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* L'État devrait utiliser les formats et les licences libres pour la diffusion des documents publics pour les mêmes raisons qu'il le fait déjà pour les données publiques | * L'État devrait utiliser les formats et les licences libres pour la diffusion des documents publics pour les mêmes raisons qu'il le fait déjà pour les données publiques | ||
* Les fichiers du code source des logiciels employés par l'État sont des documents d'intérêt public et doivent être divulgués et réutilisables | * Les fichiers du code source des logiciels employés par l'État sont des documents d'intérêt public et doivent être divulgués et réutilisables | ||
* | * L'État devrait favoriser la souveraineté numérique des Québécois et en général l'autonomie technologique des individus et des groupes de la société | ||
* Les conclusions de la méga demande d'accès à l'information de FACIL sont plus pertinentes que jamais | * Les conclusions de la méga demande d'accès à l'information de FACIL sont plus pertinentes que jamais | ||
* La priorité dans la libération des données d'intérêt public devrait être données à celles qui interviennent dans les prises de décision du parlement, du gouvernement et des autres instances décisionnelles, de même que dans l'octroi et la gestion des marchés publics | * La priorité dans la libération des données d'intérêt public devrait être données à celles qui interviennent dans les prises de décision du parlement, du gouvernement et des autres instances décisionnelles, de même que dans l'octroi et la gestion des marchés publics |
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