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(Vente liée/forcée des logiciels)
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Dossier sur la vente liée/forcée des logiciels.
 
Dossier sur la vente liée/forcée des logiciels.
  
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* 2016 - [https://www.quechoisir.org/actualite-ordinateur-et-logiciels-preinstalles-la-justice-europeenne-ecarte-la-pratique-deloyale-n22691/ Ordinateur et logiciels préinstallés. La justice européenne écarte la pratique déloyale]
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* 2016 - [http://www.nextinpact.com/news/101489-comment-france-est-intervenue-pour-defendre-vente-liee-pc-et-os-en-europe.htm Comment la France a défendu la vente liée PC et OS devant la justice européenne]
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* 2016 - [https://www.april.org/la-cjue-consacre-les-racketiciels-au-mepris-des-droits-des-consommateurs-europeens La CJUE consacre les racketiciels au mépris des droits des consommateurs européens]
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* 2016 - [http://www.numerama.com/business/192961-vente-liee-dun-ordinateur-et-de-windows-la-cjue-ninterdit-pas-le-principe.html Vente liée d’un ordinateur et de Windows : la CJUE n’interdit pas le principe]
 
* 2016 - [http://www.nextinpact.com/news/101197-la-justice-europeenne-se-prononcera-7-septembre-sur-vente-liee-pc-et-os.htm La justice européenne se prononcera le 7 septembre sur la vente liée PC et OS]
 
* 2016 - [http://www.nextinpact.com/news/101197-la-justice-europeenne-se-prononcera-7-septembre-sur-vente-liee-pc-et-os.htm La justice européenne se prononcera le 7 septembre sur la vente liée PC et OS]
 
* 2015 - [https://www.april.org/la-vente-forcee-devant-la-cour-de-justice-de-lunion-europeenne La vente forcée ordinateur/logiciels devant la Cour de justice de l'Union européenne]
 
* 2015 - [https://www.april.org/la-vente-forcee-devant-la-cour-de-justice-de-lunion-europeenne La vente forcée ordinateur/logiciels devant la Cour de justice de l'Union européenne]
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Dossier sur les inégalités numériques ?
 
Dossier sur les inégalités numériques ?
  
* [http://www.directioninformatique.com/internet-au-quebec-le-fosse-numerique-un-peu-comble-en-2012/18988]
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* http://techno.lapresse.ca/nouvelles/internet/201610/07/01-5028324-internet-le-crtc-charcute-les-tarifs-de-gros-des-fournisseurs.php
* [http://www.ledevoir.com/societe/science-et-technologie/250729/la-fracture-numerique]
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* http://branchez-vous.com/2016/10/07/le-crtc-trouve-que-les-fai-independants-paient-trop-cher-pour-linternet-haute-vitesse/
* [http://www.radio-canada.ca/emissions/lete_du_monde/2012/chronique.asp?idChronique=237072]
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* http://www.directioninformatique.com/internet-au-quebec-le-fosse-numerique-un-peu-comble-en-2012/18988
* [http://www.consultationgautrinweb2.gouv.qc.ca/a/dtd/R%C3%A9duire-la-fracture-num%C3%A9rique-am%C3%A9liorer-l-inclusion-num%C3%A9rique/37151-14460]
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* http://www.ledevoir.com/societe/science-et-technologie/250729/la-fracture-numerique
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* http://www.radio-canada.ca/emissions/lete_du_monde/2012/chronique.asp?idChronique=237072
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* http://www.consultationgautrinweb2.gouv.qc.ca/a/dtd/R%C3%A9duire-la-fracture-num%C3%A9rique-am%C3%A9liorer-l-inclusion-num%C3%A9rique/37151-14460

Version actuelle datée du 8 octobre 2016 à 07:43

Brouillon pour de possibles nouveaux dossiers de FACIL. (Les dossiers existants sont regroupés dans la catégorie Catégorie:Dossiers de FACIL.)


Partis politiques[modifier]

Dossier sur les positions/déclarations des partis politiques sur les enjeux du numérique qui intéressent FACIL.

Otttawa
Québec
Municipal
International

Vente liée/forcée des logiciels[modifier]

Dossier sur la vente liée/forcée des logiciels.

Brevets logiciels[modifier]

Dossier sur le problème des brevets logiciels?

Neutralité du réseau[modifier]

À intégrer quelque part dans le dossier Vie privée.

Fracture ou fossé numérique[modifier]

Dossier sur les inégalités numériques ?