, 16 octobre.
• 2006 - The Economics of Free and Open Source Software: Contributions to a Government Policy on Open Source Software

Montréal

• 2018 - Bilan des réalisations du Plan d’action Montréal, ville intelligente et numérique 2015-2017, 28 juin.
• 2018 - Politique sur l'utilisation et le développement des logiciels et du matériel libres (aussi sur GitHub.com et en anglais)
• 2018 - Rapport préliminaire #2 du lot 5 du projet Élaboration des standards pour l'IDO. Apports pour une cadre conceptuel pour la gestion des enjeux sociaux et éthiques de l'IDO dans la Ville, février. (présentation)
• 2017 - Montréal, métropole culturelle. Conjuguer la créativité et l'expérience culturelle citoyenne à l'ère du numérique et de la diversité. Politique de développement culturel 2017-2022, juin.
• 2017 - Rapport 2016 du Vérificateur général de la Ville de Montréal, voir les sections 5.5 et 5.6. (voir aussi les faits saillants)
• 2017 - Montréal, ville intelligente et numérique. Bilan mi-parcours
• 2015 - Politique de données ouvertes de la Ville de Montréal, décembre.
• 2015 - Directive sur la gouvernance des données de la Ville de Montréal, décembre.

Laval

• 2015 - Politique de données ouvertes de la Ville de Laval, novembre.

Gatineau

• 2016 - Politique de données ouvertes, 2 février.

Ontario

• 2017 - Open Educational Resources White Paper, par Ontario Council of University Libraries (OCUL), 9 novembre.
• 2015 - Ouverture à Toronto du premier hôpital entièrement numérique en Amérique du Nord. L’Ontario investit jusqu’à 2,13 milliards de dollars dans l’Hôpital Humber River, un hôpital ultra moderne
• 2015 - Consultation sur la directive régissant les données ouvertes, mai.
• 2014 - Gouvernement ouvert par défaut : La nouvelle voie à suivre pour l’Ontario
• 2013 - Ouvrons le champ des possibles pour notre gouvernement, 21 octobre.
• 2012 - Stratégie d'apprentissage électronique de l'Ontario (brochure PDF)
• Government of Ontario Information and Technology Standards (GO-ITS)

Toronto

• 2011 - Open Data Policy, 22 novembre.

Colombie-Britannique

• 2019 - Principles for Digital BC
• 2015 - gov.bc.ca Redesign
  • Alpha Version of The Service Design Playbook
  • Content Development Guide
  • Web Style Guide
  • CMS Lite Manual
  • UX Toolbox: Better Web for Citizens
• 2013 - Digital Services Consultation Results
• 2011 - Open Information and Open Data Policy, juillet.
• 2011 - Welcome to the Province of BC’s blog for DataBC, 19 juin.
• 2011 - Open Information and Open Data Policy

Vancouver

• 2013 - City of Vancouver Digital Strategy, avril.

Chine

• 2014 - La Chine va lancer un OS souverain pour contrer Windows

Allemagne

• 2014 - L'Allemagne pourrait exiger le code source de ses fournisseurs
• 2013 - Le gouvernement allemand s'implique dans l'Open Source et la sécurité

Bulgarie

• 2016 - Bulgaria Got a Law Requiring Open Source

États-Unis

Fédéral

• 2016 - Federal Source Code Policy (PDF, The People’s Code)
• 2015 - HTTPS-Everywhere for Government, juin.
• 2014 - U.S. Digital Services Playbook, août.
• 2014 - United States Department of State Bureau of Information Resource Management (IRM): Open Data Plan, 30 mai.
• 2013 - The GovLoop Guide. Agency of the Future : Open Source Technology, novembre.
• 2013 - Open Government Partnership : 2013-2014 Action Plan Documents
• 2013 - Open Data Policy-Managing Information as an Asset, 9 mai. (autre lien)
• 2013 - Federal Shared Services Implementation Guide, avril.
• 2012 - Federal Information Technology Shared Services Strategy, mai.
• 2012 - Digital Government. Building a 21st Century Platform to Better Serve the American People, mai.

New York (État)

• 2015 - 2015 Open NY Annual Report
• 2013 - New York State Open Data Handbook, 6 novembre.
• 2013 - Executive Order No. 95: Using Technology to Promote Transparency, Improve Government Performance and Enhance Citizen Engagement, 11 mars.

