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* 2017 - [https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/strategie_numerique_a4_02_interactif_cle445a6a.pdf Stratégie internationale de la France pour le numérique], décembre. | |||
* 2016 - [http://books.openedition.org/oep/1548 Livre blanc — Une Science ouverte dans une République numérique], avril. | * 2016 - [http://books.openedition.org/oep/1548 Livre blanc — Une Science ouverte dans une République numérique], avril. | ||
* 2016 - [http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/liseuse/6421/master/index.htm Rapport au Premier ministre sur l'économie collaborative], février. | * 2016 - [http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/liseuse/6421/master/index.htm Rapport au Premier ministre sur l'économie collaborative], février. | ||
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* 2015 - [http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i3348.asp RAPPORT D’INFORMATION FAIT AU NOM DE LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES ET À L’ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (1), SUR LE PROJET DE LOI pour une République numérique], décembre. | * 2015 - [http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i3348.asp RAPPORT D’INFORMATION FAIT AU NOM DE LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES ET À L’ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (1), SUR LE PROJET DE LOI pour une République numérique], décembre. | ||
* 2015 - [http://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/Plan-developpement-et-numerique_122015.pdf Plan d'action du gouvernement «Développement et numérique» 2015-2017] | * 2015 - [http://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/Plan-developpement-et-numerique_122015.pdf Plan d'action du gouvernement «Développement et numérique» 2015-2017] | ||
* 2015 - [http://www.cnnumerique.fr/wp-content/uploads/2015/11/Avis-du-CNNum-sur-le-projet-de-loi-numerique_MAJ9_12.pdf Avis n°2015-3 du Conseil national du | * 2015 - [http://www.cnnumerique.fr/wp-content/uploads/2015/11/Avis-du-CNNum-sur-le-projet-de-loi-numerique_MAJ9_12.pdf Avis n°2015-3 du Conseil national du numérique relatif au projet de loi pour une République numérique], 30 novembre. ([http://www.cnnumerique.fr/pjlnumeriquefiches/ 7 fiches thématiques]) | ||
* 2015 - [http://www2.assemblee-nationale.fr/static/14/numerique/numerique_rapport.pdf Rapport d’information déposé par la Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge du numérique], Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge numérique, octobre 2015. | * 2015 - [http://www2.assemblee-nationale.fr/static/14/numerique/numerique_rapport.pdf Rapport d’information déposé par la Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge du numérique], Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge numérique, octobre 2015. | ||
* 2015 - [http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid30540/strategie-nationale-de-l-enseignement-superieur-stranes.html Stratégie nationale de l'enseignement supérieur (StraNES)] | * 2015 - [http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid30540/strategie-nationale-de-l-enseignement-superieur-stranes.html Stratégie nationale de l'enseignement supérieur (StraNES)] |
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