« Dossier informatique libre et État québécois » : différence entre les versions

Aller à la navigation Aller à la recherche
aucun résumé des modifications
Aucun résumé des modifications
Aucun résumé des modifications
Ligne 16 : Ligne 16 :
* [http://canlii.ca/t/2dq6j Savoir-Faire Linux inc. c. Régie des rentes du Québec, 2009 QCCS 6612]
* [http://canlii.ca/t/2dq6j Savoir-Faire Linux inc. c. Régie des rentes du Québec, 2009 QCCS 6612]
* [http://canlii.ca/t/20lmh Savoir-faire Linux inc. c. Régie des rentes du Québec, 2008 QCCS 3957]
* [http://canlii.ca/t/20lmh Savoir-faire Linux inc. c. Régie des rentes du Québec, 2008 QCCS 3957]
* [http://facil.qc.ca/sites/facil.qc.ca/files/RequeteFacil-20080825-original.pdf Requête introductive d'instance en jugement déclaratoire de FACIL contre le Centre des services partagés du Québec - Direction générale des acquisitions, Microsoft Licensing General Partnership, Microsoft Canada Cie, Compugen Inc. et le Procureur général du Québec]
* [http://canlii.ca/t/21xm4 Facil, pour l'appropriation collective de l'informatique libre c. Centre des services partagés du Québec — direction générale des acquisitions, 2008 QCCS 5947]
* [http://canlii.ca/t/23jtr Facil, pour l'appropriation collective de l'informatique libre c. Centre de services partagés du Québec-direction générale des acquisitions, 2009 QCCA 934]


== Rapports, études, mémoires, etc. ==
== Rapports, études, mémoires, etc. ==
8 636

modifications

Menu de navigation