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Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Commentaires sur les Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels (voir la source)
Version du 25 mars 2015 à 18:41
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== Licences et formats des données ET des documents == | == Licences et formats des données ET des documents == | ||
Les licences libres, celles qui accordent explicitement le droit d'utiliser, de copier, de modifier et de republier les versions modifiées d'une œuvre, ne sont pas utiles uniquement ou spécialement au partager du code source des logiciels et des ensembles de données. Elle sont utiles au partage des documents (fichiers), particulièrement lorsqu'ils ont un quelconque intérêt public. L'État devrait profiter de la réforme de l'accès à l'information pour clarifier les conditions auxquelles rend disponible les éditions numériques des divers documents qu'il produit. | |||
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