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Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Règlement de régie interne du conseil d'administration de FACIL (voir la source)

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Règlement de régie interne du conseil d'administration de FACIL, adoptée par le conseil d'administration le [DATE] et ratifié par l'assemblée générale annuelle des membres le [DATE].
Règlement de régie interne du conseil d'administration de FACIL, adoptée par le conseil d'administration le [DATE] et ratifié par l'assemblée générale annuelle des membres le [DATE].
== Préambule ==
Le présent document constitue le règlement de régie interne du conseil d'administration de FACIL. Tel que prévu par les règlements généraux de FACIL, il précise le fonctionnement de l'association et pose diverses règles pour la conduite des activités du conseil d'administration.


== Définitions ==
== Définitions ==
Les abréviations suivantes utilisées dans le présent règlement :
Les abréviations suivantes sont utilisées dans le présent règlement :


a. L'association : FACIL, pour l'appropriation collective de l'informatique libre.
a. L'association : FACIL, pour l'appropriation collective de l'informatique libre.
b. Le Conseil : le conseil d'administration de FACIL.
b. Le Conseil : le conseil d'administration de FACIL.
c. Les règlements généraux : les règlements généraux de FACIL.
c. Les règlements généraux : les règlements généraux de FACIL.
== Préambule ==
Le présent document constitue le règlement de régie interne du conseil d'administration de FACIL. Il précise le fonctionnement de l'association, notamment en posant diverses règles pour la conduite des activités du Conseil.


== Cotisation annuelle ==
== Cotisation annuelle ==
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Comme le prévoit les articles 11 et 13 des règlements généraux, les membres peuvent participer à une assemblée générale annuelle par procuration écrite. Une personne tierce (membre ou non) ne peut avoir plus que trois (3) procurations.
Comme le prévoit les articles 11 et 13 des règlements généraux, les membres peuvent participer à une assemblée générale annuelle par procuration écrite. Une personne tierce (membre ou non) ne peut avoir plus que trois (3) procurations.


Un membre désirant choisir une personne tierce pour voter en son nom doit faire parvenir sa procuration écrite par courrier électronique à l'adresse du Conseil 72 heures avant le commencement de l'assemblée générale annuelle.  
Un membre désirant choisir une personne tierce pour voter en son nom doit faire parvenir sa procuration écrite par courrier électronique à l'adresse du Conseil au plus tard 72 heures avant le commencement de l'assemblée générale annuelle.


La procuration écrite doit contenir les informations suivantes :
La procuration écrite doit contenir les informations suivantes :
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# Un membre du Conseil qui est membre du [[Comité FACIL Médias]] doit proposer le texte pour relecture et commentaire par les membres du Conseil au minimum 72 heures avant la date projetée de soumission au(x) média(s);
# Un membre du Conseil qui est membre du [[Comité FACIL Médias]] doit proposer le texte pour relecture et commentaire par les membres du Conseil au minimum 72 heures avant la date projetée de soumission au(x) média(s);
# Le texte ne doit porter que sur des sujets relatifs à la mission et objectifs de l'association, être non partisan et ne pas marquer de rupture importante avec les opinions exprimées par le Conseil dans le passé;
# Le texte ne doit porter que sur des sujets relatifs à la mission et aux objectifs de l'association, être non partisan et ne pas marquer de rupture importante avec les opinions exprimées par le Conseil dans le passé;
# Le texte doit être explicitement appuyé par la majorité du Conseil ou par deux (2) membres de l’exécutif (présidence, vice-présidence, trésorerie, secrétariat) qui se déclarent compétents dans la rédaction française;  
# Le texte doit être explicitement appuyé par la majorité du Conseil ou par deux (2) membres de l’exécutif (présidence, vice-présidence, trésorerie, secrétariat) qui se déclarent compétents dans la rédaction française;  
# La procédure d'adoption dite «expéditive» (par deux (2) membres de l’exécutif) ne s'applique qu'aux seules communications pour lesquelles la procédure normale d'adoption par résolution du Conseil n'est pas convenable en raison de la nécessité d'une réaction rapide à des événements de l'actualité;
# La procédure d'adoption dite «expéditive» (par deux (2) membres de l’exécutif) ne s'applique qu'aux seules communications pour lesquelles la procédure normale d'adoption par résolution du Conseil n'est pas convenable en raison de la nécessité d'une réaction rapide à des événements de l'actualité;
# Lorsque la procédure dite «expéditive» est employée, le signataire doit nécessairement être l'un des deux (2) membres de l’exécutif appuyant le texte.
# Lorsque la procédure dite «expéditive» est employée, le signataire doit nécessairement être l'un des deux (2) membres de l’exécutif appuyant le texte.


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# Le trésorier ou la trésorière dirige la campagne de financement annuelle de l'association et tient à jour le registre des membres;
# Le trésorier ou la trésorière dirige la campagne de financement annuelle de l'association et tient à jour le registre des membres;
# Le ou la secrétaire émet les communiqués de même que les annonces publiques ou destinées aux membres;
# Le ou la secrétaire émet les communiqués de même que les annonces publiques ou destinées aux membres;
# Le président ou la présidente administre le système de vote électronique;


==Code de conduite==
==Code de conduite==
(A TRAVAILLER)
* [http://wiki.facil.qc.ca/view/Proc%C3%A8s-verbal_de_la_r%C3%A9union_du_conseil_d%27administration_de_FACIL_du_17_octobre_2013 PV de la reunion du CA du 17 octobre 2013]
* [https://libreplanet.org/wiki/LibrePlanet:Code_de_Conduite Code de conduite de LibrePlanet]
* [[Wiki de FACIL:Règles|Code de conduite du Wiki de FACIL]]


== Comités de travail ==
== Comités de travail ==
Hormis les tâches administratives qui sont dévolues au Conseil, tout le travail de l'association se fait principalement à travers des comités ou groupes de travail.  
Hormis les tâches administratives qui sont dévolues au Conseil, le travail de l'association se fait principalement à travers des comités ou groupes de travail.  


Ces comités ou groupes de travail sont chargés de mettre en œuvre des actions qui font avancer l'association dans la réalisation de sa mission.
Ces comités ou groupes de travail sont chargés de mettre en œuvre des actions qui font avancer l'association dans la réalisation de sa mission.
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Ils sont mis en place par le Conseil, qui en nomme la personne responsable.
Ils sont mis en place par le Conseil, qui en nomme la personne responsable.


Tout membre de l'association peut proposer la création d'un nouveau comité ou groupe et faire partie d'un ou plusieurs comité ou groupe en s'adresser à la personne responsable.  
Tout membre de l'association peut proposer la création d'un nouveau comité ou groupe et faire partie d'un ou plusieurs comité ou groupe en s'adresser à la personne responsable.


Les membres de l'association sont fortement encouragés à participer à au moins un comité ou groupe de travail.
Les membres de l'association sont fortement encouragés à participer à au moins un comité ou groupe de travail.
Mathieugp
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