8 636
modifications
« Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Règlement de régie interne du conseil d'administration de FACIL » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Règlement de régie interne du conseil d'administration de FACIL (voir la source)
Version du 1 juillet 2015 à 11:22
, 1 juillet 2015→Vote électronique
| Ligne 59 : | Ligne 59 : | ||
# La résolution, dûment proposée et appuyée, est présentée sur la liste de discussion du Conseil | # La résolution, dûment proposée et appuyée, est présentée sur la liste de discussion du Conseil | ||
# La résolution est inscrite dans le système de vote électronique | # La résolution est inscrite dans le système de vote électronique | ||
# La période de vote se termine lorsque tous les membres du Conseil ont exprimé leur voix | # La période de vote se termine lorsque tous les membres du Conseil ont exprimé leur voix ou jusqu'à une date d'échéance prévue avec le vote | ||
=== Vote par procuration === | === Vote par procuration === | ||