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== La loi au Québec == | == La loi au Québec == | ||
Outre le gros bon sens et le devoir éthique et | Outre le gros bon sens et le devoir éthique et moral du système d'éducation envers ses citoyens, des lois précises encadrent l'utilisation de produits à des fins commerciales dans les écoles au Québec: | ||
* La Loi de protection du consommateur interdit la publicité aux enfants de moins de 13 ans ([https://www.opc.gouv.qc.ca/commercant/pratique-commerce/publicite-loi/publicite-enfant/ art. 248, 249, PDF]) | * La Loi de protection du consommateur interdit la publicité aux enfants de moins de 13 ans ([https://www.opc.gouv.qc.ca/commercant/pratique-commerce/publicite-loi/publicite-enfant/ art. 248, 249, PDF]) | ||
* La Loi de l'instruction publique prévoit que: | * La Loi de l'instruction publique prévoit que: | ||