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 * 2016 - [http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/liseuse/6421/master/index.htm Rapport au Premier ministre sur l'économie collaborative], février.
 * 2016 - [http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/liseuse/6252/master/index.htm Rapport au Premier ministre sur la gouvernance de la donnée 2015], janvier.
+* 2015 - [http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i3348.asp RAPPORT D’INFORMATION FAIT AU NOM DE LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES ET À L’ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (1), SUR LE PROJET DE LOI pour une République numérique], décembre.
 * 2015 - [http://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/Plan-developpement-et-numerique_122015.pdf Plan d'action du gouvernement «Développement et numérique» 2015-2017]
 * 2015 - [http://www.cnnumerique.fr/wp-content/uploads/2015/11/Avis-du-CNNum-sur-le-projet-de-loi-numerique_MAJ9_12.pdf Avis n°2015-3 du Conseil national du numériqu relatif au projet de loi pour une République numérique], 30 novembre. ([http://www.cnnumerique.fr/pjlnumeriquefiches/ 7 fiches thématiques])