« Dossier informatique libre et État canadien » : différence entre les versions

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Ce dossier rassemble des informations utiles aux membres de FACIL qui travaillent sur la promotion de l'informatique libre dans l'État fédéral canadien. On y retrouve législation, jurisprudence, rapports, études, mémoires, etc.  
Ce dossier rassemble des informations utiles aux membres de FACIL qui travaillent sur la promotion de l'informatique libre dans l'État fédéral canadien. On y retrouve législation, jurisprudence, rapports, études, mémoires, etc.  
== Stratégie numérique ==
* 2014 - [http://www.ic.gc.ca/eic/site/028.nsf/fra/accueil Canada numérique 150]


== Lois, règlements, etc. ==
== Lois, règlements, etc. ==
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