Comité FACIL TI/ServicesFACIL/CGU

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La charte CHATONS précise quelques exigences concernant les Conditions générales d'utilisation (CGU) des Services FACiLes que nous devrons mettre en place. Il y a lieu d'étudier les CGU des services libres de Framasoft, celles des autres membres du collectif et surtout de faire valider les nôtres par une expertise juridique. Aussi, il y a probablement lieu d'adopter une approche pédagogique «à la Creative Commons», c'est à dire en présentant au public un résumé vulgarisé des CGU à côté du véritable texte qui a valeur juridique. Nous aurons également avantage à collaborer avec le projet Terms of Service; Didn't Read.


(INSÉRER CGU ICI)