New York (ville)

• 2016 - Testimony in support of Free and Open Source Software Act and Civic Commons Act, 23 février.
• 2014 - Free and Open Source Software Act, 29 mai.
• 2014 - People's Roadmap to a Digital New York City
• 2013 - NYC Open Data Plan, 22 septembre.
• 2012 - Open Data Policy and Technical Standards Manual, septembre.
• 2012 - Local Law 11 of 2012 – Publishing Open Data
• 2011 - Road Map for the Digital City. Achieving New York City’s Digital Future, printemps.
• 2010 - Executive Order 140, 20 octobre.

Boston

• 2015 - BOSTON.GOV DESIGN RFP
• 2015 - Open and Protected Data Policy
• 2010 - Open Government Strategy for the City of Boston, august.
• 2010 - City of Boston Digital Strategy

San Francisco

• 2015 - San Francisco Digital Inclusion Strategy Presentation (PDF) (autres documents)
• 2015 - Year 2 Open Data Strategic Plan
• 2014 - Year 1 Open Data Strategic Plan

Chicago

• 2015 - Chicago Tech Plan - 18 Month Update, juin.
• 2013 - The City of Chicago Technology Plan, septembre.

France

• 2020 - Identité numérique. Mission d'information commune (rapport, examen du rapport, consultation citoyenne)
• 2020 - Public procurement and open source: levelling the playing field, mai.
• 2019 - Note d’opportunité sur la valorisation des logiciels issus de la recherche, novembre.
• 2019 - Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur la souveraineté numérique, 1er octobre.
• 2019 - Données massives (big data) et santé : une nouvelle approche des enjeux éthiques, avis 130 du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, 29 mai.
• 2018 - Plan national pour la science ouverte, 4 juillet.
• 2018 - Stratégie nationale pour un numérique inclusif. Rapport et recommandations (PDF), mai.
• 2018 - Rapport 2016-1017 de l’administrateur général des données. La donnée comme infrastructure essentielle, avril.
• 2017 - Stratégie internationale de la France pour le numérique, décembre.
• 2016 - Livre blanc — Une Science ouverte dans une République numérique, avril.
• 2016 - Rapport au Premier ministre sur l'économie collaborative, février.
• 2016 - Rapport au Premier ministre sur la gouvernance de la donnée 2015, janvier.
• 2015 - RAPPORT D’INFORMATION FAIT AU NOM DE LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES ET À L’ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (1), SUR LE PROJET DE LOI pour une République numérique, décembre.
• 2015 - Plan d'action du gouvernement «Développement et numérique» 2015-2017
• 2015 - Avis n°2015-3 du Conseil national du numérique relatif au projet de loi pour une République numérique, 30 novembre. (7 fiches thématiques)
• 2015 - Rapport d’information déposé par la Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge du numérique, Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge numérique, octobre 2015.
• 2015 - Stratégie nationale de l'enseignement supérieur (StraNES)
• 2015 - Stratégie numérique du Gouvernement, 18 juin.
• 2015 - Plan d'action 2015-2017 - Open Government Partnership (OGP) (suivi)
• 2015 - Ambition numérique, rapport du Conseil national du numérique, 18 juin 2015. (autres copie: [5])
• 2014 - 15 ans de politiques publiques du logiciel libre en France, décembre.
• 2014 - Rapport au gouvernement. La transformation numérique de l’économie française, Philippe Lemoine, novembre.
• 2014 - Étude annuelle 2014 - Le numérique et les droits fondamentaux. 50 propositions du Conseil d'État pour mettre le numérique au service des droits individuels et de l’intérêt général
• 2014 - Feuille de route stratégique - métadonnées culturelles et transition Web 3.0 Feuille de route stratégique - Métadonnées culturelles et transition web 3.0)
• 2014 - Avis sur la neutralité des plateformes : réunir les conditions d’un environnement numérique ouvert et soutenable
• 2014 - Ouverture et partage des données publiques culturelles, pour une (r)évolution numérique dans le secteur culturel, janvier.
• 2013 - Stratégie numérique pour l'enseignement supérieur, oct. 2013.
• Les documents de référence de la transformation numérique de l'Etat
• Les territoires numériques de la France de demain
• 2012 - France numérique 2012-2020 : bilan et perspectives
• Le numérique à l’école : éléments de comparaison internationale
• 2013 - Premières réponses aux questions écrites d'Isabelle Attard sur l'usage du logiciel libre dans les administrations
• 2012 - Analyse détaillée de la circulaire Ayrault sur le bon usage des logiciels libres dans les administrations
• 2007 - Republique 2.0 : Vers une société de la connaissance ouverte (Michel Rocard : Rapport remis à Ségolène Royal le 5 avril 2007.)

