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Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Commentaires sur les Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels (voir la source)
Version du 16 mai 2015 à 10:52
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Première référence pour la recherche d'information juridique, le site a été développé entièrement avec des logiciels libres par LexUM<ref>Depuis 2009, LexUM inc. poursuit le travail du Laboratoire LexUM de l'Université de Montréal, mis sur pied en 1995 par le professeur Daniel Poulin.</ref> pour la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. Des solutions de haute qualité existent déjà... | Première référence pour la recherche d'information juridique, le site a été développé entièrement avec des logiciels libres par LexUM<ref>Depuis 2009, LexUM inc. poursuit le travail du Laboratoire LexUM de l'Université de Montréal, mis sur pied en 1995 par le professeur Daniel Poulin.</ref> pour la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. Des solutions de haute qualité existent déjà... | ||
Je conclue par un commentaire sur la coexistence de documents numériques libres avec la vente en ligne des copies imprimées ou numériques de certains documents, chose que l'on observe sur le site des Publications du Québec et de la Documentation française, mais pas sur le site du Royaume-Uni, qui ne propose rien d'autre qu'une liste de fournisseurs externes pour ceux et celles qui préféreraient le papier<ref>«[https://www.gov.uk/how-to-buy-printed-copies-of-official-documents How to buy print copies of official documents]», gov.uk, 3 mars 2014.</ref>. Le modèle britannique me semble préférable, mais je présume que le gouvernement du Québec voudra conserver les Publications du Québec, qui font beaucoup plus que vendre des copies imprimées de documents officiels comme la Gazette officielle ou les lois et les règlements du Québec<ref>Voir le [http://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fre/categories/catalogue catalogue] des produits, qui comprend des monographies, des DVD, des cartes, des affiches, des drapeaux, des épinglettes, etc.</ref>. Dans ce contexte, je vois plusieurs options : | Je conclue par un commentaire sur la coexistence de documents numériques libres avec la vente en ligne des copies imprimées ou numériques de certains documents, chose que l'on observe sur le site des Publications du Québec et de la Documentation française, mais pas sur le site du Royaume-Uni, qui ne propose rien d'autre qu'une liste de fournisseurs externes pour ceux et celles qui préféreraient le papier<ref>«[https://www.gov.uk/how-to-buy-printed-copies-of-official-documents How to buy print copies of official documents]», ''gov.uk'', 3 mars 2014.</ref>. Le modèle britannique me semble préférable, mais je présume que le gouvernement du Québec voudra conserver les Publications du Québec, qui font beaucoup plus que vendre des copies imprimées de documents officiels comme la Gazette officielle ou les lois et les règlements du Québec<ref>Voir le [http://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fre/categories/catalogue catalogue] des produits, qui comprend des monographies, des DVD, des cartes, des affiches, des drapeaux, des épinglettes, etc.</ref>. Dans ce contexte, je vois plusieurs options : | ||
# Séparer entièrement le commerce en ligne des documents imprimées ou numériques, peut-être avec un sous-domaine comme boutique.publicationsduquebec.gouv.qc.ca | # Séparer entièrement le commerce en ligne des documents imprimées ou numériques, peut-être avec un sous-domaine comme boutique.publicationsduquebec.gouv.qc.ca | ||
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En effet, pour résoudre la crise de confiance des citoyens et citoyennes envers leurs institutions, le Québec devrait se donner comme priorité de produire et de publier des données libres et ouvertes de qualité sur les activités du Parlement du Québec<ref>De façon à rendre possible une exploitation des données qui donnera comme résultat des services applicatifs comme http://openparliament.ca ou http://parlement-et-citoyens-fr</ref> et ultimement de tout ce qui gravite autour des prises de décision des élus et des hauts-fonctionnaires du Québec. | En effet, pour résoudre la crise de confiance des citoyens et citoyennes envers leurs institutions, le Québec devrait se donner comme priorité de produire et de publier des données libres et ouvertes de qualité sur les activités du Parlement du Québec<ref>De façon à rendre possible une exploitation des données qui donnera comme résultat des services applicatifs comme http://openparliament.ca ou http://parlement-et-citoyens-fr</ref> et ultimement de tout ce qui gravite autour des prises de décision des élus et des hauts-fonctionnaires du Québec. | ||
Concernant les marchés publics, le Québec a déjà procédé à l'ouverture d'une partie des données de son Système électronique d'appel d'offres (SEAO), suite à une pétition lancée par Québec Ouvert en 2013<ref>«[https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-3687/index.html Pétition : | Concernant les marchés publics, le Québec a déjà procédé à l'ouverture d'une partie des données de son Système électronique d'appel d'offres (SEAO), suite à une pétition lancée par Québec Ouvert en 2013<ref>«[https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-3687/index.html Pétition : Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO)]», ''assnat.qc.ca'', mai-juin 2013.</ref>. FACIL, qui s'intéresse de près à ce dossier avec divers groupes (Hackons la corruption, OKFN Canada, etc.) et citoyens et citoyennes bénévoles, a poursuivi dans la même lignée et le 16 mars 2015 a à son tour lancée une pétition<ref>«[http://facil.qc.ca/fr/p%C3%A9tition-pour-la-lib%C3%A9ration-des-donn%C3%A9es Pétition pour la libération des données du Registre des lobbyistes du Québec et du Registre des entreprises du Québec]», ''facil.qc.ca'', 16 mars, 2015.</ref>, cette fois pour demander au gouvernement du Québec de publier dans son portail de données ouvertes les informations d'intérêt public contenues dans le Registre des lobbyistes du Québec<ref>https://www.lobby.gouv.qc.ca</ref> et le Registre des entreprises du Québec<ref>http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca</ref>. | ||
Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO)]», ''assnat.qc.ca'', mai-juin 2013.</ref>. FACIL, qui s'intéresse de près à ce dossier avec divers groupes (Hackons la corruption, OKFN Canada, etc.) et citoyens et citoyennes bénévoles, a poursuivi dans la même lignée et le 16 mars 2015 a à son tour lancée une pétition<ref>«[http://facil.qc.ca/fr/p%C3%A9tition-pour-la-lib%C3%A9ration-des-donn%C3%A9es Pétition pour la libération des données du Registre des lobbyistes du Québec et du Registre des entreprises du Québec]», ''facil.qc.ca'', 16 mars, 2015.</ref>, cette fois pour demander au gouvernement du Québec de publier dans son portail de données ouvertes les informations d'intérêt public contenues dans le Registre des lobbyistes du Québec<ref>https://www.lobby.gouv.qc.ca | |||
Une réponse positive à cette pétition enverrait un signal clair que l'amélioration de la transparence de notre démocratie représentative est une véritable priorité pour le gouvernement du Québec. | Une réponse positive à cette pétition enverrait un signal clair que l'amélioration de la transparence de notre démocratie représentative est une véritable priorité pour le gouvernement du Québec. | ||