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Règlement de régie interne du conseil d'administration de FACIL (voir la source)
Version du 26 novembre 2015 à 16:14
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(Page créée avec « '''Règlement de régie interne du conseil d'administration de FACIL''', adoptée par le conseil d'administration le 19 novembre 2015. (Le règlement sera soumis à la rat... ») |
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'''Règlement de régie interne du conseil d'administration de FACIL''', | '''Règlement de régie interne du conseil d'administration de FACIL''', adopté par le conseil d'administration le jeudi 19 novembre 2015. (Le règlement sera soumis à la ratification par l'assemblée générale annuelle des membres de 2016.) | ||
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