Paris

• 2015 - Paris intelligente et durable. Perspectives 2020 et au-delà, juin.
• 2014 - Les marchés publics de la Ville de Paris comportent une clause Open Data, 17 avril.
• 2010 - 2010 DAJ 31 Approbation de la licence “Open Data” relative à la diffusion par la ville de Paris des données publiques en sa possession
• 2010 - 2010 DAJ 18 : Diffusion par la ville de Paris des données publiques en sa possession, 22 juin.

Belgique

• 2015 - Plateforme pour la Wallonie numérique, 10 décembre.
• 2015 - Plan Digital Belgium

Islande

• 2007 - Policy on Free and Open-source Software

Italie

• Italy posts benchmark open vs closed software
• FOSS in the Italian public administration: fundamental law principles
• Logiciels libres dans l’administration publique en Italie
• Free software and comparative evaluation in the Italian Public Administration
• Maintenant en Italie, utiliser du logiciel libre dans l'administration publique n'est plus seulement une bonne idee, c'est la loi!

Luxembourg

• Luxembourg

Royaume-Uni

• 2018 - The rise and fall of GDS: lessons for digital government, 9 juillet.
• 2018 - Guidance. Technology Code of Practice, février.
• 2018 - AI in the UK: ready, willing and able?, 16 avril.
• 2017 - Government Transformation Strategy 2017 to 2020, février.
• 2016 - The Government IT Self-Harm Playbook, 31 octobre.
• 2015 - «Gov.uk : “L’important n’est pas d’innover, mais de faire que les choses marchent”», internetactu.net, 17 février.
• 2014 - Open document formats selected to meet user needs, 22 juillet.
• Government Digital Strategy: reports and research
• Government Service Design Manual

Écosse

• 2013 - Scotland’s Digital Future. Supporting the Transition to a World-leading Digital Economy. Emerging Findings, avril.
• 20?? - FREE/LIBRE/OPEN SOURCE SOFTWARE: SCOTTISH POLICY STATEMENT
• Digital Scotland

Londres

• 2015 - A digital inclusion strategy for London, janvier.
• 2013 - Smart London Plan, 19 décembre.
• 2010 - London Datastore Blog

Estonie

• E-Estonia

Maroc

• 2013 - Stratégie Nationale pour la Société de l’Information et de l’Économie Numérique

Pérou

• 2013 - Projet de loi péruvien pour favoriser l'inclusion numérique et la mise en œuvre des logiciels libres dans les institutions de l'État

Portugal

• 2012 - Portugal publishes open standards catalog. ODF, PDF and several other standards are mandatory

Brésil

• 2013 - Internet a besoin d'une « Marco Civil » sans compromis au Brésil !

Australie

• 2015 - Open Government Partnership (OGP) - Consultation Stage 1: Preparation, Framework and History, 17 novembre.
• 2015 - Digital Continuity 2020 Policy, octobre.
• 2015 - Digital Service Standard
• 2015 - Digital Service Design Guide
• 2015 - Digital Transformation Programme
• 2013 - DesignGov pilot finishes :
• 2011 - Australian Government Digital Transition Policy
• 2010 - Public Sector Innovation Toolkit

International

• 2019 - The State of Open Data: Histories and Horizons (od4d.net)
• 2019 - Element AI et Nesta. Fiducies de Données. Un nouvel outil pour la gouvernance des données, mars.
• 2019 - CESE (France). Pour une politique de souveraineté européenne du numérique, mars.
• 2018-19 - Cyber Policy Portal - United Nations Institute for Disarmament Research
• 2018 - STRATÉGIE NUMÉRIQUE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE. Une Commission transformée numériquement, centrée sur l'utilisateur et fondée sur les données
• 2018 - Déclaration de Québec sur le numérique. Assemblée parlementaire de la Francophonie, 5-10 juillet. (44e session)
• 2017 - Tallinn Declaration on eGovernment, 6 octobre.
• 2017 - (Europe) The Sharing and Reuse Framework for IT Solutions
• 2017 - Data and the City. How Can Public Data Infrastructures Change Lives in Urban Regions?
• 2017 - Bulletin de santé d’Internet
• 2015 - Open Data Maturity in Europe 2015: Insights into the European state of play, 18 novembre.
• 2015 - The Role of Civic Tech Communities in PSI Reuse and Open Data Policies
• 2014-19 - Free Software Foundation Europe - Nos objectifs de politique publique pour 2014-2019
• 2014-17 - Open Source Software Strategy 2014-2017, Commission européenne.
• 2014 - Une stratégie numérique pour l’enseignement supérieur francophone (Agence universitaire de la Francophonie)
• 2014 - Rapport 2014 sur l'état de la francophonie numérique (organisation internationale de la Francophonie)
• 2013 - Draft OECD Principles on Digital Government Strategies: Bringing Governments Closer to Citizens and Businesses
• 2012 - United Nations E-Government Survey 2012
• 2012 - Horizon 2020 : Stratégie de la Francophonie numérique. Agir pour la diversité dans la société de l’information, Organisation internationale de la Francophonie, octobre.
• 2011 - Strategy for the use of OSS at the EC for the period 2011-2013
• 2011 - Open Government Partnership
• 2010-20 - 2020 FLOSS Roadmap
• 2010 - Government Open Source Policies, Center for Strategic and International Studies (USA).
• 2009 - OECD e-Government Studies. Rethinking e-Government Services. USER-CENTRED APPROACHES

