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« Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Synthèse des positions et recommandations de FACIL » : différence entre les versions
Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Synthèse des positions et recommandations de FACIL (modifier)
Version du 3 septembre 2016 à 00:09
, 3 septembre 2016aucun résumé des modifications
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== Pour l'appropriation collective de l'informatique libre == | == Pour l'appropriation collective de l'informatique libre == | ||
== Pour les logiciels libres et | == Pour les logiciels libres et les libertés des utilisateurs == | ||
== Pour les normes, standards, formats, protocoles libres/ouverts == | == Pour les normes, standards, formats, protocoles libres/ouverts == | ||
| Ligne 19 : | Ligne 19 : | ||
== Contre le menottage numérique (DRM) == | == Contre le menottage numérique (DRM) == | ||
== Contre | == Contre le Partenariat transpacifique (PTP) == | ||
== Contre l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) == | |||
== Contre l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) == | |||
== Contre la Loi antiterroriste de 2015 (C-51) et pour un vrai plan de protection de la vie privée == | == Contre la Loi antiterroriste de 2015 (C-51) et pour un vrai plan de protection de la vie privée == | ||
== Contre le | == Contre le blocage des sites «illégaux» de jeu en ligne par Loto-Québec== | ||
== Pour que la suite logicielle Cristal-Net du CHU de Québec soit publiée sous licence libre == | == Pour que la suite logicielle Cristal-Net du CHU de Québec soit publiée sous licence libre == | ||
| Ligne 33 : | Ligne 37 : | ||
== Pour la mise à disposition sous licence libre des données de la Banque de données des statistiques officielles sur le Québec (BDSO) == | == Pour la mise à disposition sous licence libre des données de la Banque de données des statistiques officielles sur le Québec (BDSO) == | ||
== Pour que dans l'enseignement de l'informatique | == Pour que dans l'enseignement de l'informatique on s'assure que les diplômés maîtrisent les questions de droit d'auteur, de contrats de licences et de brevets == | ||
== Pour un Canal-U québécois, c'est-à-dire une vidéothèque de l'enseignement supérieur du Québec == | == Pour un Canal-U québécois, c'est-à-dire une vidéothèque de l'enseignement supérieur du Québec == | ||
| Ligne 39 : | Ligne 43 : | ||
== Pour le soutien aux enseignants qui intègrent la contribution à Wikipédia dans le cadre de leurs cours == | == Pour le soutien aux enseignants qui intègrent la contribution à Wikipédia dans le cadre de leurs cours == | ||
== Pour la réintroduction d'un cours d'informatique | == Pour la réintroduction d'un cours d'informatique destiné aux élèves de niveau secondaire == | ||
== Pour des principes, une norme et un manuel | == Pour des principes, une norme et un manuel dans la conception et le design des services publics numériques == | ||
== Pour un Conseil supérieur du numérique doté d'une expertise multidisciplinaire == | == Pour un Conseil supérieur du numérique doté d'une expertise multidisciplinaire == | ||
| Ligne 55 : | Ligne 59 : | ||
== Pour une consultation publique sur les services numériques == | == Pour une consultation publique sur les services numériques == | ||
== Pour que la politique québécoise sur le numérique soit | == Pour que la politique québécoise sur le numérique soit élaborée avec la société civile == | ||
== Pour un Plan de transition vers une mise à disposition en temps réel, via des interfaces de programmation, de données ouvertes et interreliées == | == Pour un Plan de transition vers une mise à disposition en temps réel, via des interfaces de programmation, de données ouvertes et interreliées == | ||
== Pour la | == Pour la pérennité de la documentation publique grâce à des dépôts numériques, des adresses permanentes et un portail de recherche des documents == | ||
== Pour l'utilisation des formats et des licences libres dans la diffusion des documents d'intérêt public == | == Pour l'utilisation des formats et des licences libres dans la diffusion des documents d'intérêt public == | ||
== Pour la divulgation par défaut | == Pour la divulgation par défaut du code source des logiciels utilisés par l'État == | ||
== Pour une enquête publique sur la gestion de l'informatique au sein de l'État québécois == | == Pour une enquête publique sur la gestion de l'informatique au sein de l'État québécois == | ||
| Ligne 87 : | Ligne 91 : | ||
== Pour que les documents que les DRI, DSI et le DPI doivent produire depuis juillet 2011 en vertu de la Loi 133<ref>Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement</ref> soient publiés et disponibles en formats libres dans des délais raisonnables, sans devoir faire appel à des demandes d'accès à l'information == | == Pour que les documents que les DRI, DSI et le DPI doivent produire depuis juillet 2011 en vertu de la Loi 133<ref>Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement</ref> soient publiés et disponibles en formats libres dans des délais raisonnables, sans devoir faire appel à des demandes d'accès à l'information == | ||
== Pour la production et la libération de données sur l'utilisation et | == Pour la production et la libération de données sur l'utilisation et le développement des logiciels au sein de l'État == | ||
== Pour la transparence des algorithmes qui manipulent | == Pour la transparence des algorithmes qui manipulent nos données == | ||
== | == Pour la que la loi québécoise et la loi canadienne reconnaissent que les fichiers du code source des logiciels utilisés par l'État dans la livraison des services publics sont des documents auxquels les citoyens ont droit d'avoir accès == | ||
== Soutenir la croissance des industries du numérique libre et ouvert par des mesures concrètes de soutien aux entreprises, aux organismes sans but lucratif, à l'éducation, l'enseignement supérieur, la recherche et la formation professionnelle des secteurs concernés == | == Soutenir la croissance des industries du numérique libre et ouvert par des mesures concrètes de soutien aux entreprises, aux organismes sans but lucratif, à l'éducation, l'enseignement supérieur, la recherche et la formation professionnelle des secteurs concernés == | ||