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==Que sont les standards ouverts ?== | ==Que sont les standards ouverts ?== | ||
La législation française fournit depuis 2004 une définition convenable de ce qu'il faut entendre par standard ouvert | La législation française fournit depuis 2004 une définition convenable de ce qu'il faut entendre par standard ouvert. Selon cette définition, est un standard ouvert «tout protocole de communication, d’interconnexion ou d’échange et tout format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d’accès ni de mise en œuvre»<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801164&dateTexte=&categorieLien=id]</ref>. | ||
Il existe d'autres définitions plus élaborées. On parle parfois aussi de standards libres. | Il existe d'autres définitions plus élaborées. On parle parfois aussi de standards libres. |
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