« Bilan des actions du gouvernement du Québec en matière d'informatique libre » : différence entre les versions

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=== Appels d'offres contournés ou fermés ===
=== Appels d'offres contournés ou fermés ===
* Le 24 janvier 2013 - Fabien Deglise, « [http://www.ledevoir.com/societe/consommation/369114/58-millions-pour-oracle 58 millions pour Oracle. Montréal soulève l’ire des pro-logiciels libres] », dans ''Le Devoir''.
Durant toute la période couverte par ce bilan, des cas de contournement de la procédure par appel d'offres ou bien des appels d'offres complètement bidons ont été rapportés par les médias. Pour n'en nommer que quelques uns :
* Le 8 février 2013 - Valérie Lesage, « [http://www.lesaffaires.com/secteurs-d-activite/gouvernement/contrats-sans-appels-d-offres-justifies-par-l-urgence/554097 Contrats sans appels d'offres justifiés par «l'urgence»] », dans ''Les affaires.com''.
 
* Le 18 mars 2013, le ministre responsable de l’Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor, M. Stéphane Bédard, annonce huit mesures relatives au logiciel libre dont la création, le 1er avril 2013, d'un Centre d’expertise en logiciel libre (CELL)<ref>[http://www.tresor.gouv.qc.ca/nouvelles/article/le-logiciel-libre-est-une-option-incontournable-pour-le-gouvernement-du-quebec/], [http://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/ressources_informationnelles/logiciels_libres/cell.pdf]</ref>.
Le 23 janvier 2013, le comité exécutif de la Ville de Montréal adoptait à l'unanimité une résolution à l'effet de dépenser quelque 22,2 millions pour « couvrir les frais de soutien technique et obtenir les droits d'utilisation de l'ensemble des produits Oracle incluant les produits SIMON pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016<ref>[http://ville.montreal.qc.ca/documents/Adi_Public/CE/CE_PV_ORDI_2013-01-23_08h30_FR.pdf]</ref> ». La dépense faîte sans aucun appel d'offres portait à 57,6 millions le montant versé à Oracle Canada par la Ville depuis 2003<ref>Fabien Deglise, « [http://www.ledevoir.com/societe/consommation/369114/58-millions-pour-oracle 58 millions pour Oracle. Montréal soulève l’ire des pro-logiciels libres] », dans ''Le Devoir'', 24 janvier 2013.</ref>.  
* Le 19 mars 2013 - Fabien Deglise, « [http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/373584/quebec-reconduit-le-decret-liberal-anti-logiciel-libre Contrats informatiques - Québec reconduit le décret libéral anti-logiciel libre] », dans ''Le Devoir''.
 
* Le 29 mars 2013 - Fabien Deglise, « [http://www.ledevoir.com/politique/quebec/374522/quebec-adopte-deux-decrets-contre-le-logiciel-libre Québec adopte deux décrets contre le logiciel libre. Le président du Conseil du trésor assure toutefois que ces mesures seront transitoires] », dans ''Le Devoir''.
Le 8 février 2013, nous apprenions par le journal ''Les affaires'', que le gouvernement de Pauline Marois justifiait l’achat de logiciels Microsoft sans appel d’offres pour le ministère du Conseil exécutif en invoquant une «situation urgente». En octobre 2012, le Secrétaire général Jean Saint-Gelais avait autorisé un contrat de gré à gré avec Microsoft, estimant qu’un appel d’offres «ne servirait pas l’intérêt public». La décision du Secrétaire général reposait sur une disposition de la Loi sur les contrats des organismes publics adoptée par décret par le gouvernement de Jean Charest en 2011. Le Parti québécois avait pourtant décrié l'adoption de ce décret alors qu'il était dans l'oppositionref>Valérie Lesage, « [http://www.lesaffaires.com/secteurs-d-activite/gouvernement/contrats-sans-appels-d-offres-justifies-par-l-urgence/554097 Contrats sans appels d'offres justifiés par «l'urgence»] », dans ''Les affaires.com'', 8 évrier 2013.</ref>.
* Le 29 juillet - Jean-Nicolas Blanchet, « [http://www.journaldemontreal.com/2013/07/29/cest-le-far-west-dans-le-marche-de-linformatique UQAM. Appels d'offre. C'est le «Far West» dans le marché de l'informatique] », dans ''Journal de Montréal''.
 
Le 18 mars 2013, le ministre responsable de l’Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor, M. Stéphane Bédard, annonce huit mesures relatives au logiciel libre dont la création, dès le 1er avril 2013, d'un Centre d’expertise en logiciel libre (CELL)<ref>[http://www.tresor.gouv.qc.ca/nouvelles/article/le-logiciel-libre-est-une-option-incontournable-pour-le-gouvernement-du-quebec/], [http://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/ressources_informationnelles/logiciels_libres/cell.pdf]</ref>. Cependant qu'il répondait à une veille demande de FACIL, le gouvernement annonçait du même souffle qu'il allait reconduire le décret anti-logiciel libre adopté par le gouvernement précédent<ref>Fabien Deglise, « [http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/373584/quebec-reconduit-le-decret-liberal-anti-logiciel-libre Contrats informatiques - Québec reconduit le décret libéral anti-logiciel libre] », dans ''Le Devoir'', 19 mars 2013.</ref><ref>Fabien Deglise, « [http://www.ledevoir.com/politique/quebec/374522/quebec-adopte-deux-decrets-contre-le-logiciel-libre Québec adopte deux décrets contre le logiciel libre. Le président du Conseil du trésor assure toutefois que ces mesures seront transitoires] », dans ''Le Devoir'', 29 mars 2013.</ref>
 
Le 29 juillet - Jean-Nicolas Blanchet, « [http://www.journaldemontreal.com/2013/07/29/cest-le-far-west-dans-le-marche-de-linformatique UQAM. Appels d'offre. C'est le «Far West» dans le marché de l'informatique] », dans ''Journal de Montréal''.
 
* Le 6 août 2013 -  Mathias Marchal, « [http://journalmetro.com/actualites/montreal/354545/les-logiciels-libres-a-nouveau-ecartes/ Les logiciels libres à nouveau écartés] », dans ''JournalMetro.com''.
* Le 6 août 2013 -  Mathias Marchal, « [http://journalmetro.com/actualites/montreal/354545/les-logiciels-libres-a-nouveau-ecartes/ Les logiciels libres à nouveau écartés] », dans ''JournalMetro.com''.
* Le 9 août - Jean-Nicolas Blanchet, « [http://www.journaldemontreal.com/2013/08/09/appel-doffres-annule Contrat. UQAM. Appel d’offres annulé. Les demandes du gouvernement et de l’industrie ont eu raison de l’UQAM] », dans ''Journal de Montréal''.
* Le 9 août - Jean-Nicolas Blanchet, « [http://www.journaldemontreal.com/2013/08/09/appel-doffres-annule Contrat. UQAM. Appel d’offres annulé. Les demandes du gouvernement et de l’industrie ont eu raison de l’UQAM] », dans ''Journal de Montréal''.


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