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Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Règlement de régie interne du conseil d'administration de FACIL (voir la source)
Version du 9 mai 2015 à 11:35
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| Ligne 11 : | Ligne 11 : | ||
Les abréviations suivantes utilisées dans le présent règlement : | Les abréviations suivantes utilisées dans le présent règlement : | ||
a. Le Conseil : le conseil d'administration de FACIL. | a. L'association : FACIL, pour l'appropriation collective de l'informatique libre. | ||
b. Le Conseil : le conseil d'administration de FACIL. | |||
c. Les règlements généraux : les règlements généraux de FACIL. | |||
== Cotisation == | == Cotisation annuelle == | ||
Conformément à l'article 10 des règlement généraux, le Conseil fixe le montant de la cotisation annuelle. Elle est fixée de la manière suivante : | Conformément à l'article 10 des règlement généraux, le Conseil fixe le montant de la cotisation annuelle. Elle est fixée de la manière suivante : | ||
| Ligne 40 : | Ligne 42 : | ||
*500,00 $ sublime | *500,00 $ sublime | ||
== Réunions == | == Réunions du Conseil == | ||
Les modalités suivantes sont en vigueur en plus de celles énumérées à l'article 23 des règlements généraux : | |||
== | # Les réunions sont inscrites à l'Agenda du libre du Québec au moins cinq (5) jours avant la date fixée pour la tenue de la réunion; | ||
Comme le prévoit l'article 23 des règlements généraux, la majorité simple (50% plus un) des membres en fonction du Conseil en constitue le quorum. Les décisions du Conseil se prennent à la majorité simple des voix. En cas d’égalité, la présidente ou le président de | # Les membres ordinaires de l'association peuvent assister aux réunions du Conseil; | ||
# La procédure de huis clos est employée lorsque la discussion doit se faire uniquement entre membres élus du Conseil; | |||
== Modalités de vote == | |||
Comme le prévoit l'article 23 des règlements généraux, la majorité simple (50% plus un) des membres en fonction du Conseil en constitue le quorum. Les décisions du Conseil se prennent à la majorité simple des voix. En cas d’égalité, la présidente ou le président de l'association a droit à un vote prépondérant. | |||
=== Vote électronique === | === Vote électronique === | ||
| Ligne 55 : | Ligne 62 : | ||
=== Vote par procuration === | === Vote par procuration === | ||
Comme le prévoit les articles 11 et 13 des règlements généraux | Comme le prévoit les articles 11 et 13 des règlements généraux, les membres peuvent participer à une assemblée générale annuelle par procuration écrite. Une personne tierce (membre ou non) ne peut avoir plus que trois (3) procurations. | ||
Un membre désirant choisir une personne tierce pour voter en son nom doit faire parvenir sa procuration écrite par courrier électronique à l'adresse | Un membre désirant choisir une personne tierce pour voter en son nom doit faire parvenir sa procuration écrite par courrier électronique à l'adresse du Conseil 72 heures avant le commencement de l'assemblée générale annuelle. | ||
La procuration écrite doit contenir les informations suivantes : | La procuration écrite doit contenir les informations suivantes : | ||
| Ligne 72 : | Ligne 79 : | ||
=== Lettres d'opinion === | === Lettres d'opinion === | ||
Lorsqu'il est question pour le Conseil d'exprimer une opinion par écrit dans une lettre à soumettre au(x) média(s), la procédure | Lorsqu'il est question pour le Conseil d'exprimer une opinion par écrit dans une lettre à soumettre au(x) média(s), la procédure est la suivante : | ||
# Un membre du Conseil qui est membre du [[Comité FACIL Médias]] doit proposer le texte pour relecture et commentaire par les membres du Conseil au minimum 72 heures avant la date projetée de soumission au(x) média(s); | # Un membre du Conseil qui est membre du [[Comité FACIL Médias]] doit proposer le texte pour relecture et commentaire par les membres du Conseil au minimum 72 heures avant la date projetée de soumission au(x) média(s); | ||
| Ligne 79 : | Ligne 86 : | ||
# La procédure d'adoption dite «expéditive» (par deux (2) membres de l’exécutif) ne s'applique qu'aux seules communications pour lesquelles la procédure normale d'adoption par résolution du Conseil n'est pas convenable en raison de la nécessité d'une réaction rapide à des événements de l'actualité; | # La procédure d'adoption dite «expéditive» (par deux (2) membres de l’exécutif) ne s'applique qu'aux seules communications pour lesquelles la procédure normale d'adoption par résolution du Conseil n'est pas convenable en raison de la nécessité d'une réaction rapide à des événements de l'actualité; | ||
# Lorsque la procédure dite «expéditive» est employée, le signataire doit nécessairement être l'un des deux (2) membres de l’exécutif appuyant le texte. | # Lorsque la procédure dite «expéditive» est employée, le signataire doit nécessairement être l'un des deux (2) membres de l’exécutif appuyant le texte. | ||
== Exécutif == | |||
Comme le prévoit le chapitre 6 des règlements généraux, l'exécutif du Conseil est formé de quatre postes, soit la présidence, la vice-présidence, le secrétariat et la trésorerie. Aux tâches déjà rattachées aux différents postes s'ajoutent celles-ci : | |||
# Le trésorier ou la trésorière dirige la campagne de financement annuelle de l'association et tient à jour le registre des membres; | |||
# Le ou la secrétaire émet les communiqués de même que les annonces publiques ou destinées aux membres; | |||
==Code de conduite== | |||
== Comités de travail == | |||
Hormis les tâches administratives qui sont dévolues au Conseil, tout le travail de l'association se fait principalement à travers des comités ou groupes de travail. | |||
Ces comités ou groupes de travail sont chargés de mettre en œuvre des actions qui font avancer l'association dans la réalisation de sa mission. | |||
Ils sont mis en place par le Conseil, qui en nomme la personne responsable. | |||
Tout membre de l'association peut proposer la création d'un nouveau comité ou groupe et faire partie d'un ou plusieurs comité ou groupe en s'adresser à la personne responsable. | |||
Les membres de l'association sont fortement encouragés à participer à au moins un comité ou groupe de travail. | |||
Les travaux et les discussions au sein des comités ou groupes de travail se font principalement à travers le Wiki de FACIL. | |||
== Plan d'action == | == Plan d'action == | ||
Le Conseil propose un plan d'action sur trois ans et le fait ratifier à la majorité simple des voix des membres | Le Conseil propose un plan d'action sur trois ans et le fait ratifier à la majorité simple des voix de l'assemblée générale des membres de l'association. | ||
== Exemples == | == Exemples == | ||
* [http://www.april.org/association/ri.html Règlement intérieur de l'April] | * [http://www.april.org/association/ri.html Règlement intérieur de l'April] | ||