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=== France ===
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* 2015 - [http://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/Plan-developpement-et-numerique_122015.pdf Plan d'action du gouvernement «Développement et numérique» 2015-2017]
* 2015 - [http://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/Plan-developpement-et-numerique_122015.pdf Plan d'action du gouvernement «Développement et numérique» 2015-2017]
* 2015 - [http://www.cnnumerique.fr/wp-content/uploads/2015/11/Avis-du-CNNum-sur-le-projet-de-loi-numerique_MAJ9_12.pdf Avis n°2015-3 du Conseil national du numériqu relatif au projet de loi pour une République numérique], 30 novembre.
* 2015 - [http://www.cnnumerique.fr/wp-content/uploads/2015/11/Avis-du-CNNum-sur-le-projet-de-loi-numerique_MAJ9_12.pdf Avis n°2015-3 du Conseil national du numériqu relatif au projet de loi pour une République numérique], 30 novembre. ([http://www.cnnumerique.fr/pjlnumeriquefiches/ 7 fiches thématiques])
* 2015 - [http://www2.assemblee-nationale.fr/static/14/numerique/numerique_rapport.pdf Rapport d’information déposé par la Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge du numérique], Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge numérique, octobre 2015.
* 2015 - [http://www2.assemblee-nationale.fr/static/14/numerique/numerique_rapport.pdf Rapport d’information déposé par la Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge du numérique], Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge numérique, octobre 2015.
* 2015 -  [http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid30540/strategie-nationale-de-l-enseignement-superieur-stranes.html Stratégie nationale de l'enseignement supérieur (StraNES)]
* 2015 -  [http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid30540/strategie-nationale-de-l-enseignement-superieur-stranes.html Stratégie nationale de l'enseignement supérieur (StraNES)]
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