« Bilan des actions du gouvernement du Québec en matière d'informatique libre » : différence entre les versions

Alors qu'il était dans l'opposition, le Parti québécois est intervenu sur la place publique à plusieurs reprises pour critiquer l'action et l'inaction du gouvernement libéral au pouvoir en matière d'informatique libre. Rappelons qu'en juin 2010, dans le cadre de la Conférence nationale des présidentes et des présidents (CNPP) du Parti Québécois, les logiciels libres étaient introduits dans la proposition principale aux délégués en vue du XVIe congrès national du parti en avril 2011<ref>[http://facil.qc.ca/enbref/le-parti-qu%C3%A9b%C3%A9cois-mettra-le-libre-%C3%A0-son-programme-d%C3%A8s-lan-prochain]</ref>. Le 9 octobre 2010, ''La Presse'' et ''Le Devoir'' nous apprenaient que Marie Malavoy, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'enseignement supérieur et de recherche, et son collègue Sylvain Simard, porte-parole en matière de Conseil du trésor, de fonction publique et de services gouvernementaux, avaient monté un dossier pour dénoncer l'inertie du gouvernement libéral sur la question du logiciel libre<ref>[http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/politique/201010/08/01-4331064-le-pq-plaide-en-faveur-du-logiciel-libre.php]</ref><ref>[http://www.ledevoir.com/politique/quebec/297837/le-pq-exige-une-politique-claire-sur-le-logiciel-libre]</ref>. Le 26 avril 2010, Mme Malavoy proposait que l'Assemblée nationale du Québec adopte les logiciels libres, à l'instar de l'Assemblée nationale française, quelques années plus tôt<ref>[http://mariemalavoy.com/nouvelle/marie-malavoy-propose-que-lassemblee-nationale-adopte-les-logiciels-libres]</ref>. Elle citait alors en exemple plusieurs autres administrations publiques du monde qui avaient effectué le virage et avaient réalisé d'importantes économies, qu'elle croyait également possible de réaliser au Québec. Le 7 décembre 2010, elle représentait le Parti Québécois à une table ronde sur le «Gouvernement 2.0» dans le cadre du Salon sur les logiciels libres du Québec, événement au cours duquel la présidente du Conseil du trésor du Québec Michelle Courchesne présentait le projet de loi 133 qui réformait la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles dans l'État québécois. Mme Malavoy parlait alors des logiciels libres comme d'«un puissant moyen de moderniser l'État» et affirmait que «le temps de l'approche des petits pas [était] dépassé », et qu'il fallait «une véritable volonté politique, extrêmement claire», car il en allait selon elle «de notre indépendance technologique»<ref>[http://mariemalavoy.com/nouvelle/logiciels-libres-%C2%ABun-puissant-moyen-de-moderniser-letat%C2%BB-marie-malavoy]</ref>. Ce langage, qu'on aurait dit sorti de la bouche d'un militant de FACIL, elle l'a employée à plusieurs reprises dans l'opposition. Le 1er juin 2011, elle se réjouissait publiquement par communiqué de presse, d'avoir fait adopter des amendements favorables aux logiciels libre dans le projet de loi 133, avec l'aide de son collègue Sylvain Simard, alors porte-parole en matière de Conseil du trésor, de fonction publique et de services gouvernementaux<ref>[http://mariemalavoy.com/nouvelle/logiciel-libre-enfin-un-pas-dans-la-bonne-direction]</ref>. Le 17 novembre de la même année, lors de la période des questions de l'Assemblée nationale, elle attaquait la ministre Courchesne au sujet d'un décret adopté par le gouvernement, le 2 novembre 2011, pour faciliter l'acquisition de logiciels propriétaires sans appel d'offres<ref>[http://mariemalavoy.com/nouvelle/logiciels-libres-%C2%ABle-gouvernement-dit-une-chose-et-fait-son-contraire%C2%BB-marie-malavoy]</ref>. Quelques jours plus tôt, dans ''Le Devoir'', le journaliste Fabien Deglise nous rapportait les mots suivants de Marie Malavoy sur la question : « Nous sommes en train de nous faire rouler avec ce décret»<ref>[http://www.ledevoir.com/politique/quebec/335976/informatique-quebec-choisit-les-logiciels-sous-licence-sans-appel-d-offres]</ref>. Le 30 mars 2012, le duo Malavoy Simard, était encore une fois cité dans les médias sur la question du logiciel libre. Ils réclamaient que Québec profite de «l'occasion extraordinaire pour faire une place de choix au logiciel libre»<ref>[http://www.lapresse.ca/actualites/politique/politique-quebecoise/201203/30/01-4511088-quebec-doit-reduire-sa-dependance-a-microsoft-dit-le-pq.php]</ref>.

=== Campagne de 2012, arrivée au pouvoir ===

* Le 1er février 2013, le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) fait circuler une pétition qui réclame la tenue d’une enquête publique sur l’octroi des contrats gouvernementaux dans le domaine des technologies de l’information<ref>[https://secure.avaaz.org/fr/petition/Enquete_publique_sur_les_contrats_informatique_au_gouvernement_du_Quebec/]</ref>.

=== Centre d'expertise en logiciel libre ===

* Le 18 mars 2013, le ministre responsable de l’Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor, M. Stéphane Bédard, annonce huit mesures relatives au logiciel libre dont la création, le 1er avril 2013, d'un Centre d’expertise en logiciel libre (CELL)<ref>[http://www.tresor.gouv.qc.ca/nouvelles/article/le-logiciel-libre-est-une-option-incontournable-pour-le-gouvernement-du-quebec/], [http://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/ressources_informationnelles/logiciels_libres/cell.pdf]</ref>.

* Le 24 janvier 2013 - Fabien Deglise, « [http://www.ledevoir.com/societe/consommation/369114/58-millions-pour-oracle 58 millions pour Oracle. Montréal soulève l’ire des pro-logiciels libres] », dans ''Le Devoir''.

* Le 8 février 2013 - Valérie Lesage, « [http://www.lesaffaires.com/secteurs-d-activite/gouvernement/contrats-sans-appels-d-offres-justifies-par-l-urgence/554097 Contrats sans appels d'offres justifiés par «l'urgence»] », dans ''Les affaires.com''.

=== Conclusion ===

La conclusion que nous tirons de cette situation qui persiste est qu'il est temps d'enquêter sur de « possibles activités de collusion et de corruption dans l’octroi et la gestion de contrats publics dans l’industrie des technologies de l'information et des communications (TIC) ». FACIL invite par conséquent toute personne qui aurait des choses à signaler à ce sujet à le faire dès maintenant auprès de l'Unité permanente anticorruption (UPAC). Le site web de l'UPAC donne accès à toutes les informations qu'il faut pour effectuer le signalement d'un acte répréhensible (collusion, corruption, fraude, malversation, trafic d'influence).

** Que les [http://libreplanet.org/wiki/Group:LibrePlanet_Qu%C3%A9bec/LPQC/WebRestreintQC sites problématiques] identifiés par le groupe [http://libreplanet.org/wiki/Group:LibrePlanet_Qu%C3%A9bec LibrePlanet Québec] soient corrigés/refaits ;

* Qu'il mette fin aux décrets et autres mécanismes de contournement des appels d'offres ;

* Qu'il cesse de lancer des appels d'offre qui excluent d'emblée la libre concurrence des technologies libres ;

* Qu'il cesse de lancer des appels d'offre qui excluent d'emblée les petites et moyennes entreprises ;

=== Vérification générale ===

* Qu'un nouveau type de vérification soit effectué par le vérificateur général : la vérification de l'application des normes technologiques.