Actualités

Plus d'actualités dans notre revue de presse sur les politiques publiques du numérique.

• 5 avril - Dans les programmes, la lutte contre les Gafam est mise à toutes les sauces
• 4 avril - Présidentielle 2022 : Le numérique, un bien commun selon Jean-Luc Mélenchon
• 3 avril - Éducation nationale: 12 projets numériques libres
• 29 avril - Le chien de garde réclame « des bras » et son indépendance
• 26 avril - Hydro-Québec se prémunit contre une cyberattaque russe
• 12 avril - Réguler Internet, prise deux pour Ottawa
• 11 avril - L’incomparable sans-fil canadien
• 30 mars - Moins d’un Québécois sur six a utilisé le Panier Bleu depuis sa création
• 29 mars - Débrouillage | Le droit à la réparation
• 29 mars - Un gouffre financier pour des PME qui ont payé par erreur
• 25 mars - Présidentielle : le programme numérique de Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise)
• 25 mars - Encadrement des géants du numérique: «une loi historique» pour les consommateurs européens
• 24 mars - Une année charnière pour le virage technologique au Québec
• 23 mars - L’«altruisme des données» pour freiner les GAFAM
• 22 mars - De petite licorne à grand étalon
• 20 mars - Pas de refonte de la Loi sur l’accès à l’information en vue, selon Éric Caire
• 16 mars - 100 jours de nouvelle coalition en Allemagne : quid du logiciel libre ?
• 16 mars - Vie privée: le commissaire en C.-B. conclut que les partis fédéraux sont assujettis
• 14 mars - Québec veut plus de numérique en éducation
• 12 mars - Présidentielles 2022 : on a classé les propositions tech, pertinentes ou improbables
• 11 mars - Le député Philippe Latombe plaide pour la généralisation du logiciel libre dans les lycées
• 10 mars - Les Québécois plaident pour un renforcement de leur souveraineté numérique selon un sondage d’OVHcloud
• 5 mars - Caviardage excessif : la FPJQ redemande une refonte de la loi d’accès à l’information
• 28 février - Internet haute vitesse : Québec cherche les « orphelins » et les « tricheurs »
• 26 février - Survivre à l’invasion barbare
• 25 février - La stratégie québécoise en intelligence artificielle est un échec
• 25 février - Echange de données numériques : ce que change la loi 3DS
• 23 février - Les géants du numérique doivent payer pour l'information, selon le ministre Rodriguez
• 22 février - Washington appelle Ottawa à renoncer à sa taxe sur le numérique, au profit de l'accord OCDE
• 18 février - Censure du Bitcoin : premier test grandeur nature au Canada
• 17 février - Quelles sont les propositions de Jean-Luc Mélenchon sur le numérique ?
• 15 février - Emmanuel Macron a-t-il tenu ses promesses de 2017 concernant la tech et le numérique ?
• 15 février - Défauts de la loi sur la protection de la vie privée dans l'Union européenne : un avertissement pour le Canada
• 14 février - Le gouvernement fédéral publie son rapport sur le droit à la déconnexion

Ressources

Veille

• Observatoire francophone des TI - catégorie «egouv»
• E-Gouv Québec
• CEFRIO - Veille stratégique
• eGovernment Resource Centre (Australie et intl.)
• Veille éducation numérique (France)

Répertoires

• Civic Commons Wiki
• A Citizen’s Guide to Open Government, E-Government, and Government 2.0
• Open Data Policies At Work. A bird's eye view of open data policies

Divers

• Institut de gouvernance numérique (IGN)
• Villes en biens communs
• United Nations Global E-Government Development Reports and Survey